Consommation

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Toute personne peut être amenée, dans sa vie quotidienne, à être confrontée à des litiges de consommation courante. Dans toutes ces situations, Dyade Avocats vous accompagne pour faire valoir vos droits tout en proposant des solutions adaptées à votre budget.

Bancaire

Que ce soit pour les besoins d’une acquisition immobilière, de la réalisation de travaux ou même de l’achat d’un bien de consommation (canapé, télévision, voiture, etc.), la souscription d’un prêt auprès d’une banque peut s’avérer nécessaire. En pareil cas, il est important de garder à l’esprit que le consommateur qui souscrit un tel crédit dispose de droits (rétractation notamment) et doit avoir bénéficier d’une information complète (taux global du prêt notamment). En cas de non-respect par la banque de ses obligations ou de violations des droits du consommateur, le prêt pourra être remis en cause. Dyade Avocats vous accompagnera pour faire valoir vos droits en pareilles circonstances.

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DYADE AVOCATS pourra également vous assister dans d’autres litiges vous opposant aux établissements bancaires relatifs à :

  • Des difficultés. Les avocats de notre Cabinet pourront tenter de renégocier les échéances de vos prêts ou, en cas d’incidents de paiement, de parvenir à un accord amiable visant à ce que la banque revienne sur l’exigibilité du prêt (demande de paiement immédiat du solde du prêt) qui aurait pu être prononcé ;
  • Au fichage dont vous pourriez faire l’objet notamment suite à un incident de paiement (FICP ou FIBEN). En pareil cas, les avocats du Cabinet vous assisteront afin de tenter de procéder au levé de ce fichage et tenter de parvenir à une solution amiable avec la Banque ;
  • Des prélèvements non autorisés ou abusifs sur vos comptes. Les avocats du Cabinet pourront vous assister pour faire valoir vos droits et obtenir le remboursement des frais indûment prélevés ;
  • Une procédure de surendettement dont vous pourriez faire l’objet. Les avocats du Cabinet vous assisteront afin d’effectuer les mesures d’urgence (opposition prélèvements ou suspension des saisies de biens) et de constituer votre dossier de surendettement pour défendre aux mieux vos intérêts (plan de redressement, rétablissement personnel, effacement des dettes, etc.).

Voyage

Si en principe un séjour touristique doit être un temps consacré à la détente, il peut arriver que ce ne soit pas le cas : vol retardé ou annulé, bagages perdus, surbooking, prestations touristiques ne correspondant pas à l’offre d’achat, etc. En pareille hypothèse, le vacancier se retrouvera bien souvent démuni pour obtenir un remboursement ou une indemnisation.

Fort d’une expérience significative en matière de droit des transports, Dyade Avocats pourra assister tout voyageur déçu dans le cadre de litige les opposant à :

  • des agences de voyages notamment en cas d’annulation du forfait touristique ou de non-conformité des prestations avec ce qui était prévu au contrat. Les avocats du cabinet vous guideront afin d’obtenir le remboursement et/ou une indemnisation ;
  • transporteur routier (bus), ferroviaire (SNCF), maritime (croisière) ou encore aérien (compagnie aérienne) en cas notamment de retard ou d’annulation de vol afin d’obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez légitimement le droit (indemnisation 261/2004, etc.) ;
  • et autres acteurs du tourisme (hôtel, restaurant, etc.) notamment lorsque des désagréments en lien avec votre voyage surviennent (vol de bagages dans sa chambre d’hôtel, blessures à l’occasion d’une activité de loisir, etc.)

Travaux – Locatif

Face à des professionnels de l’immobilier, de la construction ou de l’urbanisme au fait de la réglementation qui leur est applicable (architecte, maître d’ouvrage ou collectivité territoriale), il peut être difficile de faire reconnaître son bon droit : faire constater l’existence de malfaçons et obtenir une réparation (mise en œuvre garantie des vices cachés, décennale, dommage ouvrage, etc.), faire reconnaître le caractère injustifié d’un refus d’une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable), vente immobilière (réservation en VEFA, transaction), etc. Dyade Avocats assiste les particuliers dans l’ensemble des démarches et contentieux précités.

Dyade Avocats a également développé une expertise particulière en matière de litiges locatifs relatifs à des loyers impayés, à l’expulsion, au dépôt de garantie, au voisinage, au syndic et à la copropriété, logement insalubre, expertise que le Cabinet met régulièrement au service de ses clients particuliers afin de faire valoir leurs droits.

Contrats de consommation

Toute personne est amenée, dans sa vie quotidienne, à :

  • réaliser des achats de biens ou de services (notamment via des sites internet). Il peut arriver que le bien ou service acquis ne corresponde pas à la description faite par le vendeur, que la livraison du bien ne soit jamais effectuée ou encore que l’acheteur souhaite remettre en cause l’achat ou la vente réalisé ;
  • vouloir résilier un contrat (téléphonie, abonnement divers, etc.). Il peut se heurter, à cette occasion, à la mauvaise foi de professionnel pouvant les contraindre à accepter une résiliation à des conditions tarifaires prohibitives ;
  • solliciter le remboursement de prestations diverses ou celles de majorations tarifaires injustifiées dans le cadre d’un contrat conclu avec un professionnel.

En pareil cas, les particuliers sont souvent démunis et éprouvent les plus grandes difficultés à faire valoir leurs droits. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’ils se heurtent au silence du professionnel avec lequel ils avaient conclu le contrat.

Dyade Avocats vous apportera des conseils précis et vous accompagnera pour obtenir gain de cause.

Voiture

Plus qu’un simple moyen de transport, un véhicule est bien souvent synonyme d’indépendance et son utilisation peut s’avérer nécessaire au quotidien (se rendre au travail, etc.). Le fait d’être privé de son usage en raison d’une perte du permis de conduire voire de réparations réalisées en méconnaissance des règles de l’art peut se révéler préjudiciable pour tout conducteur ou propriétaire de véhicule.

Dyade Avocats accompagne les conducteurs privés de :

  • leur droit de conduire dans le cadre de procédures liées à l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire ;
  • leur véhicule dans tous litiges les opposant aux professionnels (contestation de réparations effectuées sur un véhicule, saisie ou non restitution du véhicule par garagiste, garantie des vices cachés, etc.).

Les avocats du Cabinet vous assisteront également dans le cadre de procédures pénales dont vous pourriez faire l’objet et relativement à des délits routiers (alcool, stupéfiants ou encore excès de vitesse, etc.).

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