Generated by Rank Math SEO, this is an llms.txt file designed to help LLMs better understand and index this website. # Simon Parier ## Sitemaps - [XML Sitemap](https://dyade-avocats.fr/sitemap_index.xml): Includes all crawlable and indexable pages. ## Articles - [Stress post-traumatique et MDPH : faire reconnaître ce qui ne passe pas](https://dyade-avocats.fr/actualites/stress-post-traumatique-mdph/): Un accident, une agression, une scène que personne ne devrait voir. Les mois passent et l'entourage pense que c'est derrière vous. Pourtant les nuits restent hachées, certains lieux sont devenus impossibles, et le travail s'est arrêté ou tient à un fil. Le trouble de stress post-traumatique peut ouvrir des droits auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour cela, le dossier doit montrer ce que le trouble a changé concrètement dans votre vie, et faire comprendre à la commission qu'il ne s'agit pas d'une difficulté passagère. - [Trouble borderline et AAH : rendre visible une instabilité qui épuise](https://dyade-avocats.fr/aah/trouble-borderline-aah-mdph/): Des emplois qui s'enchaînent et s'arrêtent au bout de quelques semaines. Des relations qui basculent, des périodes où tout semble aller, puis une crise qui remet tout en cause. Vivre avec un trouble de la personnalité borderline, que les psychiatres appellent aussi trouble de la personnalité limite, c'est souvent passer pour quelqu'un d'instable plutôt que pour quelqu'un en situation de handicap. Devant la MDPH, cette instabilité est justement ce qu'il faut savoir montrer. - [Covid long et MDPH : ce qui peut être reconnu, et ce qui coince](https://dyade-avocats.fr/actualites/covid-long-mdph/): Une infection qui semblait banale, puis une fatigue qui ne repart pas, la tête dans le coton, le souffle court au premier étage. Deux ans plus tard, le temps de travail a été réduit, ou le poste perdu. Le covid long n'a pas de case dans le formulaire de la MDPH, mais ses effets peuvent ouvrir des droits. Encore faut-il que le dossier montre concrètement ce que la maladie vous empêche de faire, ce qui demande un peu de préparation. - [PCH : les facteurs qui justifient plus de temps d’aide humaine](https://dyade-avocats.fr/actualites/pch-facteurs-aggravants-temps-aide-humaine/): Soixante-dix minutes pour la toilette, quarante pour l'habillage, cinquante pour l'élimination. Beaucoup de familles découvrent ces durées dans le référentiel de la prestation de compensation du handicap (PCH) en constatant qu'on leur a accordé bien moins. Le même texte prévoit pourtant qu'un temps supérieur au temps ordinaire peut être retenu, et il énumère les raisons qui le justifient. Encore faut-il les invoquer. - [Expertise médicale ordonnée par le tribunal dans un recours MDPH : ce qui vous attend](https://dyade-avocats.fr/mdph/expertise-medicale-tribunal-mdph/): Vous avez saisi le tribunal contre une décision de la MDPH. Le jugement arrive, mais il ne tranche rien : il « ordonne une expertise ». Quelques semaines plus tard, une convocation chez un médecin que vous ne connaissez pas. Beaucoup vivent ce rendez-vous comme un examen de plus, avec la peur de le rater. Il se prépare, et il vaut mieux savoir à quoi s'attendre. - [Passer de l’AAH à l’ASPA : ce que vos héritiers pourraient devoir rembourser](https://dyade-avocats.fr/aah/aah-aspa-recuperation-succession/): À l'âge légal de la retraite, une personne dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % perd l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Si sa pension est faible, on lui propose l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Le montant est comparable, et c'est ce qui rend l'arbitrage trompeur : la première n'est jamais récupérée sur la succession, la seconde peut l'être. Le plus souvent, les enfants le découvrent chez le notaire. - [Complément d’AEEH supprimé par la CAF : ce que la caisse peut contrôler, et ce qu’elle ne peut pas décider](https://dyade-avocats.fr/actualites/complement-aeeh-supprime-caf/): Le complément avait été accordé pour plusieurs années. Il finançait les séances que la Sécurité sociale ne rembourse pas, les trajets vers l'hôpital, le temps que vous ne passez plus au travail. Puis un courrier de la caisse d'allocations familiales (CAF) annonce qu'il ne sera plus versé, parce que vous percevez une pension d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le handicap de votre enfant n'a pas changé, ses besoins non