Table des matières
Lorsqu’on souffre d’arthrose, une maladie chronique qui affecte les articulations, il est important de pouvoir bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge permettant de compenser les conséquences de cette pathologie au quotidien (dans sa vie sociale, professionnelle, etc.). Afin d’obtenir le bénéfice de telles mesures, il sera nécessaire pour la personne atteinte d’arthrose de déposer un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Dans le cadre de ce dossier, il reviendra à la personne désireuse d’obtenir une aide, de décrire dans un document appelé le « projet de vie », les difficultés rencontrées du fait de son handicap, de détailler l’ensemble de besoins, de déterminer les aides et les aménagements nécessaires pour améliorer sa qualité de vie. Pour le cas d’une pathologie comme l’arthrose, que faut-il indiquer dans le projet de vie de son dossier mdph ?
Dans cet article, nos avocats reviennent sur la question de la reconnaissance de l’arthrose par la mdph et vous propose un exemple de projet de vie à intégrer dans vos dossiers de demande.
1. L’arthrose est-elle reconnue par la mdph ?
La reconnaissance de l’arthrose, en tant que handicap, par la MDPH dépend de la gravité de la pathologie et de ses répercussions sur la vie quotidienne de la personne. Pour mémoire, il est essentiel de rappeler que la MDPH ne se base pas sur une liste prédéfinie de handicap pour déterminer qui aura le droit ou non à une prise en charge. La MDPH évalue chaque situation, de manière personnalisée, pour déterminer si la personne concernée dispose d’un droit à compensation et, si tel est le cas, quelles sont les aides nécessaires à la compensation des limitations dont elle pâtit. Pour procéder à une telle analyse, la MDPH arrêtera le taux d’incapacité de la personne sur la base des éléments communiqués et se référera à un guide-barème. En fonction du taux retenu, la personne pourrait se voir octroyer ou priver de certaines aides.
Si vous êtes atteint d’arthrose et que cela a un impact sur votre capacité à travailler ou à mener une vie normale, vous pouvez demander une assistance financière ou humaine auprès de la MDPH. Pour cela, il sera nécessaire de déposer un dossier de demande complet en fournissant toutes les informations nécessaires à l’évaluation de la gravité de votre situation. Pour optimiser vos chances d’obtenir une décision favorable, il sera absolument déterminant d’élaborer avec soin un projet de vie.
2. Que mettre dans votre projet de vie pour un dossier mdph d’arthrose ?
Un projet de vie est un document qui présente les objectifs, les souhaits et les moyens pour les atteindre, en prenant en compte les contraintes liées à la maladie. Aussi, à ce titre, chaque projet de vie doit être adapté à la situation de la personne qui dépose un dossier de demande. La reprise d’un « modèle type » risquerait d’obérer grandement les chances d’obtenir une décision favorable de la mdph.
Pour autant, il n’est pas inutile de rappeler que certains points sont incontournables et doivent absolument figurer dans le projet de vie. Il est ainsi absolument essentiel d’y décrire de manière précise la situation de la personne atteinte d’arthrose et les conséquences de la maladie sur la vie quotidienne et professionnelle. Pour cela, il peut être utile de préciser les gestes quotidiens qui sont devenus difficiles, tels que se lever d’une chaise, monter des escaliers ou porter des charges lourdes, ou encore les retentissements de l’arthrose sur la vie professionnelle. Ce point sera d’autant plus déterminant si une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est formulée. Rappelons notamment que, s’agissant de cette aide, la MDPH est particulièrement attentive à la caractérisation d’une restriction durable à l’accès et au maintien à l’emploi (RSDAE).
Le projet de vie doit également inclure les demandes et besoins de compensation liés à l’arthrose. Cela peut inclure des aides techniques comme des cannes, des orthèses ou des sièges élévateurs, ainsi que des aides humaines comme des auxiliaires de vie, etc. Il peut également inclure des demandes d’aménagements professionnels pour faciliter le travail ou les déplacements.
Enfin, le projet de vie doit être concis, d’une longueur de 2 à 3 pages maximum, et mettre en avant les difficultés ressenties et les demandes de compensation. Chaque demande doit être argumentée pour justifier la nécessité de la compensation demandée.
Sur cette base, il est possible de proposer un exemple de projet de vie adapté à un dossier mdph d’arthrose (arthrose dégénérative invalidante) :
« Je suis atteint d’arthrose depuis […]. Cette pathologie est révélée à la lecture des différents comptes-rendus et certificats médicaux que j’annexe au présent dossier de demande.
Du fait de cette pathologie, je souffre de douleurs articulaires importantes lesquelles s’aggravent avec l’activité physique et les mouvements (tels que […]). De même, suite à une période de repos prolongé, je présente également des raideurs articulaires lesquelles sont particulièrement invalidantes au quotidien. A côté de ces symptômes, l’arthrose se manifeste également par : [gonflement, crissement, déformations articulaires, etc.].
Cette pathologie, dont je suis atteint, m’empêche de réaliser les activités suivantes : […] et me contraint à suivre un traitement médicamenteux lourd (en l’occurrence […]) et d’être suivi par divers spécialistes.
Ma vie quotidienne s’en trouve particulièrement affectée, de même que ma vie professionnelle. Je ne suis plus en mesure de réaliser certains gestes de la vie courante […] et suis également dans l’incapacité de tenir un rythme de travail classique où la productivité est la règle. Un tel état me place automatiquement dans une situation anxieuse et stressante propice à l’aggravation de la pathologie dont je suis atteint. Les répercussions sur ma vie professionnelle sont significatives et me placent dans une incapacité quasi absolue de travailler.
Au regard de ce qui précède, je sollicite l’octroi des aides suivantes, lesquelles sont destinées à compenser les retentissements de mon handicap sur ma situation : […]»
À noter que cet exemple constitue une simple proposition et aucunement une consultation juridique. Le contenu proposé peut être adapté à la situation spécifique du déposant.
3. Pourquoi faire appel a un avocat en cas de refus de la mdph pour son dossier d’arthrose ?
Si la mdph vous notifie une décision de refus suite au dépôt de votre dossier, vous êtes en droit de la contester. En pareil cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat lequel sera en mesure de vous conseiller utilement sur les procédures à suivre pour obtenir une reconnaissance de la MDPH ou par un tribunal.
Pour mémoire, face à un refus, vous pouvez former directement un recours devant la mdph (« rapo mdph »). Si cette dernière maintien son refus ou ne donne pas suite à votre lettre de contestation, vous pouvez saisir le tribunal compétent et attaquer la mdph en justice (« recours contentieux mdph »). Ces recours permettent un réexamen de votre situation. L’avocat peut vous accompagner tout au long de cette démarche, y compris lors de l’audience devant le juge.
Il est important de souligner que l’arthrose est une pathologie complexe qui peut avoir des conséquences significatives sur la vie quotidienne des personnes concernées. Bien que la MDPH propose une assistance aux personnes atteintes d’arthrose, la procédure de demande peut être compliquée et impliquer divers obstacles à surmonter. Aussi, il n’est pas rare que les personnes qui en sont atteintes se voient opposer un refus par la mdph.
En cas de difficultés pour obtenir une reconnaissance de votre arthrose auprès de la MDPH, notre cabinet d’avocats, DYADE AVOCATS, est à votre disposition pour vous aider à contester la décision de refus. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français afin d’assister les personnes faisant face à un refus de leur demande auprès de la MDPH.
