Est-ce qu’un propriétaire peut entrer chez son locataire ?
Vous êtes locataires et votre propriétaire a pris la fâcheuse habitude de s’introduire dans le logement qu’il vous loue. Vous vous interrogez sur le fait de savoir s’il a le droit de pénétrer comme il le fait dans les lieux loués, et ce, sans votre autorisation. Nos avocats reviennent, dans cet article, sur les obligations […]
Préjudice professionnel subi suite à un accident de la route : comment être indemnisé ?
Suite à un accident de la route, la victime peut être dans l’incapacité de travailler du fait des blessures qu’elle a subies. Ce préjudice, lié notamment à une perte de gain professionnel, est indemnisable et pourra faire l’objet d’une réparation à ce titre. Quelle procédure la victime doit suivre pour obtenir une indemnisation réparant ce […]
Requalification bail meuble en bail vide
Vous êtes locataire d’un logement censé être meublé. Le bail d’habitation que vous avez conclu le précise. Toutefois, dans les faits et mise à part quelques éléments d’équipements présents dans le logement, vous avez été contraint d’apporter vos propres meubles (literie, vaisselle, etc.). Vous vous interrogez sur le fait savoir s’il est possible de demander […]
Logement non décent
Le logement que vous louez ne répond pas aux exigences minimales de sécurité et de salubrité. Vous estimez qu’il est indécent en ce qu’il présente un risque pour votre santé ou votre sécurité. Vous vous interrogez sur ce que vous pourriez faire pour remédier à une telle situation : mon logement est-il vraiment indécent ? puis-je contraindre […]
Procedure expulsion locataire
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Pour diverses raisons (non-paiement des loyers par le locataire, reprise pour vendre ou y habiter, etc.), vous souhaitez procéder à l’expulsion de votre locataire. Vous ne connaissez toutefois pas la procédure (et ses étapes) à mettre en œuvre pour contraindre votre locataire à […]
Rupture de bail pour vente
Votre propriétaire vous a indiqué qu’il souhaiterait vendre le logement dans lequel vous vivez. A l’inverse, vous êtes bailleur et vous souhaiteriez reprendre possession de votre bien pour le vendre. Une procédure de résiliation du bail d’habitation pour vente (rupture de bail location) va ainsi pouvoir être initiée. Toutefois vous vous interrogez sur les conditions […]
Faut-il expulsé votre locataire lors d’impayé ?
Votre locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois malgré vos relances. A l’inverse, vous connaissait des difficultés financières et vous n’êtes plus en mesure de régler vos loyers. En pareil cas, le bailleur ne tardera pas à mettre en œuvre une procédure d’expulsion contre le locataire qui, lui, la subira. Que ce soit […]
Expulser un locataire manu militari
L’actualité récente a mis en lumière différents exemples où des propriétaires avaient décider de se charger seul ou avec l’aides de tiers d’expulser par la force leurs locataires et ce sans attendre une décision de justice. Mais une telle pratique (déloger un locataire) est-elle autorisée ? Est-il possible d’expulser son locataire soi-même et sans saisir […]
Avocat loyer impayé
Votre locataire ne vous règle plus les loyers prévus au bail signé. A l’inverse, vous êtes locataires et n’êtes plus en mesure de verser ce que vous devez à votre propriétaire. Dans l’un ou l’autre des cas, il pourra être opportun de faire appel aux services d’un avocat expert des procédures d’expulsion pour loyers impayés. […]
Expulsion locataire bruyant
Vous êtes propriétaire et vous estimez que votre locataire est trop bruyant (cris, tapages, etc.). A l’inverse vous êtes locataire et votre bailleur vous reproche de perturber la tranquillité de vos voisins. Vous vous interrogez sur vos droits, sur le fait de savoir si on peut expulser un locataire bruyant et surtout dans quelles conditions […]
