Construction
Mener à son terme un projet immobilier apparaît comme un véritable parcours du combattant. Entre l’application des règles du droit de l’urbanisme, celles du droit de la construction, du droit des assurances ou encore du droit immobilier, il est parfois peu aisé pour le particulier comme le professionnel d’y voir clair. La complexité et la constante évolution de ces règles y sont d’ailleurs pour beaucoup.
Refus de permis de construire ou encore difficultés liées à la règlementation des sols, les obstacles ne manquent pas dès le stade du projet immobilier et avant la réalisation même des constructions envisagées.
L’obtention des autorisations nécessaires pour la réalisation de ces constructions n’est pas pour autant synonyme de certitudes puisque des problématiques juridiques peuvent survenir en aval de la construction : litiges avec le maître d’ouvrage ou les intervenants dans les opérations de construction, mise en œuvre des garanties des constructions ou des assurances dommage-ouvrage, litiges locatifs ou encore troubles anormaux de voisinage.
DYADE AVOCATS vous accompagne à tous les stades de votre projet immobilier : en amont de la phase de construction jusqu’à la location et la vente du bien édifié. Les avocats du Cabinet mettrons ainsi à votre service leur compétence et leur expertise avec toujours pour préoccupation la défense de vos intérêts.
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A l’occasion de tout projet immobilier, il est indispensable de s’assurer de la parfaite conformité de son opération aux règles du droit de l’urbanisme. En fonction du type de projet envisagé, il sera ainsi nécessaire de requérir au préalable l’autorisation des collectivités territoriales pour la réalisation des travaux de constructions envisagés.
La conception même du projet immobilier se doit d’intégrer, pour sa viabilité, des étapes essentielles : détermination de la constructibilité d’un terrain, obtention d’un permis de construire ou d’aménagement déclaration préalable, réalisation d’une déclaration préalable avant de démarrer les travaux, etc.
De nombreux problèmes juridiques peuvent alors émerger et vous conduire à vous opposer à l’administration ou encore à des futurs voisins mécontents : refus de permis de construire ou de démolir, conformité de la construction envisagée à la réglementation des sols (Plans locaux d’urbanisme ou encore Schémas de cohérence territoriale), contestation de la validité d’une autorisation d’urbanisme, etc.. Les sujets ne manquent pas.
Dyade Avocats pourra vous aider dès la phase de conception de votre projet en procédant à une étude de la viabilité de votre projet (vérification constructibilité des terrains envisagés pour la réalisation des constructions et audit des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme). Les avocats du Cabinet pourront également vous assister dans devant les juridictions administratives pour tous les litiges vous opposant à l’administration, à des tiers contestant les autorisations que vous auriez pu obtenir ou à l’inverse pour contester des autorisations qu’ils auraient pu obtenir en méconnaissance de vos droits.
A l’instar de la phase de conception, celle de réalisation des opérations de construction est tout aussi décisive. C’est généralement au cours de cette dernière que survient l’essentiel des litiges opposant les maîtres d’ouvrages aux différents intervenants dans l’opération de construction ou entre les intervenants eux-mêmes.
Que vous soyez maître d’ouvrage, entreprises de construction, bureau d’étude, sous-traitant ou même particuliers, Dyade Avocats vous assistera :
sur le plan contractuel, en procédant à la rédaction ou à l’audit des contrats encadrant la réalisation des opérations de construction (marché de travaux, contrat de vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement, de construction de maison individuelles, etc.) ;
sur le plan judiciaire, en les assistant dans le cadre de contentieux mettant notamment en jeu les garanties et responsabilités propres aux différentes parties prenantes dans les opérations de construction aussi bien en cours de chantier qu’après la réception des travaux (vices cachés, non-conformité, appel en garantie des assureurs, etc.) ;
Dyade Avocats vous accompagnera également pour veiller à préserver vos intérêts en mettant en cause l’assureur du responsable du sinistre ou des malfaçons relevées (dommages ouvrages, décennales, responsabilité de chantier, etc.).
Bénéficiant d’une expertise significative en matière d’assurance et d’une maîtrise technique des métiers de la construction, les avocats de notre Cabinet vous assisteront également dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires.
Une fois les opérations de construction menées à bien et l’immeuble édifié, les propriétaires devront généralement se poser la question de l’occupation à venir des lieux. Lorsqu’ils n’entendent pas occuper eux-mêmes l’immeuble, il sera alors nécessaire de veiller à la rédaction d’un bail d’habitation, commercial ou professionnel avec leur locataire. Pour le propriétaire, seule la conclusion d’un tel acte sera à même de lui assurer l’établissement d’une relation saine avec son locataire et la prévention de litiges locatifs éventuels.
Fort d’une expérience reconnue en la matière, Dyade Avocats vous assistera ainsi dans la rédaction desdits baux et veillera à respecter tant les obligations imposées par la loi que vos souhaits. Au regard de complexité du droit applicable (notamment s’agissant des baux commerciaux) et de la durée parfois extrêmement importante des relations entre bailleur et preneur au bail, il apparaît indispensable de s’assurer que les dispositions du bail soient négociées aux mieux de vos intérêts, ce à quoi veillera Dyade Avocats.
L’assistance d’un professionnel expérimenté en matière de baux peut s’avérer également nécessaire en cours d’exécution de ces derniers notamment à l’occasion d’une révision du montant du loyer, de la délivrance d’un congé (pour reprise pour habiter, pour vente ou pour motifs sérieux) voire en cas de survenance de litiges locatifs pour le propriétaire (non-paiement de loyers et charges ou expulsion par exemple) comme pour le locataire (trouble du voisinage, droit de préemption, etc.).
Dyade Avocats assistera aussi bien les bailleurs que les locataires à chaque étape de la vie du bail et ce tant en matière amiable que contentieuse.
Dyade Avocats pourra vous aider dès la phase de conception de votre projet en procédant à une étude de la viabilité de votre projet (vérification constructibilité des terrains envisagés pour la réalisation des constructions et audit des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme). Les avocats du Cabinet pourront également vous assister dans devant les juridictions administratives pour tous les litiges vous opposant à l’administration, à des tiers contestant les autorisations que vous auriez pu obtenir ou à l’inverse pour contester des autorisations qu’ils auraient pu obtenir en méconnaissance de vos droits.
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