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La médiation, une alternative pour résoudre les conflits, est de plus en plus encouragée, en particulier dans les questions familiales. Elle vise à réduire la charge des tribunaux et à préserver la paix familiale, car l’intervention judiciaire peut souvent exacerber les conflits familiaux.
La médiation facilite le travail du juge et de l’avocat en aidant à rétablir les liens malgré les conflits. Elle permet aux parties concernées d’exprimer leurs peines liées à la séparation et de trouver des solutions pour atténuer cette souffrance.
Depuis 2015, une approche amiable est recommandée pour résoudre les différends avant de lancer une procédure civile. À partir de 2016, cette tentative de médiation préalable est également requise pour certains litiges de consommation.
En cas de divorce, la médiation offre une plateforme pour discuter des problèmes liés au conflit familial et prendre en compte les besoins de tous, en particulier des enfants, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et qualifié.
La médiation familiale est un processus axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes confrontées à des situations de rupture ou de séparation. Un médiateur familial, impartial et indépendant, facilite la communication et la gestion des conflits.
Qu’est ce que la médiation en cas de divorce ?
La médiation est un processus visant à créer ou à rétablir des liens familiaux. Ce processus met l’accent sur l’autonomie et la responsabilité des parties concernées par des ruptures ou des séparations. Dans ce contexte, un tiers impartial et indépendant, le médiateur familial, facilite la communication et la résolution de conflits par le biais d’entretiens confidentiels.
En somme, la médiation familiale est un espace d’écoute, d’échange et de négociation. Elle permet de traiter les problèmes découlant d’un conflit familial et de prendre en compte les besoins de tous, notamment ceux des enfants, grâce à l’intervention d’un tiers compétent et impartial.
Quels sont les objectifs de la médiation ?
La médiation a pour objectif de vous permettre :
- de vous réapproprier votre procédure de divorce ;
- d’établir une communication constructive ;
- d’identifier au mieux la source du conflit, et de désamorcer les conflits profonds ;
- d’organiser vos droits et devoirs de parents, notamment pour ce qui concerne les enfants ;
- d’aborder les questions financières ;
- de trouver des solutions nouvelles et équitables.
Qui en décide ?
Un médiateur familial ou nommé par le juge
Vous êtes libre de consulter un médiateur familial à votre gré, indépendamment de toute procédure judiciaire. Cependant, lors d’un procès de divorce, le médiateur n’intervient que sur décision du juge. Celui-ci peut ordonner une médiation à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative. Le juge peut même vous contraindre à rencontrer le médiateur une fois.
A priori, cette disposition peut sembler absurde : comment obtenir des résultats significatifs si vous ou votre ex êtes opposés à toute tentative de résolution, puisque le médiateur n’a aucun pouvoir coercitif ?
C’est le médiateur qui met en œuvre la mesure. Cependant, pour qu’elle soit efficace, il est préférable que :
- Le juge fasse preuve d’une véritable écoute pendant l’audience et tente d’instaurer un dialogue initial pour faire accepter l’idée de la médiation. Les audiences étant surchargées, il a souvent peu de temps pour cela. De plus, dans son ordonnance de non-conciliation, il devrait idéalement utiliser une motivation qui ne froisse pas les sentiments ou susceptibilités de l’un des conjoints. Si vous vous sentez le grand perdant de cette ordonnance, vous serez probablement peu disposé au dialogue.
- Vos avocats vous encouragent à suivre cette procédure, sans jeter de l’huile sur le feu. Un bon conseil vous aidera à défendre vos intérêts, vous fournira des informations juridiques et proposera des solutions sans aggraver le conflit. Notez que votre avocat n’assistera pas aux rencontres avec le médiateur, car sa présence pourrait fausser le dialogue.
Dans quelles situations peut elle être ordonnée ?
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la médiation est tout indiquée pour éviter que vos difficultés ne dégénèrent
- lorsque votre conjoint et vous ne parvenez plus du tout à dialoguer ;
- lorsque tout dialogue n’est pas exclu, mais que l’un d’entre vous est beaucoup plus faible, ou influençable, et qu’il risque de se voir imposer les exigences de l’autre ;
- lorsque vous n’êtes pas capables de vous mettre d’accord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale : résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, ou sur les conséquences économiques de votre séparation ;
- lorsque la résidence alternée des enfants a été imposée à l’un d’entre vous, voire aux deux, et qu’elle est mal vécue ;
- lorsque des difficultés apparaissent dans la mise en œuvre des mesures provisoires.
En revanche, il est le plus souvent inutile de tenter une telle mesure si :
- vous soupçonnez votre conjoint(e), ou êtes vous-même soupçonné(e), d’attouchements sur vos enfants ;
- votre couple est enfermé dans une spirale de violence conjugale : une médiation pénale sera sans aucun doute plus indiquée ;
- l’un d’entre vous est alcoolique ou toxicomane ;
- l’un d’entre vous a des problèmes psychiatriques graves.
Qui est le médiateur ?
Le médiateur n’est pas un magistrat. C’est un professionnel qualifié doté de compétences en psychologie et en droit. Il est un accompagnateur, un facilitateur qui va vous aider à vous exprimer et à trouver des solutions.
Il peut travailler seul ou au sein d’une association, et l’on exige de lui :
qu’il ait de par son activité professionnelle, une expérience en matière familiale : il s’agit souvent d’avocats ou de magistrats retraités.
