Extrêmement fréquente chez l’adulte, la dépression est une maladie psychique se manifestant par des troubles de l’humeur (sentiment d’angoisse, d’échec, de tristesse ou autre), troubles qui peuvent avoir un retentissement conséquent sur la vie sociale et professionnelle de la personne en souffrant. C’est notamment en raison de ces retentissements, très importants, que les personnes qui subissent de tels troubles sont amenées à déposer auprès de la mdph un dossier. Il n’est en effet pas rare que ces personnes soient amenées à cesser toute activité professionnelle et soient donc priver de toutes ressources financières. Une telle situation les pousse ainsi à solliciter une aide financière auprès de la mdph : l’allocation adulte handicapé (aah).
Suite au dépôt de cette demande, il appartiendra à la mdph d’évaluer la situation de la personne concernée et de déterminer si elle remplit les conditions administratives et médicales pour l’octroi d’une telle aide. En fonction des éléments de votre dossier mdph, elle pourra accepter ou refuser la demande d’aah sollicitée. Une fois ces points évoqués, il est néanmoins à relever qu’en pratique la mdph apparaît très réticente à faire droit aux demandes d’aah au titre d’un syndrome dépressif. Nous allons vous expliquer pourquoi dans cet article.
Mdph et dépression : nous faisons le point sur vos diverses interrogations, sur les conditions d’octroi de l’aah et allons vous expliquer pour quelles raisons la mdph a tendance à rejeter les demande d’aah fondées sur une dépression.
La dépression est-elle reconnue MDPH ?
C’est souvent la question que se pose les personnes s’apprêtant à formaliser une demande d’aah auprès de la mdph.
Sur ce point, il est important de rappeler que la mdph ne se réfère pas à une quelconque liste pour décider si un individu a le droit aux aides réservées aux personnes en situation de handicap.
En effet, la mdph va privilégier un examen individualisé de la situation du déposant afin de déterminer si la pathologie, dont il souffre, a des retentissements sur sa vie personnelle et professionnelle. En fonction de la gravité de ces retentissements, elle va ensuite arrêter un taux d’incapacité. Pour mémoire, ce taux permet d’évaluer le degré de dépendance d’une personne et le niveau d’aide dont elle a besoin.
Aussi, la dépression (au même titre que tout autre maladie ou pathologie) est susceptible d’être prise en compte par la mdph. Il n’y a donc pas d’obstacle à ce qu’un syndrome dépressif puisse permettre, à la personne en souffrant, de bénéficier des aides et prestations octroyées par la mdph dès lors que la dépression a un impact important sur sa vie.
Pour la majorité des aides octroyées par la mdph, l’essentiel sera donc le taux d’incapacité présenté par le déposant.
Une demande AAH pour dépression peut-elle être acceptée ?
Pour qu’une personne atteinte d’un syndrome dépressif puisse bénéficier de l’aah, elle doit remplir les conditions prévues pour son octroi.
Ces conditions sont de deux types : administratives (avoir 20 ans, résidence en France, etc.) et médicales.
S’agissant des conditions médicales, le déposant devra présenter (1) soit un taux d’incapacité de 50% à 79% et être limité dans ses facultés d’accès à l’emploi ; (2) soit un taux d’incapacité de 80%.
Pour arrêter ce taux d’incapacité, la mdph va se référer à un guide-barème et s’attacher à apprécier les retentissements du syndrome dépressif sur la vie de la personne en souffrant. En fonction de la gravité de ces retentissements, la mdph attribuera à la personne un taux d’incapacité plus ou moins élevé. À titre d’exemple, la mdph pourra attribuer un taux d’incapacité élevé dès lors que la dépression entraîne une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle (incapacité quasi-totale d’accomplir seule les actes de la vie quotidienne ou de conserver un emploi, etc.).
À défaut de caractériser cette entrave majeure dans sa vie sociale, la personne souffrant de dépression aura les plus grandes difficultés à obtenir l’aah.
À côté de l’aah, les personnes atteintes d’un syndrome dépressif pourront également solliciter leur reconnaissance en qualité de travailleur handicap (rqth depression).
Pour quelles raisons le dossier dépression AAH peut-il être refusé par la MDPH ?
Le refus d’un dossier dépression AAH s’explique souvent par le fait que la personne souffrant du syndrome dépressif ne présente pas un taux d’incapacité suffisant. Dans une grande majorité des cas, la mdph indiquera dans son courrier de refus que le déposant n’apporte aucun élément précis permettant d’établir qu’il est confronté dans son quotidien, du fait de sa dépression, à une entrave majeure.
Aussi, pour maximiser ses chances d’obtenir une décision d’octroi de l’aah, il est essentiel pour le déposant de présenter avec détail (notamment dans l’encart « projet de vie » du dossier mdph pour dépression) ses difficultés et l’impact de sa dépression sur sa vie personnelle et professionnelle. Il est également recommandé de joindre à son dossier tout justificatif utile permettant à la mdph d’apprécier la situation du déposant (certificats médicaux, arrêts de travail, etc.).
Quoiqu’il en soit, en cas de refus de la demande aah pour dépression, il demeure toujours possible de faire un recours pour contester cette décision. Il reviendra alors au déposant de régulariser un rapo mdph ou un recours contentieux mdph. Il peut être opportun de faire appel à un avocat spécialisé mdph pour être assisté dans une telle démarche.
Le Cabinet dyade avocats assistent régulièrement des personnes en situation de handicap qui se sont vues notifier une décision de refus par la mdph. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour vous accompagner dans ces démarches.