plus. Plusieurs centaines d'euros par mois disparaissent pourtant du budget familial. Dans bien des cas, la caisse est allée au-delà de ce qu'elle a le droit de faire, et sa décision peut être remise en cause. Dans d'autres, le recours a peu de chances : mieux vaut savoir dans quelle situation vous vous trouvez avant de vous lancer. - [Notification MDPH : comprendre la décision, et savoir quoi faire ensuite](https://dyade-avocats.fr/mdph/notification-mdph/): Le courrier arrive après des mois d'attente. Bien souvent, on comprend tout de suite qu'il s'agit d'un refus : certaines MDPH l'affichent en gros, dans un encadré, « refus de votre demande d'AAH ». Ce qu'on comprend beaucoup moins, c'est pourquoi. Le motif tient en une phrase toujours identique, et rien n'indique ce qu'il faudrait faire. Pour s'y retrouver, il suffit de se poser trois questions, dans l'ordre : qu'est-ce qui a été décidé, pour quelle raison, et que puis-je faire, avant quelle date. - [Entretien MDPH pour l’AAH : ce que dit vraiment l’arrêté du 11 août 2026](https://dyade-avocats.fr/aah/entretien-mdph-aah-arrete-11-aout-2026/): Depuis la fin de l'été, une information circule sur les réseaux sociaux : un entretien avec la MDPH deviendrait obligatoire pour obtenir ou renouveler l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %. Beaucoup de personnes s'inquiètent, et c'est compréhensible : un rendez-vous de plus, pour des handicaps parfois difficiles à expliquer en quelques minutes. Les textes publiés en août prévoient bien ces entretiens et visent bien cette tranche de taux. Ils ne les imposent pas pour autant au demandeur. - [Acouphènes et MDPH : quand le bruit dans la tête devient un handicap](https://dyade-avocats.fr/actualites/acouphenes-mdph/): Un sifflement permanent, un bourdonnement qui couvre les conversations, des nuits sans silence. Beaucoup de personnes vivent avec des acouphènes sans plus en parler. Quand ils empêchent de dormir, de travailler dans un bureau partagé ou de suivre une réunion, la question d'une démarche auprès de la MDPH se pose. La réponse dépend moins des acouphènes eux-mêmes que de ce qui les accompagne. - [Orientation notifiée, pas de place : les trente heures d’aide par mois que personne ne propose](https://dyade-avocats.fr/actualites/pch-besoins-educatifs-attente-place-ime/): La commission a orienté votre enfant vers un institut médico-éducatif. Vous avez écrit à tous les établissements du département. Les réponses sont les mêmes : liste d'attente, pas de place avant l'an prochain, peut-être plus. Votre enfant reste à la maison, et vous vous organisez comme vous pouvez. Pour cette situation précise, la prestation de compensation du handicap (PCH) prévoit trente heures d'aide humaine par mois, au titre des besoins éducatifs, si votre enfant remplit par ailleurs les conditions d'accès à l'aide humaine. Ces heures ne sont presque jamais proposées spontanément. - [Soutien à l’autonomie : les trois heures par jour de PCH que les plans d’aide oublient](https://dyade-avocats.fr/actualites/pch-soutien-autonomie/): Votre fils autiste sait se laver et s'habiller. Mais il ne sait pas par où commencer sa journée, ne prend pas le bus seul, se fige devant un formulaire et s'effondre dans un supermarché trop bruyant. Pendant longtemps, la prestation de compensation du handicap (PCH) n'avait rien à proposer pour ce type de besoin. Depuis le 1er janvier 2023, elle comporte un poste d'aide humaine qui lui est consacré : le soutien à l'autonomie. Il peut atteindre trois heures par jour, et il est absent de la grande majorité des plans d'aide. - [PCH parentalité : l’aide humaine pour s’occuper de son enfant, que presque personne ne demande](https://dyade-avocats.fr/actualites/pch-parentalite/): Porter son bébé, le changer, le nourrir, le surveiller : pour un parent en situation de handicap, ces gestes peuvent demander une aide extérieure. Depuis le 1er janvier 2021, la prestation de compensation du handicap (PCH) comporte un volet consacré à la parentalité. Trente heures par mois jusqu'aux trois ans de l'enfant, quinze heures ensuite jusqu'à ses sept ans, majorées de moitié pour un parent qui l'élève seul. Il reste très peu demandé. - [Plan personnalisé de compensation : le document qui prépare la décision, et que vous ne voyez presque jamais](https://dyade-avocats.fr/mdph/plan-personnalise-de-compensation/): Vous avez reçu une notification de refus, ou une décision