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Vous souffrez d’asthme et vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous pourriez bénéficier à ce titre d’une reconnaissance de la mdph ? En tant que maladie respiratoire chronique, laquelle se caractérise par des difficultés respiratoires ou encore des sensations d’oppression thoracique, l’asthme peut présenter un caractère invalidant certain et avoir un retentissement plus ou moins important sur la vie des personnes qui en sont atteintes (impossibilité de réaliser certaines activités notamment). A ce titre, l’asthme est bien susceptible d’être considéré comme un handicap au sens de la loi de 2005. Dès lors, la reconnaissance de cette pathologie par la mdph, pour l’octroi d’aides diverses, ne semble poser aucune difficulté de principe. En pratique, la situation peut toutefois se révéler plus compliquée en ce que les personnes atteintes d’asthme peuvent se trouver confrontées à des refus de prise en charge de la mpdh.
Dans cet article, nous aborderons la question des conditions à remplir pour qu’une personne atteinte d’asthme puisse bénéficier d’une prise en charge de la mdph et le type d’aide qu’elle est susceptible de demander.
L’asthme est-il dans la liste des maladies prises en compte par la mdph ?
L’asthme peut présenter différents degrés de gravité (les retentissements de cette pathologie diffèrent d’une personne à une autre), allant de forme légère (ou asymptomatique) qui peut être contrôlée avec un traitement médical approprié (inhalateur, etc.), à des formes plus sévères nécessitant une gestion et un suivi médical renforcé. Dans les cas les plus graves, l’asthme peut avoir un impact considérable sur la qualité de vie d’une personne, limitant ses capacités à effectuer certaines activités, à travailler ou parfois même à avoir une vie sociale pleine et épanouie.
En pareilles hypothèses, les besoins en compensation de la personne souffrant d’asthme peuvent se révéler très importants et la mdph pourrait décider de lui octroyer diverses aides. Pour autant ce n’est qu’après avoir évalué la situation de la personne, déterminer son taux d’incapacité et surtout le retentissement de son asthme sur sa vie (scolaire, sociale ou professionnelle) que la mdph sera en mesure d’arrêter sa décision. Rappelons, sur ce point, que chaque situation est évaluée individuellement par la mdph sur la base d’un « guide-barème », en considération des symptômes, de la sévérité de l’asthme et son impact sur la vie quotidienne de la personne concernée. Pour ses raisons, il est essentiel de mettre en exergue, dans son dossier de demande, le degré de gravité de la maladie, des hospitalisations fréquentes, les limitations fonctionnelles et les traitements nécessaires (et ses effets secondaires) pour maximiser les chances d’obtenir une suite favorable de la mdph.
De quelle aide puis-je bénéficier de la mdph en cas d’asthme ?
Dès lors que l’asthme aura un retentissement majeur sur la situation de la personne qui en est atteinte, la mdph pourra lui octroyer diverses aides et prestations. Cela peut inclure l’attribution d’une carte d’invalidité (mention priorité, stationnement, etc.), qui permet de bénéficier de certains avantages tels que la priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun ou les parkings réservés aux personnes handicapées. La mdph pourra également octroyer des aides financières à la personne souffrant d’asthme : pour l’adulte, c’est l’AAH ; pour l’enfant ce sera l’AEEH et son complément, etc.
La MDPH pourrait également accorder au demandeur le bénéficie d’une PCH pour permettre le financement d’une aide humaine, d’un aménagement de logement ou encore d’équipements spécifiques coûteux.
Le panel des aides susceptibles d’être accordées varieront finalement, selon la gravité de l’asthme et ses conséquences sur la vie quotidienne.
Comment réagir face au refus de la mdph de reconnaître l’asthme ?
Il est possible que la MDPH rejette une demande soumise dans le cadre d’un dossier de reconnaissance d’asthme. Les motifs de ce refus sont variés : dossier mal préparé, un projet de vie insuffisamment détaillé, l’absence de communication de documents, etc. Rappelons qu’un soin particulier doit être apporté à l’élaboration de son dossier de demande. A défaut, le déposant s’expose à un risque élevé de voir ses demandes refusées.
Dans une telle situation, il est envisageable de contester cette décision en déposant dans un premier temps ce que l’on nomme un recours gracieux auprès de la MDPH (RAPO). Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger une lettre détaillée à l’attention de la MDPH, dans laquelle il est demandé un réexamen motivé du dossier du demandeur. À réception de ce recours, la MDPH peut faire évoluer sa position et finalement faire droits aux demandes initiales, ou maintenir sa position de refus. Si cette dernière situation se produit, le demandeur n’aurait alors qu’une seule option : intenter une action en justice et former un recours contentieux devant le juge compétent (soit le Pôle social du tribunal judiciaire soit le tribunal administratif). Dans le cadre de ce recours, c’est désormais à un juge et non plus à la MDPH de réexaminer le dossier.
Il convient de noter que le processus de recours, qu’il soit gracieux ou contentieux, peut être complexe et stressant. C’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du handicap.
Le Cabinet Dyade avocats intervient aux côtés des personnes en situation de handicap, dans toute la France, pour les aider à faire valoir leurs droits contre la Mdph. N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision éventuellement nécessaire.
