On se sent impuissante face à une entreprise qui semble tout contrôler. Bonne nouvelle : la loi est claire, et il existe des recours solides pour rétablir vos droits.
Voici les étapes pour faire face à un licenciement injustifié, sans vous perdre dans un jargon juridique compliqué.
Un licenciement est considéré comme injustifié s’il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Vous pouvez contester cette décision aux prud’hommes, réclamer des indemnités, voire réintégrer votre poste. Mais attention aux délais : vous avez 12 mois pour agir après la rupture du contrat.
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Le licenciement injustifié
Un licenciement injustifié, aussi appelé licenciement sans cause réelle et sérieuse, survient quand l’employeur ne peut pas justifier de manière claire et objective les raisons de la rupture du contrat.
Il existe trois types de licenciements : économique, personnel (lié au comportement ou aux compétences) et pour faute. Dans chaque cas, la cause doit être objective, vérifiable et suffisamment grave pour justifier une rupture.
Exemple : Un licenciement pour « baisse de performance » sans avertissements préalables, sans chiffres clairs ni preuve d’un accompagnement réel, peut être requalifié comme injustifié.
Étape 1 : Vérifiez les motifs invoqués par l’employeur
Demandez la lettre de licenciement, si vous ne l’avez pas reçue. Ce document est obligatoire et doit préciser de façon précise les raisons du licenciement.
Si la lettre est floue, incomplète ou incohérente, cela peut jouer en votre faveur devant les prud’hommes.
Mettez en pratique : Si vous avez un doute, contactez un avocat en droit du travail. Certaines plateformes permettent de consulter un avocat dès 30 € pour un premier avis.
Étape 2 : Réunissez toutes les preuves
Rassemblez tous les éléments liés à votre travail : évaluations, mails, comptes rendus, contrats, messages internes… Tout ce qui démontre votre sérieux et la non-justification du licenciement.
Un licenciement pour « faute grave » alors que vous avez reçu des compliments écrits récemment ? Gardez ces preuves.
Astuce : Notez tout ce que vous avez vécu depuis les premiers signes de tension. Les témoignages de collègues ou des captures d’écran de discussions peuvent faire pencher la balance.
Étape 3 : Prenez conseil rapidement
Avant d’aller aux prud’hommes, faites-vous conseiller. Un syndicat, un avocat ou un défenseur syndical peut vous accompagner.
Les consultations dans les Maisons de Justice et du Droit sont gratuites, tout comme les permanences juridiques dans certaines mairies.
Conseil pratique : Ne restez pas seule. Parler avec une personne neutre aide à voir plus clair et à préparer une stratégie adaptée.
Étape 4 : Engagez une action aux prud’hommes
Vous avez 12 mois à partir de la date de fin du contrat pour contester un licenciement injustifié.
Le Conseil de prud’hommes est l’organisme compétent. Vous pouvez faire la démarche seul(e) ou être accompagné. Une fois la requête déposée, une phase de conciliation est organisée avant, si besoin, une audience.
Frais : L’action est gratuite. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle selon vos revenus.
Quels recours possibles ?
Si le licenciement est reconnu comme injustifié, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez :
- Obtenir des dommages et intérêts (calculés selon votre ancienneté, votre salaire brut et le préjudice subi)
- Être réintégré dans l’entreprise, mais cette option reste rare
- Demander la requalification du licenciement en prise d’acte ou en démission abusive, dans certains cas
Voici un tableau indicatif des indemnités minimales en cas de licenciement injustifié :
| Ancienneté | Indemnité minimale (en mois de salaire brut) |
|---|---|
| 1 an | 1 mois |
| 2 ans | 3 mois |
| 5 ans | 6 mois |
| 10 ans | 10 mois |
| 20 ans | 15 mois |
Et si l’employeur vous propose une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle est différente : elle repose sur un accord mutuel. Mais si elle a été signée sous pression, ou sans vous laisser le temps de réfléchir, elle peut être contestée.
Conseil : Ne signez jamais sur un coup de tête. Vous avez 15 jours de rétractation. Faites vérifier l’accord par un avocat avant toute validation.