qui ne correspond pas à ce que vous attendiez, sans jamais avoir su ce que la MDPH s'apprêtait à proposer. Entre le dépôt du dossier et la décision de la commission, un document existe pourtant : le plan personnalisé de compensation. Les textes prévoient qu'il vous soit soumis avant la décision. En pratique, presque personne ne le reçoit. - [Phobie scolaire : quand et comment la MDPH peut aider](https://dyade-avocats.fr/mdph/phobie-scolaire-mdph/): Le matin, les maux de ventre. Puis les crises à la porte du collège, les absences qui s'accumulent, l'enfant qui ne sort plus de sa chambre. Les parents oscillent entre culpabilité et épuisement, et l'école finit par parler de décrochage. La phobie scolaire, que les médecins appellent de plus en plus souvent refus scolaire anxieux, n'ouvre aucun droit par son seul nom. La MDPH ne statue pas sur un diagnostic : elle regarde ce que le trouble empêche l'enfant de faire, en classe et en dehors. Lorsque ce retentissement est important et qu'il dure, elle peut faire partie des solutions, à condition de savoir ce qu'on lui demande. - [Projet personnalisé de scolarisation ou plan d’accompagnement : lequel demander pour votre enfant ?](https://dyade-avocats.fr/actualites/pps-mdph-pap/): L'enseignante vous parle d'un PPRE ou d'un PAP, l'orthophoniste d'un PPS, une autre maman d'un PAI. Votre enfant a des difficultés à l'école, et vous ne savez pas quelle porte pousser. Ces dispositifs ne se font pas concurrence : le plus souvent, ils se succèdent, du plus léger au plus lourd. L'école essaie d'abord ses propres aménagements ; la MDPH intervient quand ils ne suffisent plus. Savoir où en est votre enfant sur ce chemin évite de déposer un dossier trop tôt, ou de rester trop longtemps sur un plan qui ne l'aide plus. - [Dossier MDPH de votre enfant majeur : quand la MDPH refuse faute de sa signature](https://dyade-avocats.fr/mdph/dossier-mdph-enfant-majeur-signature/): Votre fils a 22 ans, un trouble du spectre de l'autisme, et c'est vous qui gérez ses démarches depuis toujours. Un jour, la MDPH vous adresse une notification d'irrecevabilité, sans autre explication : la demande, ou le recours que vous avez rédigé, n'est pas signé par la personne concernée ou par son représentant légal. Le dossier n'est pas examiné. Vous ne comprenez pas, puisque c'est vous qui faites tout. C'est pourtant une situation que nous rencontrons très souvent, en particulier avec les jeunes adultes qui ont un trouble du neurodéveloppement. - [AEEH à 20 ans : préparer le passage à l’AAH sans coupure de versement](https://dyade-avocats.fr/aah/aeeh-aah-20-ans/): Votre enfant aura bientôt 20 ans. Depuis des années, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), et parfois son complément, font partie du budget de la famille. Elle va s'arrêter. Beaucoup de parents pensent que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) prendra la suite d'elle-même. Ce n'est pas le cas : c'est une autre prestation, avec d'autres critères, qui se demande et s'anticipe. - [Proposition de loi du 13 octobre 2026 : ce qu’elle changerait pour les personnes handicapées, et ce qui ne change pas encore](https://dyade-avocats.fr/actualites/proposition-de-loi-droits-fondamentaux-personnes-handicapees-2026/): Vingt ans après la loi du 11 février 2005, deux députés ont déposé le 13 octobre 2026 une proposition de loi « relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées ». Le texte circule déjà sur les réseaux, parfois présenté comme une réforme acquise. Ce n'est pas le cas. Le texte vaut pourtant d'être lu, notamment pour un point que les commentaires laissent de côté : il touche à la composition de la commission qui décide de vos droits à la MDPH. - [Aménagement de poste refusé : ce que le salarié handicapé doit prouver](https://dyade-avocats.fr/actualites/amenagement-poste-refuse-salarie-handicape/): Un employeur qui ne met pas en place les aménagements permettant à un salarié handicapé de conserver son emploi ne commet pas seulement un manquement : il peut commettre une discrimination, et le licenciement qui suit est alors nul. La Cour de cassation a fixé en 2024 la méthode que les juges doivent suivre pour l'établir, et deux arrêts de mai 2026 en rappellent les limites. Le terrain choisi commande le résultat. - [Handicap : la définition juridique de 2005 va être alignée sur la convention de l’ONU](https://dyade-avocats.fr/actualites/definition-juridique-handicap-convention-onu/): La