Qu’il s’agisse de bruit de talon sur le sol, d’aboiements de chien , des bruits générés par des travaux, de soirées festives, les troubles du voisinages peuvent vous pourrir la vie. C’est a fortiori le cas lorsqu’ils sont récurrents et ont lieu à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Mais que faire en pareille situation ? Existe-t-il des moyens d’agir ? Existe-t-il des tolérances pour certains bruits ? Mon voisin peut-il être responsable ? Nos avocats vous expliquent tout dans cet article.
LES BRUITS PEUVENT-ILS CONSTITUER UN TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE ?
Toutes nuisances sonores dès lors qu’elles présentent un caractère anormal peuvent être sanctionnées, et ce, quel que soit leur nature (bruits de pas, déplacements d’objets sur un plancher, de travaux, d’activités professionnelles ou encore des bruits générés par des animaux du type chant du coq ou chien qui aboie, etc.), ou leur heure de manifestation (jour ou nuit). Le fait que les bruits soient réalisés en journée, voir même dans les horaires prévus par un arrêté du maire ou du préfet (règlementation bruit voisinage horaire), ne les rends pas moins sanctionnables s’ils apparaissent excessifs. A noter néanmoins que lorsque le bruit est commis la nuit, une infraction de tapage nocturne pourra être retenue contre leur auteur, et ce, même si les bruits causés n’ont pas de caractère répétitif ou excessif.
Pour être considéré comme un trouble anormal, la nuisance doit présenter une certaine continuité ou, a minima, doit se répéter dans le temps. Ne saurait donc être qualifié d’anormal un bruit ponctuel ou isolé. Il donc essentiel que le bruit en question dépasse, en intensité, les nuisances normales du voisinage (bruits excessifs, disproportionnés, incontrôlés, etc.).
Il reviendra au juge d’apprécier si les troubles en question présente ou non ce caractère anormal. Il le décidera notamment au vu des circonstances dans lesquelles les bruits ont été réalisés : l’heure de survenance, leur durée, le type d’environnement (quartier résidentiel, commerçant, etc.) et surtout les gènes occasionnés. Le juge pourra ainsi prendre en compte, par exemple, la fragilité des personnes subissant ces bruits (personnes âgées, etc.).
QUI EST RESPONSABLE DES BRUITS DE VOISINAGE ?
En matière de nuisances sonores, il demeure possible de rechercher en justice la responsabilité de son voisin, quel qu’il soit : un propriétaire, un locataire, un squatteur, une entreprise, etc.
En cas de nuisances sonores, c’est la responsabilité du locataire (ou de l’occupant d’une manière générale) qui sera traditionnellement recherchée. En pareil cas, il sera recommandé aux voisins incommodés de se rapprocher directement du propriétaire des lieux loués pour que ce dernier mette en demeure son locataire d’avoir à cesser les nuisances et d’avoir à user paisiblement des lieux loués. Il est important de rappeler que le propriétaire, en sa qualité de bailleur, pourra également répondre des actes de son locataire. Il est donc important qu’il utilise tous les moyens à sa disposition pour que les nuisances cessent. Si en dépit de ses tentatives les troubles ne cessent pas, le propriétaire n’aura plus qu’un seul moyen à sa disposition : la résiliation du bail (voir notre article sur la résiliation du bail en raison des nuisances du locataire).
SI le propriétaire ne fait rien, ou s’il est directement à l’origine des nuisances (propriétaire occupant), sa responsabilité pourra être engagée par toutes les personnes victimes de ces troubles (voisin, syndic de copropriété, etc.), étant précisé qu’il reviendra à ces derniers d’apporter la preuve desdites nuisances (constat d’huissier, procès-verbal d’intervention des forces de police, etc.).
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT POUR RESOUDRE SES PROBLEMES DE VOISINAGE ?
En cas de nuisances sonores causées par un de vos voisins, vous aurez toujours la possibilité d’agir en juste contre lui. Au regard de la complexité des règles applicables à l’introduction d’une action en justice, il peut se révéler judicieux de faire appel à un avocat nuisance sonore lequel sera en charge de défendre vos droits face à votre voisin. Par ailleurs, les troubles du voisinage étant généralement synonyme de conflit ouvert entre voisins, l’intervention d’un avocat vous permettra de prendre du recul et de laisser votre conseil gérer l’ensemble des démarches et échanges avec la partie adverse. En tant qu’expert en droit immobilier et en droit locatif, votre avocat aura pour mission de défendre vos intérêts et fera son maximum pour que les troubles cessent et/ou que vous obteniez une indemnisation au titre des préjudices que vous avez subi.
Le cabinet dyade avocats intervient au côté des propriétaires, bailleurs et voisins pour que les nuisances sonores dont ils sont les victimes cessent. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour tout renseignement éventuellement nécessaire.
