Le recouvrement des factures impayées
Notre procédure de recouvrement des factures impayées
Si cette relance demeure sans effet, il sera alors essentiel d’envisager des mesures plus persuasives pour vous assurer du bon règlement de vos factures. Après avoir relancé votre client, et avant d’envisager une solution judiciaire pour obtenir le paiement, il sera nécessaire d’adresser une mise en demeure à votre client. Entendu comme l’ultime avertissement avant de saisir le juge, la mise en demeure constitue un bon moyen de régler à l’amiable le litige qui vous oppose à votre client. C’est pourquoi, il convient d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de ce courrier. Ce n’est qu’à défaut de parvenir à obtenir le versement des sommes qui vous sont dues que la saisine d’un juge se révèlera nécessaire et que la procédure de l’injonction de payer devra être initiée.
Conscient que le temps d’un chef d’entreprise est précieux (notamment s’il exerce à titre individuel), nous savons chez DYADE AVOCATS que vous ne pouvez consacrer qu’un temps limité au recouvrement de vos factures impayées. C’est pour cette raison qu’après nous avoir confié votre dossier, nous nous occupons du reste.
Notre procédure de recouvrement des impayés s’articule en plusieurs étapes :
1
Mise en demeure d'avocat
2
Échange avec votre débiteur
Il peut arriver que votre débiteur rencontre des difficultés financières passagères et soit tout à fait disposer à régler les sommes qui vous sont dues. Il n’est pas rare que ce dernier sollicite un étalement dans le temps du paiement de la facture impayée. Il peut également arriver que votre débiteur sollicite, à titre amiable et transactionnel, un règlement immédiat contre un abandon partiel des sommes qui vous sont dues. Si vous nous donnez des instructions dans ce sens, nous nous chargeons de négocier un accord. Afin de sécuriser la situation notamment en cas d’échelonnement du paiement des factures, nous pourrons également nous charger de formaliser votre accord.
3
Injonction de payer
Notre procédure de recouvrement en schema :
Cette procédure : pour quel coût ?
Pour DYADE AVOCATS, la « transparence » est plus qu’un objectif c’est une obligation déontologique. En tant qu’avocats, nous sommes assujettis à des règles professionnelles qui nous obligent à vous communiquer nos tarifs. Avec nos avocats, aucune surprise puisque que tout est détaillé dans la convention d’honoraires que nous concluons systématiquement avec nos clients avant de commencer à travailler sur leur dossier.
A l’inverse des sites internet qui proposent un service de recouvrement de factures impayées :
- Nos avocats ne prélèvent aucun pourcentage des sommes recouvrées (en moyenne 10% sur les sites en ligne). Nous partons de l’idée que le bénéfice de votre travail doit vous revenir.
- Nos tarifs sont clairs (voir ci-dessous). Dès lors que vous avez choisi une prestation, aucun forfait « complémentaire » ne vous sera demandé.
- Nos honoraires correspondent à des prestations sur mesure et un travail réel. Tous les documents établis par nos avocats dans votre intérêt sont adaptés à votre situation et ne sont pas générés automatiquement par un ordinateur.
- Nos honoraires correspondent à des prestations réelles que nous savons efficaces. Nous ne pratiquons pas la technique de « l’appât commercial » en proposant au client une mise en demeure gratuite mais qui débouche souvent sur un échec compte tenu de sa mauvaise qualité, obligeant alors le client à adhérer aux conditions tarifaires des sites internet.