Conférence nationale du handicap s'est tenue le 4 septembre à Bobigny. Derrière les 65 mesures annoncées, deux orientations touchent directement au droit : la définition légale du handicap doit évoluer, et la protection juridique des majeurs s'orienterait vers une présomption de capacité. Ce sont des annonces, pas encore des textes. - [École inclusive : MDPH, ARS et Éducation nationale décideront ensemble](https://dyade-avocats.fr/actualites/ecole-inclusive-mdph-ars-education-nationale/): La feuille de route présentée le 4 septembre prévoit que, dès cette rentrée, tous les départements mettent en place une gouvernance conjointe entre l'Éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées et l'agence régionale de santé, avec une décision commune d'affectation pour chaque élève. L'intention est bonne et la coordination était attendue. Reste une question que la feuille de route ne tranche pas : sous quelle forme cette décision conjointe sera-t-elle prise, et que conteste-t-on en cas de désaccord ? - [Franchises médicales à 140 euros : ni l’ALD ni l’AAH n’exonèrent](https://dyade-avocats.fr/actualites/franchises-medicales-140-euros-ald-aah/): Le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires doit passer de 100 à 140 euros au 1er octobre. La hausse touche d'abord ceux qui consultent, se soignent et se déplacent le plus, c'est-à-dire les personnes en situation de handicap et les malades chroniques. Et contrairement à une idée répandue, ni l'affection de longue durée ni l'allocation aux adultes handicapés n'en dispensent. - [Formulaire MDPH : la généralisation soumise à évaluation et concertation](https://dyade-avocats.fr/actualites/formulaire-mdph-generalisation-evaluation-concertation/): La feuille de route présentée le 4 septembre lors de la Conférence nationale du handicap lève une partie du suspense : le formulaire simplifié de demande de droits sera évalué à la suite de l'expérimentation menée dans cinq départements, et sa généralisation est désormais subordonnée à cette évaluation ainsi qu'à une concertation avec l'ensemble des acteurs. L'occasion de regarder de près le document le plus discret du dispositif, celui dont on parle le moins : le formulaire de renouvellement des droits à l'identique, quatre pages. - [Retraite anticipée des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er septembre](https://dyade-avocats.fr/actualites/retraite-anticipee-travailleurs-handicapes-1er-septembre/): Les conditions d'accès à la retraite anticipée des assurés handicapés ont changé le 1er septembre. Un décret du 7 mai revient sur le durcissement issu de la réforme de 2023, désormais suspendue. L'âge minimal reste fixé à 55 ans, mais la durée de cotisation exigée est réexaminée, et certaines générations y gagnent. - [PCH et établissement : montants, règles et recours 2026](https://dyade-avocats.fr/actualites/pch-etablissement/): PCH en établissement : montant réduit, aides humaines pendant l'hospitalisation, transports, contestation du refus. Guide 2026 par un avocat handicap. - [La liste des 30 maladies reconnues par la mdph 2026](https://dyade-avocats.fr/actualites/quels-sont-les-30-maladies-reconnues-par-la-mdph/): Quand on accompagne une personne en situation de handicap, une question revient souvent : « Sa maladie est-elle reconnue par la MDPH ? » Il n'existe pas de liste officielle figée de pathologies garantissant automatiquement des droits. Les « 30 maladies reconnues » citées en ligne constituent un repère indicatif, pas un texte juridiquement opposable. - [Discopathie dégénérative L5-S1 : symptômes & droits (RQTH)](https://dyade-avocats.fr/actualites/discopathie-degenerative-l5-s1/): Discopathie dégénérative L5-S1 : symptômes, traitements, taux d'invalidité MDPH, RQTH et arrêt de travail. Guide complet par un avocat en droit du handicap. - [Violences commises en établissement médico-social : protéger votre proche](https://dyade-avocats.fr/infractions-penales-handicap/porter-plainte-etablissement-medico-social/): Votre proche subit des négligences, des conditions d'accueil dégradées, voire de la maltraitance dans un établissement médico-social. L'urgence d'agir est réelle, et les voies de recours existent. - [Abus financier sur personne âgée : identifier, prouver et agir](https://dyade-avocats.fr/infractions-penales-handicap/maltraitance-financiere-personne-handicapee/): Les peines peuvent atteindre 3 