Travail

Licenciement vexatoire

Licenciement vexatoire

Table des matières1. Dans quels cas un licenciement peut être considéré comme vexatoire (exemples) ?2. Quelles sont les indemnités pour un licenciement vexatoire ?3. Pourquoi faire appel à un avocat pour contester le caractère vexatoire de son...

Retenue sur salaire

Retenue sur salaire

Table des matières1. L’employeur peut-il procéder à une retenue de salaire ?2. Que faire en cas de retenue sur salaire abusive ?3. Pourquoi faire appel à un avocat prudhomme pour contester une décision abusive ? Votre employeur vous reproche une...

La mise en demeure a un employeur

La mise en demeure a un employeur

Table des matières1. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?2. Pourquoi envoyer une mise en demeure à son employeur ?3. Pourquoi faire appel a un avocat pour faire une mise en demeur à destination de son employeur ? Vous êtes confrontés à une situation...

FGAO indemnisation

FGAO indemnisation

Table des matières1. Qu'est-ce que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ?2. Pourquoi faire appel à un avocat accident de la route en cas de prise en charge par le FGAO ? Vous avez été victime d’un accident de la...

Un patron peut-il refuser une démission ?

Un patron peut-il refuser une démission ?

Table des matières1. Qu'est-ce qu'une démission ?2. Un employeur peut-il refuser une démission ?3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail pour sa démission ? La démission est une décision qui peut avoir des conséquences importantes,...

Démission forcée

Démission forcée

Table des matières1. Une démission forcée est-elle valable ?2. A quelles indemnités ai-je le droit en cas de démission forcée ?3. Pourquoi faire appel à un avocat prudhomme en cas de démission forcée ? La démission est un mode de rupture du contrat...

Abandon de poste nouvelle loi

Abandon de poste nouvelle loi

Table des matières1. A-t-on droit au chômage en cas d'abandon de poste ?2. Quelle est la procédure à suivre dans le cas d'un abandon de poste ?3. Pourquoi faire appel à un avocat prudhomme pour un abandon de poste ? Votre salarié a cessé de se...

Heures supplémentaires non payées

Heures supplémentaires non payées

Cela fait plusieurs mois que vous êtes amenés à travailler au-delà des 35h par semaine à la demande de votre employeur. Vous avez donc effectué des heures supplémentaires et souhaiteriez que votre employeur vous les règle avec les majorations...

Licenciement transaction

Licenciement transaction

Vous venez d’être licencié dans des conditions parfaitement abusives. Vous venez d’adresser un courrier de contestation (mise en demeure employeur) à votre ancien employeur pour lui indiquer que vous n’entendiez pas en rester là (saisir...

Prudhomme Bordeaux

Prudhomme Bordeaux

Votre société est basée sur la région bordelaise ou vous travaillez au sein d’un établissement se situant dans ce ressort. Un procès vient d’être engagé contre votre entreprise ou, à l’inverse, vous envisagez d’attaquer votre employeur en justice....

Salarié qui perd aux prudhommes, comment réagir ?

Salarié qui perd aux prudhommes, comment réagir ?

Vous êtes en conflit avec votre employeur lequel vous a licencié abusivement, ne vous a pas payé vos heures supplémentaires, ne vous a pas payé votre salaire ou vous a payé votre salaire en retard, vous a sanctionné sans raison, etc. Vous vous êtes...

Comment licencier un salarié toxique ?

Comment licencier un salarié toxique ?

Vous êtes employeur et vous avez constaté, depuis maintenant plusieurs semaines, qu’un de vos salariés fait preuve d’un comportement inadapté dans votre entreprise ; comportement qui nuit à l’activité globale des équipes. Vous souhaiteriez agir...

Retard de paie

Retard de paie

Le jour de paie vient de passer et vous n’avez toujours pas été payé par votre employeur. Ce dernier vous explique que le virement de votre salaire ne va « pas tarder », qu’il faut patienter et qu’il va faire le nécessaire rapidement. Pour autant,...

Requête cph

Requête cph

Vous avez décidé d’engager une action en justice contre votre ancien employeur et on vous a expliqué que vous deviez établir une requête ou, inversement, vous venez d’être destinataire d’une requête qui vous a été adressée par le conseil de...

Complement aeeh

Complement aeeh

Votre enfant est déjà bénéficiaire d’une AEEH mais cette dernière ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses nécessaires pour faire face à son handicap (frais liés à l’intervention d’un tiers aidant, financement d’aménagement dans le...

Mise a pied conservatoire abusive

Mise a pied conservatoire abusive

Vous venez de recevoir un courrier dans lequel votre employeur vous notifie une mise à pied à titre conservatoire. Il vous est ainsi fait injonction de ne plus vous présenter à votre poste le temps de faire la lumière sur de prétendus faits qu’on...

Licencier femme enceinte

Licencier femme enceinte

La salariée enceinte dispose d’une protection contre le licenciement empêchant son employeur de rompre son contrat de travail. Cette protection n’est toutefois pas absolue dans la mesure où il demeurera possible pour l’employeur de licencier sa...

Licenciement sans cause reelle et serieuse indemnite

Licenciement sans cause reelle et serieuse indemnite

Vous avez été licencié pour des motifs mensongers ou fantaisistes. Vous entendez contester ce licenciement devant le conseil des prud’hommes mais vous vous interrogez sur le montant des indemnités que vous pourriez solliciter de votre ancien...

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Votre employeur vient de vous licencier. À la lecture de la lettre de licenciement que vous venez de recevoir, il vous reproche un manque de motivation, d’investissement et des négligences multiples. Les dernières lignes de cette même lettre vous...

Comment licencier un salarié ?

Comment licencier un salarié ?

Vous êtes un employeur et vous souhaitez envisager le licenciement d’un de vos salariés. Le problème, c’est que vous ne savez pas comment vous y prendre ou quelles sont les règles à respecter. Comment licencier un salarié en CDI ? Nos avocats vous...

Prudhomme après rupture conventionnelle

Prudhomme après rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet d’y mettre fin d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Pour être valable, cette dernière doit avoir été consentie librement et en...