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La maladie de Gougerot (ou syndrome Gouherot Sjögren) est une maladie auto-immune rare qui affecte principalement les glandes lacrymales et salivaires. Elle peut également toucher d’autres organes tels que les poumons, le foie et les reins. Cette maladie ; qui se caractérise par une sécheresse des yeux et de la bouche associée à des douleurs articulaires (arthrite) ou musculaires ; peut avoir des retentissements importants sur la vie des personnes qui en souffrent. Au regard des symptômes invalidants de cette pathologie, les personnes atteintes peuvent rencontrer des difficultés pour mener leur vie quotidienne et avoir besoin d’aide pour accomplir certaines tâches (Gougerot invalidité). Dès lors, il est tout à fait légitime pour ces personnes de s’interroger sur une éventuelle prise en charge par la MDPH. La MDPH reconnaît-elle la maladie de Gougerot comme une des pathologies ouvrant droit au bénéfice des aides financières (maladie de Gougerot aah), des aides techniques (octroi de matériels spécifiques), ou encore d’une aide humaine ?
Dans cet article, nos avocats examineront comment la MDPH traite les demandes de personnes atteintes de la maladie de Gougerot : reconnaissance de la maladie, élaboration du dossier mdph, etc.
1. La mdph reconnait-elle la maladie de gougerot ?
La mission de la MDPH est de procéder à l’évaluation des besoins des personnes souffrant d’une pathologie médicalement constatée (ou d’un handicap), puis d’attribuer (en fonction de la gravité des retentissements qu’a cette maladie sur la personne qui en souffre) des aides diverses. Le rôle confié à la MDPH n’est donc pas, à proprement parler, de reconnaître ou non un handicap ou une maladie, cette tâche étant dévolue aux professionnels de santé.
Aussi, rien n’interdis aux personnes atteintes de la maladie de Gougerot de déposer un dossier de demande mdph. Ces dernières disposent des mêmes droits, vis-à-vis de la Mdph, que toute autre personne atteinte d’un handicap. La Mdph aura pour obligation d’évaluer leur situation spécifique afin d’apprécier leur « besoin en compensation » et la gravité de leur état. C’est uniquement sur la base de cette évaluation, et non sur la base d’une liste de maladie prédéfinie, que la mdph pourra décider d’attribuer à une personne souffrant de la maladie de Gougerot le bénéfice d’aides.
2. Que mettre dans son dossier de demande mdph lorsqu’on est atteint de la maladie de gougerot ?
Chaque cas est examiné individuellement par la MDPH laquelle décidera d’attribuer ou non les aides demandées en fonction de la gravité de la maladie et de ses impacts sur la vie quotidienne de la personne (sociale, professionnelle, etc.).
Pour que la MDPH puisse évaluer les besoins d’une personne atteinte de la maladie de Gougerot, il est important de fournir un dossier complet. Ce dossier doit inclure des informations sur les symptômes de la maladie, les traitements en cours, les résultats des examens médicaux, ainsi que les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne.
Ces informations devront être détaillées dans ce que l’on nomme le projet de vie, lequel sera intégré dans le dossier de demande. A titre d’exemple, la maladie de Gougerot se manifestant souvent par une fatigue (symptôme le plus courant et le plus pénible) ou des douleurs, il pourra être opportun d’indiquer en quoi ces symptômes affectent la vie quotidienne de la personne déposant un dossier, et ce, en particulier sur le plan professionnel. Il pourra ainsi être détaillé dans le projet de vie que la fatigue entraîne, pour la personne souffrant de la maladie, une diminution de ses capacités et une baisse de la productivité ; ce qui est préjudiciable pour la conservation de son emploi. Il pourrait également être insisté sur le fait que la douleur intense ressentie (autre symptôme courant de la maladie de Gougerot) rend compliquer son maintien en poste. La personne atteinte de la maladie pourrait en outre préciser, si tel est le cas, qu’elle est dans l’incapacité d’occuper certains emplois : les emplois nécessitant une exposition à certains produits (en raison de la sécheresse oculaire ressentie) ou encore ceux nécessitant des compétences physiques, tels que les travaux à la chaîne ou nécessitant une station debout prolongée (en raison des douleurs articulaires), etc.
Un rappel du suivi médical régulier auquel doit s’astreindre la personne atteinte de la maladie de Gougerot ainsi que son traitement médicamenteux (avec ses effets secondaires) pourrait également être précisé dans le projet de vie.
Enfin, et dans la mesure où la mdph se basera quasi-exclusivement sur les éléments du dossier de demande initiale, il est essentiel d’y porter une attention toute particulière en élaborant avec soin son projet de vie et en sélectionnant avec minutie les documents qui y seront joints (certificat médical, arrêt de travail, etc.).
3. Pourquoi faire appel à un avocat pour contester un refus de la mdph au titre de la maladie de gougerot ?
Il peut arriver que la MDPH refuse une demande d’aides suite au dépôt d’un dossier de maladie de Gougerot. Les raisons présidant à un tel refus peuvent être variées : dossier mal composé, projet de vie insuffisamment détaillé, absence de communication de documents, etc.
En pareil cas, il est possible de contester cette décision en formant un recours gracieux devant la mdph (rapo mdph). Il suffit, pour ce faire, de rédiger un courrier circonstancié à l’attention de la mpdh et, aux termes duquel il sera demandé un réexamen (motivé) du dossier du déposant. À réception de ce recours, la mdph pourra finalement faire droit aux demandes ou, à l’inverse, maintenir sa position initiale de refus. Si tel était le cas, le déposant n’aurait plus qu’une seule option : attaquer la mdph en justice et former un recours contentieux. Dans le cadre de ce recours, il appartiendra non plus à la mdph mais à un juge de procéder au réexamen du dossier.
Faire un recours (rapo ou contentieux) peut être un processus compliqué et stressant, c’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du handicap. Un avocat peut aider à constituer un dossier de contestation solide, à préparer la défense devant la CDAPH et à faire valoir les droits de la personne atteinte de la maladie de Gougerot éventuellement jusque devant le juge.
Le Cabinet Dyade avocats intervient dans l’intérêt des personnes souffrant du syndrome de Gougerot pour faire valoir leurs droits contre la Mdph. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour toute précision éventuellement nécessaire.