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, portées au double en cas de circonstances aggravantes (auteur en position d'autorité, victime atteinte d'Alzheimer). Le délai de prescription est de 6 ans. Les profils particulièrement exposés sont les personnes âgées isolées, en perte d'autonomie ou fragilisées par des pathologies altérant leur discernement. Des informations sur les aides MDPH pour les personnes atteintes d'Alzheimer complètent la compréhension de ces situations de maltraitance financière. - [Abus de confiance d’un tuteur sur une personne handicapée : cadre légal, preuves et recours](https://dyade-avocats.fr/infractions-penales-handicap/abus-confiance-tuteur-personne-handicapee/): Vous soupçonnez qu'un tuteur détourne les biens ou l'argent d'un proche vulnérable placé sous mesure judiciaire. Trois infractions peuvent être invoquées : l'abus de confiance, l'abus de faiblesse et l'escroquerie. - [Abus de faiblesse sur une personne en situation de handicap : comment agir ?](https://dyade-avocats.fr/infractions-penales-handicap/abus-de-faiblesse-handicape/): Signature arrachée, virement non consenti, testament modifié sous pression : autant d'actes constitutifs d'un abus de faiblesse au sens de l'article 223-15-2 du Code pénal. Ce guide présente les recours disponibles pour les victimes en situation de handicap, il ne remplace pas l'avis d'un avocat. - [Exclusion d’un établissement pour personnes handicapées : droits et recours](https://dyade-avocats.fr/litiges-etablissements-handicap/exclusion-etablissement-handicap-recours/): Exclusion scolaire, fin de prise en charge en IME ou expulsion locative visant une personne handicapée : trois cadres juridiques distincts s'appliquent, avec des recours réels et des délais souvent courts. - [Refus d’admission en IME malgré une notification MDPH : les recours](https://dyade-avocats.fr/litiges-etablissements-handicap/refus-admission-ime-notification-mdph/): IME fermé, orientation CDAPH contestée ou sortie de parcours : l'impasse semble totale, mais des voies de recours existent pour défendre votre enfant. - [Projet personnalisé d’accompagnement non respecté : vos droits](https://dyade-avocats.fr/litiges-etablissements-handicap/projet-personnalise-accompagnement-non-respecte/): Le projet personnalisé d'accompagnement est un droit opposable inscrit dans la loi n° 2002-2 et le Code de l'action sociale et des familles. Son non-respect ouvre des voies de recours, de la démarche amiable jusqu'au tribunal. Les délais étant encadrés, agir rapidement est indispensable. - [Maltraitance en établissement pour personnes handicapées : signalement et recours](https://dyade-avocats.fr/litiges-etablissements-handicap/maltraitance-etablissement-handicap/): Lorsqu'un proche est hébergé en EHPAD, la question de sa sécurité peut devenir une source d'inquiétude. La maltraitance institutionnelle est une réalité reconnue par le droit français, définie aux articles L119-1 à L119-2 du Code de l'action sociale et des familles (loi du 7 février 2022). Elle engage la responsabilité civile et pénale de l'établissement : signalement, plainte pénale, recours civil, des voies concrètes existent. - [Atrophie cortico-sous-corticale et MDPH : reconnaissance et aides](https://dyade-avocats.fr/actualites/atrophie-cortico-sous-corticale-mdph/): Recevoir un diagnostic d'atrophie cortico-sous-corticale, pour soi ou pour un proche, c'est souvent le début d'un double parcours : comprendre ce qui se passe neurologiquement, et trouver les bons leviers administratifs pour être accompagné. Ce second chemin, celui de la MDPH, est souvent le plus opaque. - [Hémiplégie et MDPH : quelles aides, comment monter son dossier ?](https://dyade-avocats.fr/actualites/hemiplegique-mdph-aides-dossier-recours/): Vivre avec une hémiplégie, ou accompagner un proche touché par cette paralysie partielle du corps, transforme en profondeur le quotidien : marcher, saisir un objet, communiquer, se fatiguer moins vite... autant de capacités que la MDPH va évaluer pour déterminer vos droits. - [Sténose foraminale et MDPH : comment constituer un dossier solide ?](https://dyade-avocats.fr/actualites/stenose-foraminale-mdph/): La sténose foraminale provoque des douleurs qui irradient dans le bras ou la jambe, des difficultés à marcher sur de longues distances, et parfois une perte de force ou de sensibilité qui rend les gestes du quotidien épuisants. Vivre avec cette pathologie, c'est