Relations sociales

Notre cabinet, Dyade Avocats dispose d’une forte expérience en droit de la sécurité sociale, et plus particulièrement en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, ainsi qu’en matière de redressement URSSAF.

L’accident du travail ou la maladie professionnelle (ATMP).

L’ATMP est un évènement terrible pour les parties à la relations de travail. DYADE AVOCATS vous accompagne en amont dans le processus de prévention des ATMP.

DYADE AVOCATS promeut une politique de prévention des ATMP au sein des entreprises. L’objectif premier de cette politique est de minimiser le risque des ATMP. Ainsi, le Cabinet DYADE se propose de réaliser un audit social pour connaître les moyens déjà mis en œuvre par l’entreprise, et ceux qui pourraient être ajoutés, pour éviter un ATMP.

Le « risque zéro » n’existant pas, DYADE AVOCATS vous accompagne lors que le risque d’ATMP se réalise au sein de l’entreprise, et ce à chacune des étapes de la procédure :

• déclaration d’ATMP ;
• reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou la maladie ;
• phase précontentieuse devant les commissions de recours amiables (CRA) des caisses compétentes ;
• phase contentieuse devant les pôles sociaux du Tribunal de grande instance (ancien tribunal des affaires de la sécurité sociale).

Fort d’une expérience en droit du travail, DYADE AVOCATS vous accompagne aussi dans les dossiers transversaux, par exemple en matière de faute inexcusable, qui concerne autant le droit de la sécurité sociale le droit du travail.

Le contrôle et le redressement URSSAF

Tout entrepreneur peut être un jour confronté au contrôle des URSSAF. Personne n’est jamais vraiment préparer à un tel contrôle. Un tel contrôle peut aboutir à un redressement URSSAF. DYADE AVOCATS vous accompagne autant lors du contrôle que du redressement URSSAF.

Le contrôle URSSAF

Dès lors que votre entreprise est avertie d’un contrôle URSSAF, DYADE AVOCATS vous permettra de connaître les risques qui pourraient découler d’un tel contrôle. Surtout, DYADE AVOCATS vous proposera des solutions pour que le contrôle URSSAF se déroule de la meilleure des façons pour vous.  

Le redressement URSSAF

Si le contrôle URSSAF de votre entreprise a conduit à un redressement URSAF, DYADE AVOCATS vous conseillera sur l’opportunité de contester ou non le redressement. Dans l’hypothèse d’une contestation du redressement URSSAF, DYADE AVOCATS vous aidera à faire valoir vos droits et tentera d’obtenir une minoration du montant du redressement, voire une annulation de ce dernier.