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Lors d’un divorce, la question de l’attribution du logement familial est souvent une préoccupation majeure pour les deux parties. Que le logement soit en location ou qu’il s’agisse d’un bien commun ou même d’un bien appartenant à l’un des ex-conjoints, plusieurs options sont possibles. Dans cet article, nous allons explorer ces différentes options et expliquer comment le juge peut intervenir dans la décision.
Si c’était une location
Bien sûr, vous pouvez tous les deux décider de quitter la maison. C’est une idée que vous pouvez penser.
Cependant, si vous voulez continuer à louer la maison seul(e), vous pouvez demander au juge de mettre le contrat de location à votre nom. C’est possible même si le contrat n’a jamais été à votre nom avant, donc c’est une bonne idée.
Si le contrat était à vos deux noms au début, la décision du juge mettra fin à la co-propriété. C’est un résultat direct de cette situation et il est important de l’avoir en tête pour vos plans futurs.
Si c’est un bien commun
Dans cette situation aussi, vous avez la possibilité de vous installer ailleurs, vous ou votre partenaire. Vous pourrez alors louer le bien immobilier, le mettre en vente, ou procéder à d’autres actions selon vos intérêts et vos besoins.
Cependant, il existe une autre solution. En effet, sur demande, le juge peut prendre la décision de vous attribuer le bien. Ce jugement se fera en tenant compte des divers intérêts en jeu. En pratique, le facteur le plus déterminant dans cette décision sera la personne avec laquelle vos enfants vont vivre. Le juge prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, et décidera en fonction de ce qui sera le plus bénéfique pour leur bien-être et leur stabilité.
S’il appartient à votre ex
Le JAF (juge aux affaires familiales) a la possibilité d’obliger votre ex à vous consentir un bail si les enfants résident avec vous, et ce jusqu’à la majorité du plus jeune. Par ailleurs, comme vu ci-dessus, vous pouvez demander au magistrat de vous accorder à titre de prestation compensatoire la jouissance temporaire ou viagère (c’est-à-dire jusqu’à votre mort), voire même la propriété d’un bien commun ou appartenant à votre ex.
Il peut s’agir, et il s’agira d’ailleurs dans l’immense majorité des cas, du domicile conjugal. C’est là une bien grosse entorse au respect de la propriété privée !
Mais il existe quand même une limite : votre ex devra donner son accord pour cette cession forcée si le domicile en question est un bien reçu par donation ou succession : vieille tradition française, la protection de l’époux moins fortuné cède devant celle de l’héritage familial.