souvent jongler entre les arrêts de travail, les rendez-vous médicaux et les ajustements permanents de sa vie sociale et professionnelle. - [Refus d’AAH avec un syndrome d’Asperger : pourquoi et comment réagir](https://dyade-avocats.fr/actualites/refus-aah-asperger/): Recevoir un refus d'AAH quand on vit avec le syndrome d'Asperger, c'est souvent une double incompréhension : celle d'une administration qui n'a pas vu le handicap, et celle d'une personne qui ne comprend pas comment son quotidien réel a pu être ignoré. - [Trouble anxieux et agoraphobie : le renouvellement de l’AAH obtenu au tribunal de Bordeaux](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-trouble-anxieux-agoraphobie/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [AAH sans limitation de durée : la condition d’irréversibilité et comment la démontrer](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-sans-limitation-duree/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [Surdité et déficience visuelle : la règle du cumul des taux que la MDPH n’avait pas appliquée](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-surdite-deficience-visuelle-handicaps-associes/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [Cancer en évolution : l’AAH renouvelée au tribunal alors que la MDPH avait refusé](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-renouvellement-cancer/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [TDAH adulte et AAH : la grille d’analyse du médecin consultant que tout dossier doit anticiper](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-tdah-adulte-rsdae/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [Orientation ESAT refusée : pourquoi saisir le tribunal administratif et non le pôle social](https://dyade-avocats.fr/actualites/orientation-esat-dys-troubles-cognitifs/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [Fibromyalgie et polyarthralgies : comment le cumul de pathologies a emporté la décision](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-fibromyalgie-polyarthralgies-recours-mdph/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [AAH accordée en appel malgré un avis d’expert défavorable](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-rsdae-depression-douleurs-recours-cour-appel/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [Dyspraxie et dysarthrie chez l’adulte : la voie RSDAE et la CMI priorité confirmées en appel](https://dyade-avocats.fr/actualites/aah-cmi-priorite-dyspraxie-dysarthrie-adulte-recours/): ✓ Ce qu'il faut retenir - [AESH individualisé de 20 heures et ULIS : ce que le tribunal de Lyon a accordé, examens compris](https://dyade-avocats.fr/actualites/aesh-individualise-ulis-tsa-dys-recours-mdph/): ✓ Ce qu'il faut retenir ## Pages - [Délai de traitement MDPH par département](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/delais-mdph-et-tribunal-competent-par-departement/): Le délai légal de réponse d’une MDPH est de 4 mois. Passé ce délai, le silence de la commission vaut décision implicite de rejet. - [Recours MDPH dans le Territoire de Belfort : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/90-territoire-de-belfort/): Accueil » - [Recours MDPH dans l’Yonne : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/89-yonne/) - [Recours MDPH dans les Vosges : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/88-vosges/) - [Recours MDPH en Haute-Vienne : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/87-haute-vienne/) - [Recours MDPH dans la Vienne : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/86-vienne/) - [Recours MDPH en Vendée : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/85-vendee/) - [Recours MDPH dans le Vaucluse : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/84-vaucluse/) - [Recours MDPH dans le Var : délais et tribunal compétent](https://dyade-avocats.fr/recours-mdph/83-var/) - 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Dyade Avocats est un cabinet d'avocats français spécialisé dans deux domaines : 1. **Droit du handicap** : nous accompagnons les personnes en situation de handicap et leurs familles dans leurs recours contre les décisions de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Notre cabinet a obtenu de nombreuses décisions favorables pour la reconnaissance de l'AAH, la PCH, la RQTH, l'AEEH et d'autres prestations. 