Cependant, ils interviennent bien ici en tant que médiateurs, leur rôle est donc très différent.
- qu’il justifie d’une formation adaptée à la pratique de la médiation et notamment à l’écoute et à la négociation des personnes.
- qu’il présente les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de sa mission vis-à-vis de toute autorité, institution ou personne.
- qu’il n’ait jamais fait l’objet d’une condamnation pénale.
- et bien entendu, qu’il ne soit intervenu dans le dossier à un autre titre.
Le rôle et les pouvoirs du médiateur
Son rôle est d’entendre les points de vue de votre conjoint(e) et de vous-même et de les confronter pour tenter de vous permettre de renouer un dialogue, voire de trouver une solution à vos conflits.
Pas question de refouler les reproches, au contraire, une médiation bien menée vous donnera l’occasion d’évoquer vos rancœurs, afin d’éviter qu’elles ressurgissent dans des procédures postdivorce.
Elle se construit sur la base de plusieurs entretiens et, lors de la première rencontre, le médiateur établit avec chacun d’entre vous un contrat précisant les règles de collaboration et les points d’achoppement sur lesquels il faudra trouver un accord (qui concernent généralement les enfants).
Le médiateur n’a aucun pouvoir de décision, ni aucune possibilité de contrainte à votre égard. Il doit vous permettre d’ouvrir le dialogue, de purger les conflits afin d’éviter qu’ils ne viennent parasiter la procédure. Il doit également vous rappeler qu’un divorce, même lorsqu’il se passe bien, est toujours douloureux pour les enfants, mais que lorsqu’il est vécu dans le contentieux, il rajoute de la souffrance à leur souffrance, les marquant pour toute leur vie.
Au contraire, si vous parvenez à vous entendre, et à construire un mode de garde « sur mesure » pour votre progéniture, sans l’obliger à choisir elle-même, mais en tenant compte de ses besoins particuliers que vous plus que tout autre êtes en mesure de connaître, vous l’épargnerez au maximum.
Sur quoi peut porter la médiation ?
Sur tous les enjeux de la séparation, tant affectifs qu’économiques, qui sont souvent étroitement liés.
De plus, vous savez maintenant qu’à n’importe quel moment du procès, votre conjoint(e) et vous pouvez passer des conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce qui seront soumises à l’homologation du juge aux affaires familiales. Il sera ainsi possible de conclure des conventions, non seulement sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, mais aussi, par exemple, sur la prestation compensatoire (voir le chapitre 16) et la liquidation de votre régime matrimonial (voir le chapitre 17).
Le rôle du juge étant réduit à un contrôle restreint sur tous les points sur lesquels vous parviendrez à vous mettre d’accord, votre procédure sera plus simple, probablement plus rapide, et surtout, vous reprendrez ainsi possession de votre divorce. La médiation peut vous y aider. Elle peut ainsi porter sur :
- Le choix de la procédure de divorce elle-même : nombre de divorces pour faute pourraient être évités si un minimum de dialogue parvenait à s’instaurer entre les conjoints. Vous éviterez ainsi d’envenimer vos relations en échangeant des attestations plus ou moins mensongères, mais également d’impliquer votre entourage amical, familial, voire professionnel, dans le conflit.
- La résidence alternée, et plus généralement les modalités d’exercice de l’autorité parentale : résidence principale, droit de visite, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, prise en charge matérielle et financière des trajets, … outre que cela vous simplifiera indéniablement la vie de trouver un terrain d’entente sur ces points avec votre ex, vous épargnerez à vos enfants d’être trop impliqués dans la procédure, en leur évitant, le cas échéant, d’être auditionnés par le juge, et donc d’avoir le sentiment d’être placés en position de décideurs.
Comment ça se passe ?
La médiation familiale se déroule en 3 étapes :
- L’entretien d’information :
Au cours de celui-ci, le médiateur vous exposera sa mission, ses méthodes de travail, les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder durant la médiation. Il vous expliquera également qu’il ne s’agit en aucun cas de vous réconcilier, mais seulement de tenter de créer un dialogue bénéfique à la cellule familiale. Il vous dira aussi qu’il n’est pas magistrat et qu’il n’a donc pas le pouvoir de prendre une quelconque décision. - Les entretiens de médiation familiale :
Si vous acceptez de suivre une médiation familiale, vous devrez alors participer à des entretiens d’une durée de 1 h 30 à 2 heures environ. - La fin de la médiation :
Soit vous aboutissez à un accord, vous pouvez alors demander au juge de l’homologuer. Soit aucun accord n’a été trouvé, dans ce cas, la procédure en divorce se poursuivra.
Combien ca coûte ?
L’entretien d’information est gratuit.
Lorsque les services de médiation sont conventionnés, le montant est défini sur la base d’un barème de participation.
Si elle n’est pas la solution miracle à toutes les difficultés auxquelles vous devrez faire face pendant votre divorce, la médiation peut être source d’espoir pour vous et vos enfants, en vous épargnant l’enlisement dans des conflits stériles et en promouvant la justice du dialogue. Surtout, elle vous ouvre la possibilité de ne pas subir des décisions qui tranchent nécessairement dans le vif, mais de redevenir acteur de votre séparation.
Alors, quelles que soient vos relations actuelles avec celui ou celle que vous considérez déjà comme votre ex, pensez-y …
