Les nuisances sonores, qu’elles soient diurnes ou nocturnes, sont répréhensibles. Et, bien que rien ne vaille un échange courtois avec son voisin, il est possible d’avoir recours à la police ou à la justice, s’il s’avère impossible de lui faire entendre raison…
Voisins bruyants : que dit la loi ?
Le Code de la santé publique (article R. 1336-5) dispose que « aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, que ce soit par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela vaut de jour comme de nuit, tant pour les lieux privés que pour les lieux publics. Les « bruits de voisinage » englobent, selon la loi différents types de bruits :
- Les bruits de comportement (c’est dans cette catégorie qu’entrent le plus fréquemment les « troubles de voisinages » également appelés « bruits domestiques »),
- Les bruits provenant des chantiers,
- Les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement,
- Les activités de loisirs « dont le fonctionnement normal est peu bruyant ».
Les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », quant à eux, désignent les bruits produits entre 22 heures et 7 heures du matin, et durant ce créneau horaire, le bruit, quand bien même n’est-il ni intensif, ni répétitif, ni de longue durée peut être qualifié de tapage nocturne, et sanctionné par l’amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe (article R. 49 du Code de procédure pénale) dont le montant est actuellement fixé à 68 €. En cas de non-paiement de cette amende sous 45 jours, l’article R. 49-7 du code de procédure pénale prévoit une amende forfaitaire majorée de 180 €.
Que faire si votre voisin porte atteinte à votre tranquillité ?
Quel que soit le litige, rien ne vaut la recherche d’une solution en bonne intelligence, à fortiori s’il concerne un – ou des – voisin(s) ! La première démarche à entreprendre, est donc d’aller trouver la personne indélicate et de lui expliquer qu’il trouble votre quiétude. C’est encore plus vrai s’il n’est pas coutumier du fait et que l’incident est isolé. Si l’échange n’est pas fructueux et que les troubles sonores persistent, il existe différentes démarches, qui peuvent s’entreprendre les unes après les autres… Ou de manière concomitante, suivant votre degré d’exaspération ! A savoir :
- La lettre recommandée avec accusé de réception : ce courrier doit apporter un maximum de précision : jours, heures, nature des perturbations etc. Il peut être adressé soit directement au coupable des troubles anormaux, soit à son propriétaire s’il est locataire, soit au syndic de copropriétaires, ou encore au Maire de la commune. Il convient alors de s’adresser au service communal d’hygiène et de santé. Si les griefs sont partagés par plusieurs voisins, le courrier peut être collectif et co-signé. Il aura alors d’autant plus de poids…
- Le recours à la police ou la gendarmerie : vous pouvez soit juste signaler les faits, soit demander aux forces de l’ordre de venir constater l’infraction (sont habilités à constater ce type d’infraction : les agents assermentés, la police municipale ou un huissier ; dans la journée ; la gendarmerie ou le commissariat de quartier, de jour comme de nuit) ; et ; le cas échéant, dresser un PV. A noter : Toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher à identifier les auteurs de l’infraction.
- L’action en justice : Si aucune des solutions précédentes n’a porté ses fruits, il restera le dépôt de plainte puis, le recours à la justice. La procédure judiciaire passera cependant, elle aussi, par une phase de conciliation judiciaire. Le conciliateur nommé par le tribunal aura pour mission d’entendre les deux parties, ensemble ou séparément, et de tenter d’arriver à une solution amiable. En cas d’échec, le fauteur de bruit encourt trois types de pénalités : une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, la confiscation du matériel incriminé et le paiement de dommages et intérêts. Pour obtenir des dommages et intérêts, il faut s’adresser aux tribunaux civils. Attention ! Il convient d’agir en justice avant l’expiration du délai de prescription de l’action ; soit 5 ans.
Le cas particulier des bruits causés par des enfants
En règle générale, les bruits causés par des enfants en bas âge ne relèvent pas du« trouble anormal du voisinage » et nesont donc quasiment jamais sanctionnés par les tribunaux. Un arrêt de la cour d’appel de Paris, du 11 mai 1994, avait d’ailleurs considéré que les bruits provoqués par des enfants jouant dans un appartement étaient : « instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble ».
