Droit des affaires

AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A BORDEAUX : UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DE VOTRE ENTREPRISE

Au cours de son existence, une entreprise est confrontée à des problématiques variées qui ne sauraient concerner qu’un seul et unique domaine du droit. Bien au contraire, les évènements ou opération ponctuant la vie d’une entreprise font intervenir de nombreuses branches du droit : droit des sociétés, droit social, droit commercial, droit fiscal, etc.

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Aussi une maîtrise des règles propres à chacune des branches du droit est essentielle en ce que de telles règles sont susceptibles d’impacter l’activité de l’entreprise voir de conditionner la viabilité d’une opération envisagée par une entreprise.

DYADE AVOCATS l’a bien compris et intervient dans des domaines variés :

En Droit des sociétés

La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements heureux mais aussi de déconvenues. Conscient qu’il s’agit là du propre de tout projet entrepreneurial, DYADE AVOCATS vous accompagne de la création à la cessation d’activités de votre structure en passant par la mise en œuvre d’opération de restructuration.

DYADE AVOCATS vous assiste ainsi dans le choix de la structure à privilégier en tenant compte des problématiques notamment fiscal ou « social » ou encore relatives à l’activité envisagée ou le « business plan » que vous avez établi. Le Cabinet vous conseille également sur toutes les problématiques que vous seriez susceptibles de rencontrer notamment dans la relation entre vos associés mais plus largement vous accompagne également dans toutes les étapes de la constitution de votre entreprise : rédaction de statuts, de pacte d’associés, réalisation des démarches constitutives, etc.

Le Cabinet vous assiste également dans des phases de transformation de la vie de votre société, phases par nature plus délicates. L’idée est de vous permettre d’arrêter des décisions cruciales, au mieux de vos intérêts, soit pour le développement soit pour le maintien de votre activité : réorganisation de l’activité, fermeture de sites, création de holding, augmentation de capital, transformation, dissolution, etc.

La vie d’une société nécessitant également un suivi juridique au quotidien, DYADE AVOCATS vous assiste dans tous les actes de la vie courante pour une structure : rédaction de convocation aux assemblées générales, rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, gouvernance d’entreprise, etc.

La cessation de l’activité n’est également pas oubliée puisque DYADE AVOCATS vous assiste également dans toutes les opérations de cession d’entreprises : de la négociation des modalités de la cession ou de la transmission d’entreprise jusqu’à la finalisation de ces opérations.

En droit commercial

Le propre d’une entreprise est la commercialisation de biens ou de services.

Dans le cadre de son activité, l’entreprise va être amenée à conclure des accords avec des partenaires diverses : bailleur, fournisseur, client, etc.

En pareil cas, avoir un contrat c’est bien, avoir un bon contrat c’est encore mieux. DYADE AVOCATS vous accompagne pour sécuriser les relations que vous entretenez avec toutes les personnes avec lesquelles vous avez l’occasion d’interagir dans le cadre de votre activité, l’idée étant de limiter les risques contentieux qui pourraient naître de l’imprécision d’un contrat.

Sans que cette liste soit exhaustive, DYADE AVOCATS vous apporte son expertise dans la négociation et la rédaction de contrats de sous-traitance, de prestation de service, de distribution commercial, de bail commercial mais aussi dans la rédaction de conditions générales de ventes, de conditions générales d’utilisation d’un site ou encore dans l’élaboration de charte de confidentialité ou de protection des données personnelles (RGPD).

En droit fiscal

La problématique fiscale est incontournable pour une société. Elle ne saurait en aucun cas être minimisée voir ignorée par un chef d’entreprise. Elle contribue largement à la prise de décisions relatives aux transformations d’une société (optimisation fiscale) ou dans la viabilité d’un projet ou opération qu’une entreprise peut initier (acquisition de biens, cession d’activité ou d’une clientèle). C’est conscient de ce caractère inéluctable que DYADE AVOCATS vous assiste pour la réalisation d’audit préalablement à la mise en place de montage sociétaire ou pour la réalisation de rescrits fiscaux afin de sécuriser votre prise de décisions.

DYADE AVOCATS vous accompagne pour le traitement des questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux) et ce pour les opérations courantes ou exceptionnelles.

DYADE AVOCATS vous assiste également en cas de contrôle fiscal devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire.

Protéger votre entreprise avec un avocat

Toute entreprise est confrontée à un risque contentieux plus ou moins important, celui-ci dépendant essentiellement de l’activité exercée par l’entreprise ou encore des dispositifs qu’elle a mis en place pour prévenir la survenance de litige (contractualisation des relations commerciales notamment).

Dans le cadre de ses fonctions, tout chef d’entreprise est confronté à un contentieux qu’il aura pu lui-même initié dans l’hypothèse où sa structure se trouverait face à une situation qui lui est préjudiciable ou qui aura pu être initié par un prestataire, un fournisseur ou un client mécontents.

Dans les deux cas, DYADE AVOCATS vous assiste devant toutes les juridictions commerciales, civiles ou administratives pour faire valoir ou défendre vos droits et veille au respect des formalités procédurales, assure les plaidoiries et procède au suivi de l’exécution des décisions de justice obtenues. DYADE AVOCATS s’efforce dans le cadre de tels contentieux de vous proposer et de rechercher des solutions préservant au maximum les intérêts de votre société (recherche d’un accord amiable, définition d’une argumentation en adéquation avec l’objet et l’enjeu du litige, etc.).

DYADE AVOCATS vous assiste ainsi dans le cadre de contentieux variés : recouvrement de factures impayés, action en responsabilité contractuelle, action en concurrence déloyale, action en rupture des relations commerciales établies, procédures collectives, etc.

Un accompagnement pour la formation des entreprises

Le droit est une matière complexe et surtout mouvante puisqu’elle évolue au gré des réformes et de la jurisprudence. Le droit des affaires n’échappe pas à cette règle, ce qui contraint les professionnels du droit et les acteurs du monde de l’entreprise à assimiler un nombre incroyable de règles et aussi à faire évoluer leurs pratiques pour s’assurer de la parfaite conformité de leurs décisions au cadre légal.

Les chefs d’entreprise et leurs équipes dirigeantes ont ainsi non seulement l’obligation de maîtriser un corpus de règles mais aussi de veiller à actualiser leurs connaissances afin que leurs structures ne pâtissent pas des conséquences d’une réglementation qui ne serait pas appliquée à leur société ou qui leur aurait échappée.

Conscient du caractère extrêmement chronophage qu’une telle maîtrise suppose ou qu’une telle actualisation nécessite, DYADE AVOCATS propose l’organisation de formations portant sur des thématiques variées. Ces formations ont toute pour objet de permettre aux professionnels intéressés d’assimiler les bases d’une réglementation ou d’assurer une actualisation de leur connaissance : formation relative à la protection des données à caractère personnel, formation en droit social, formation sur la gestion juridique d’une entreprise ou encore formation au droit du handicap.