pour les personnes qui en ont été les victimes comme pour leurs proches. Un accident est généralement vécu par les familles comme une véritable épreuve. La procédure, visant à l’obtention de la réparation des préjudices qu’elles ont subis, peut également être vécue comme une épreuve dès lors que la victime et ses proches ne bénéficient pas d’une assistance par un professionnel aguerri aux règles d’indemnisation. C’est la raison pour laquelle les victimes et leurs proches se tournent généralement vers un avocat expert des procédures d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation pour les épauler et obtenir la juste réparation de leurs préjudices.
Nous revenons dans cet article sur le rôle et la mission de l’avocat dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route ainsi que sur une question sensible : les honoraires de l’avocat peuvent-ils être pris en charge par le responsable et ses assureurs ?
PROCEDURE ACCIDENT CIRCULATION : L’AVOCAT SOUTIEN DE LA VICTIME
L’avocat spécialisé en accident de la route dispose, comme son nom l’indique, d’une expertise reconnue en matière de gestion de dossiers d’indemnisation de victime d’accident de la circulation. Un tel professionnel dispose ainsi des compétences nécessaires pour initier toutes démarches au nom et pour le compte de son client (qui peut être la victime ou ses proches) pour lui permettre d’obtenir la juste réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident. L’avocat « accident de la route » est donc un expert de la procédure d’indemnisation d’accident de la circulation qui est en mesure d’assister les victimes dans toutes les phases de leur dossier : des prémices jusqu’à la clôture de la procédure amiable ou judiciaire. Confrontée à une procédure dont elle ne connaît ni les usages ni les étapes, la victime aura tout intérêt à s’adjoindre les services d’un avocat. Véritable soutien, l’avocat assistera la victime dans cette épreuve, qui peut se révéler très éprouvante, et veillera à ce que ses droits ne soient pas éludés dans le process d’indemnisation.
INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE : LA MISSION PRINCIPALE DE L’AVOCAT
La mission principale de l’avocat spécialiste de la procédure d’indemnisation de victime d’accident de la route est d’obtenir la juste réparation des préjudices subis par son client. Il fera ainsi son maximum pour que son client puisse percevoir l’indemnisation la plus élevée possible. Aussi, outre le suivi de la procédure d’indemnisation, l’avocat dressera un état des lieux de la situation de son client avant et après l’accident (situation sociale et professionnelle) puis évaluera/chiffrera les différents préjudices subis par ce dernier sur la base des barèmes d’indemnisation applicables. Ce n’est que par la suite qu’il pourra en demander le versement auprès du responsable et de ses assureurs et initiera, le cas échéant, une négociation. Au regard de la complexité des règles régissant la procédure d’indemnisation, le concours de l’avocat pourra se révéler précieux pour la victime pour maximiser ses chances d’obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices qu’elle a enduré.
REMBOURSEMENT FRAIS AVOCAT ACCIDENT DE LA ROUTE
L’intervention d’un avocat n’est pas désintéressée et se fera à titre onéreux. Comme tout professionnel, l’avocat doit pouvoir vivre de son travail et être en mesure de payer ses salariés, ses charges, etc. Aussi, l’avocat « gratuit » n’existe pas. S’il demeure possible que ses frais soient pris en charge par l’aide juridictionnelle (par l’État) ou par une protection juridique (par l’assureur), une rémunération sera en principe toujours due à l’avocat. Il est aussi important de préciser que la grande majorité des avocats intervenant dans des dossiers d’indemnisation de victime d’accident de la route conviennent avec leur client d’un honoraire forfaitaire ainsi qu’un honoraire de résultat. Ce dernier honoraire, qui représente un pourcentage de la somme obtenue dans le cadre de la procédure, ne sera versé à l’avocat que si une indemnisation est finalement versée à la victime. Aussi, ne sera due à l’avocat que ce qui a été convenu au titre de l’honoraire forfaitaire. Indépendamment de la rémunération qui a été prévue entre le client et l’avocat, il est important de rappeler que la victime d’un accident de la circulation, qui a fait le choix de faire appel à un avocat pour l’assister dans la procédure d’indemnisation, pourra solliciter une prise en charge de tout ou partie de ses frais d’avocats. Elle pourra ainsi faire valoir, dans le cadre des démarches amiables et a fortiori dans la procédure judiciaire, qu’elle a été dans l’obligation de faire assurer la défense de ses droits par un avocat expert du droit des accidents de la circulation. Lorsqu’elle aura ainsi été contrainte d’engager une action judiciaire, elle sera en droit de solliciter ce que l’on nomme un article 700 du Code de procédure civile (permet la prise en charge de tout ou partie des honoraires du conseil par la partie perdante) ainsi que le remboursement des frais d’expertise dans le cas où elle en aurait fait l’avance.
