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Le licenciement vexatoire est une réalité dans le monde professionnel. Cette pratique abusive consiste à se débarrasser d’un employé de manière injuste, humiliante et brutale. Les raisons qui peuvent pousser un employeur à agir de la sorte sont variées mais systématiquement injustifiées. Un tel comportement peut être motivé par divers facteurs, tels que des conflits personnels, des discriminations, des opinions divergentes ou même des représailles pour avoir dénoncé des pratiques illégales au sein de l’entreprise. Le licenciement vexatoire est illégal et le salarié qui en serait la victime peut solliciter une indemnisation de son ancien employeur.
Dans cet article, nous allons explorer en détail le licenciement vexatoire, donner des exemples et surtout aborder la question de la réparation du préjudice, pour le salarié, en résultant.
1. Dans quels cas un licenciement peut être considéré comme vexatoire (exemples) ?
Le licenciement d’un salarié peut ainsi être reconnu comme étant intervenu dans des conditions brutales et vexatoires lorsque la rupture s’inscrit dans une volonté de persécution du salarié ou alors lorsque la rupture de la relation de travail s’est accompagnée d’une mise en doute injustifiée des qualités professionnelles et de la probité de ce dernier.
À ce titre, le fait que l’employeur ait diffusé en interne (auprès de salarié de l’entreprise) et en externe (auprès de client/fournisseur) de fausses informations sur le salarié afin de rendre plus compliquée la poursuite de ses activités professionnelles peut également être incriminé. De même, la notification d’une mise à pied conservatoire faite par un employeur à son salarié préalablement à son licenciement, sur le lieu de travail et devant les autres salariés de l’entreprise, peut également être considérée comme vexatoire en ce qu’elle peut s’inscrire dans une volonté de discréditer ledit salarié vis-à-vis de ses collègues.
En somme, le licenciement vexatoire pourra être reconnu dès lors qu’un salarié est viré sans ménagement par son employeur. En pareil cas, il n’est pas inutile de rappeler qu’il appartiendra au salarié d’apporter la preuve du motif vexatoire pour espérer obtenir une indemnisation de la part de son ancien employeur.
2. Quelles sont les indemnités pour un licenciement vexatoire ?
Dans les cas où un licenciement a été prononcé dans des circonstances humiliantes ou vexatoires, le comportement de l’employeur crée un préjudice distinct au salarié qui peut en demander la réparation. La rupture vexatoire d’un contrat de travail, qui plus est assortie d’une mise en doute de ses qualités professionnelles, justifie ainsi l’octroi d’une indemnité au profit du salarié (Cass. soc., 10 janvier 2001, n° 98-45.569). Une telle demande indemnitaire est d’autant plus fondée lorsque le licenciement s’est accompagné d’une mise à pied conservatoire qui ne se justifiait pas (Cass. soc., 21 mars 1991, n° 89-42.874).
Comme évoqué, il reviendra au salarié d’apporter la preuve de ce que, le licenciement dont il a fait l’objet, a été prononcé dans des conditions vexatoires et qu’une telle situation lui a causé un préjudice moral indemnisable.
S’agissant du montant des sommes pouvant être allouées, tout dépend des faits et du comportement de l’employeur. À titre d’exemple, un salarié disposant d’une ancienneté très importante, qui s’est vu notifié dans les locaux de l’entreprise une mise à pied conservatoire devant ses collègues, et ce avant d’être licencié quelques jours plus tard, pourra solliciter une indemnisation importante se chiffrant à plusieurs milliers d’euros (récemment, le Cabinet Dyade avocats a pu obtenir pour le compte d’un de ses clients confronté à une telle situation une somme de 5.000 euros au titre de la rupture vexatoire et humiliante de son contrat de travail). À l’inverse, un salarié avec peu d’ancienneté, qui a seulement fait l’objet de remarques sur la qualité de son travail dans le cadre de son licenciement, se verra allouer une indemnité bien moindre.
3. Pourquoi faire appel à un avocat pour contester le caractère vexatoire de son licenciement ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour contester un licenciement vexatoire. En effet, l’avocat disposant d’une connaissance approfondie du droit applicable en matière de licenciement, il sera en mesure d’évaluer votre situation et de vous conseiller utilement sur les démarches à réaliser pour obtenir une indemnisation au titre du licenciement vexatoire dont vous avez fait l’objet. Au surplus, l’avocat prudhomme pourra vous aider à préparer les documents nécessaires et surtout pourra vous représenter lors de négociations avec votre ancien employeur ou dans le cadre d’un recours judiciaire (cas où les démarches amiables n’auraient pas abouti).
En engageant un avocat, les salariés pourront ainsi bénéficier de l’expertise d’un professionnel du droit du travail, réduire leur stress et surtout maximiser leur chance d’obtenir une indemnisation de leur ancien employeur.
Le Cabinet Dyade avocats intervient aux côtés des salariés afin de faire valoir leurs droits face à leurs employeurs, et ce dans un cadre amiable ou judiciaire. N’hésitez pas à faire appel à nos services ou à nous contacter pour toute précision éventuellement nécessaire.
