La cyphose dorsale, une courbure excessive de la colonne vertébrale dans la région thoracique, est une pathologie qui peut avoir des conséquences significatives sur la vie quotidienne des personnes qui en sont atteintes. Les douleurs, la mobilité réduite, et les limitations dans les activités physiques et sociales sont autant de défis auxquels font face les individus affectés par cette condition. Ces contraintes peuvent affecter leur bien-être, leur participation sociale, et bien sur leur capacité à travailler. C’est précisément en raison de ces difficultés que de nombreuses personnes souffrant de cyphose dorsale envisagent de déposer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Mais peuvent-elles obtenir la reconnaissance de cette maladie par la MDPH ? Peuvent-elles obtenir des aides destinées à compenser l’impact de la cyphose sur leur vie ?
Dans cet article, nos avocats répondront à la question de savoir si la reconnaissance de la cyphose dorsale par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est possible. De plus, nous aborderons les étapes nécessaires pour constituer un dossier de demande auprès de la MDPH, ainsi que les recours envisageables en cas de refus.
Sommaire
Reconnaissance de la Cyphose Dorsale par la MDPH : Est-ce Possible ?
La cyphose dorsale se manifeste par une courbure excessive de la colonne vertébrale dans la région thoracique, ce qui peut entraîner divers symptômes et limitations. Plus les manifestations de cette maladie seront importantes plus il y aura de chances que la MDPH reconnaisse la cyphose comme handicap. En effet, il est important de rappeler que la MDPH n’évalue pas l’éligibilité aux aides en se basant sur une liste préétablie de maladies, mais plutôt en se concentrant sur l’impact qu’a une pathologie sur la vie de la personne qui en est atteinte pour déterminer si elle a besoin d’aides (et, le cas échéant, pour reconnaître son handicap). C’est dans cette optique qu’elle va procéder à l’évaluation de la personne afin de déterminer son taux d’incapacité, un facteur crucial pour évaluer le niveau de soutien nécessaire.
Les personnes souffrant de cyphose dorsale ressentent fréquemment des douleurs dorsales, en particulier au niveau des omoplates. Ces douleurs peuvent être constantes ou survenir lors de mouvements ou d’activités spécifiques, ce qui rend la réalisation des gestes du quotidien, comme se pencher, soulever des objets, ou même rester assis pendant de longues périodes, particulièrement difficile. La cyphose dorsale induit également des restrictions de mobilité ou une limitation de la pratique physique, tout geste mobilisant la colonne vertébrale se révélant compliqués à effectuer.
Outre les limitations fonctionnelles qu’elle induit, la cyphose dorsale peut avoir un impact significatif sur la vie sociale des personnes qui en sont atteintes. Ces dernières peuvent, en effet, ressentir une gêne en raison de leur posture ou de leur apparence, ce qui peut les conduire à un isolement social. La limitation de la participation à des activités sociales ou sportives peut entraîner une perte de qualité de vie et un mode de vie sédentaire propice à l’apparition d’autres pathologies. La MDPH tient compte de tous ces éléments pour déterminer le taux d’incapacité et évaluer les besoins de compensation, ce qui peut conduire à l’octroi d’aides spécifiques.
Que faut-il inclure dans son dossier MDPH pour maximiser ses chances de reconnaissance de sa cyphose dorsale ?
Pour espérer obtenir des aides de la MDPH, les personnes atteintes de cyphose dorsale doivent constituer un dossier de demande soigné. Il n’est, en effet, pas inutile de rappeler que c’est à partir de ce dossier que la MDPH évaluera la situation de la personne affectée par cette pathologie. Il est donc primordial de lui fournir le maximum d’informations sur sa situation.
Il est recommandé d’inclure dans le dossier tous les éléments permettant à la MDPH de comprendre et d’évaluer l’impact de la cyphose dorsale sur la vie de la personne. Des documents médicaux, tels que des compte-rendu, certificat ou prescriptions peuvent ainsi être communiqués dans le dossier pour étayer la demande. De plus, il est important de décrire précisément les difficultés rencontrées au quotidien en raison de la cyphose dorsale, comme les douleurs, les limitations de mobilité et les activités auxquelles il est difficile de participer. Il peut être intéressant de détailler une journée type à la MDPH afin que cette dernière comprenne les difficultés rencontrées au quotidien. Ces informations peuvent être intégrées dans la section « projet de vie » du dossier (encart du dossier permettant une expression libre). Il est également essentiel de mettre en évidence l’impact de la cyphose dorsale sur la vie professionnelle, notamment les arrêts maladie fréquents, les aménagements de poste, ou les difficultés liées à l’exercice de certaines tâches ou activités.
L’évaluation de la MDPH se basera exclusivement sur les informations fournies par la personne déposant le dossier. Il est donc important que le dossier déposé soit le plus complet possible pour maximiser ses chances d’obtenir une décision favorable. Après étude du dossier, la MDPH déterminera le taux d’incapacité de la personne atteinte de cyphose dorsale ; un taux d’incapacité d’au moins 50 % étant nécessaire pour l’obtention de la majorité des aides destinées à compenser le handicap (AAH notamment).
Dossier de reconnaissance de Cyphose Dorsale refusé par la MDPH : un recours est-il possible ?
Vous venez de recevoir un refus ? La MDPH ne reconnaît pas que la cyphose dorsale dont vous souffrez est un handicap ? Dans ce cas, il vous est possible de contester cette décision en formant un recours. Il vous suffira, dans un premier temps, d’établir ce que l’on nomme un « Recours Administratif Préalable Obligatoire » (RAPO). L’objectif de ce recours est de demander une révision du dossier directement à la MDPH en présentant des éléments montrant que sa décision de refus est erronée. Il est recommandé de fournir des documents supplémentaires pour appuyer la demande.
Si le recours gracieux n’aboutit pas favorablement (c’est-à-dire si la MDPH maintient son refus ou ne vous répond pas), il est possible d’attaquer la MDPH en justice. Dans le cadre de ce recours contentieux, un tribunal indépendant examinera votre dossier et déterminera si les aides doivent vous être accordées. Dans ce contexte, une expertise médicale indépendante est souvent ordonnée par le juge.
Étant donné que la procédure de contestation peut être complexe (réglementation peu claire, procédure compliquée, etc.), il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la MDPH pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable. Le Cabinet Dyade Avocats intervient dans toute la France pour défendre les droits des personnes atteintes de cyphose dorsale face à la MDPH. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