2. **Droit de la famille** : nous assistons les particuliers dans leurs procédures de divorce (amiable ou contentieux), les conflits liés à la garde des enfants, la fixation des pensions alimentaires et les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). --- ## Recours MDPH — Ce que nous faisons ### Qu'est-ce qu'un recours MDPH ? Un recours MDPH est une procédure permettant de contester une décision défavorable de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il existe deux types de recours : **1. Le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire)** Avant tout recours contentieux, la loi impose de saisir la MDPH via un RAPO dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision. Dyade Avocats rédige ce recours et constitue le dossier médical et juridique. **2. Le recours contentieux** Si le RAPO échoue ou en cas d'absence de réponse sous 2 mois, un recours devant le Tribunal Judiciaire (pôle social) ou le Tribunal Administratif peut être introduit. Nos avocats assurent la représentation à l'audience et préparent les expertises médicales. ### Décisions MDPH que nous contestons - Refus d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) - Refus de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - Refus de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) - Refus d'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) - Taux d'incapacité contesté - Refus de Carte Mobilité Inclusion (CMI) - Orientation professionnelle et scolaire refusée ### Résultats obtenus Dyade Avocats a obtenu des décisions favorables pour des clients souffrant notamment de : syndrome DYS, TDAH, autisme, troubles cognitifs, pathologies cardiaques, maladies chroniques invalidantes, trisomie 21, schizophrénie. --- ## Droit de la famille — Ce que nous faisons ### Divorce - Divorce par consentement mutuel (sans juge, par acte d'avocat depuis 2017) - Divorce contentieux (pour faute, altération du lien conjugal) - Mesures provisoires pendant la procédure - Liquidation du régime matrimonial ### Autorité parentale et garde des enfants - Fixation de la résidence principale ou alternée - Droit de visite et d'hébergement - Modification des modalités de garde - Déménagement avec enfant ### Pension alimentaire - Calcul et fixation de la pension alimentaire - Révision à la hausse ou à la baisse - Recouvrement de pensions impayées - Prestation compensatoire --- ## Zones géographiques Dyade Avocats intervient dans toute la France grâce à une procédure 100% dématérialisée : - **Paris et Île-de-France** : Tribunal Judiciaire de Paris, TJ de Bobigny, Créteil, Nanterre - **Bordeaux et Gironde** : Tribunal Judiciaire de Bordeaux, JAF de Bordeaux - **Lyon et Rhône** : Tribunal Judiciaire de Lyon - **Marseille et Bouches-du-Rhône** : Tribunal Judiciaire de Marseille - **Toute la France** : procédures à distance, échanges par email et téléphone --- ## Accessibilité des services Conscient des difficultés de mobilité que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap, Dyade Avocats a mis en place une procédure entièrement dématérialisée : consultation initiale par téléphone ou visioconférence, transmission des documents par email, suivi du dossier en ligne. Aucun déplacement au cabinet n'est nécessaire. --- ## FAQ — Questions fréquentes **Mon dossier MDPH a été refusé. Que faire ?** Vous disposez de 2 mois à compter de la notification pour déposer un RAPO auprès de la MDPH. Un avocat spécialisé peut rédiger ce recours et maximiser vos chances de succès. En cas d'échec du RAPO, un recours contentieux devant le tribunal est possible. **Combien coûte un avocat pour un recours MDPH ?** Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Une consultation initiale permet d'évaluer votre situation. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais. **Dyade Avocats intervient-il dans toute la France ?** Oui. Grâce à notre procédure dématérialisée, nous accompagnons des clients dans toute la France, sans nécessité de déplacement au cabinet. **Quel est le délai pour un recours MDPH ?** Le RAPO doit être déposé dans les 2 mois suivant la notification de la décision. En cas d'échec, le recours contentieux doit être introduit dans un nouveau délai de 2 mois. **Puis-je contester un refus d'AAH ?** Oui. Le refus d'AAH est l'un des motifs de recours les plus fréquents. Dyade Avocats a obtenu de nombreuses décisions favorables pour ses clients dans ce cadre. --- ## Contact Site web : https://dyade-avocats.fr Formulaire de contact : https://dyade-avocats.fr/contact/