Protection et Recours Juridiques : Faire appel à un avocat spécialisé en cas de violences conjugales
Les actes de violence, qu’importe leur forme (morale, physique, économique ou encore sexuelle) entre époux, conjoints, partenaires de PACS ou concubins sont réprimés par la loi, et ce, indépendamment du sexe de la victime ou de l’auteur. De la même manière, les violences envers les enfants du couple peuvent également être condamnées. A ce titre, toute victime de violences conjugales ou intrafamiliales, est en droit d’obtenir une assistance et une protection. Que faire lorsqu’on est confronté à des violences conjugales ? Qui peut nous aider ? Comment mettre fin aux violences ?
Nos avocats répondent, dans cet article, à toutes vos interrogations et préciseront les dispositifs mis en place pour protéger les victimes de violences conjugales et insisteront sur le rôle de l’avocat pour en obtenir le bénéfice.
Comment réagir lorsqu’on est victime de violences conjugales ?
Dans le cas où une personne subie des violences conjugales ou intrafamiliales, il est important de rappeler que cette dernière peut bénéficier d’une protection. Elle peut, bien évidemment, déposer plainte pour violences auprès de la police ou de la gendarmerie. Une telle démarche permettra, in fine, à l’auteur présumé des violences de faire l’objet d’une condamnation pénale. Selon l’infraction caractérisée et la gravité des faits reprochés, l’auteur risquera une peine d’emprisonnement de plusieurs années et une amende importante. A titre d’exemple, en cas de violences physiques ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, l’auteur encourt une peine de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
En parallèle, il sera également conseillé à la victime d’être examinée par un médecin afin d’établir la réalité et l’ampleur des blessures subies ; cela lui permettra de solliciter le moment venu une indemnisation de ses préjudices à l’auteur des violences.
De manière plus immédiate, la victime pourra également forcer l’auteur des violences à quitter le domicile familial. A l’inverse, il lui sera également possible de partir du logement si elle le désire. En pareil cas, une demande d’ordonnance de protection pourra également être sollicitée du juge aux affaires familiales. Pour mémoire, cette ordonnance est destinée à assurer la protection contre son agresseur, en urgence, d’une personne ayant vraisemblablement subi des faits de violences. A noter également que l’obtention d’une telle ordonnance pourra faciliter son relogement en ce qu’elle permet à la victime de bénéficier d’un accompagnement d’associations spécialisées. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’encore récemment de nouvelles mesures ont pu être mises en place pour faciliter le relogement de la victime de violences conjugales. En effet, cette dernière pourra bénéficier de prêt de la CAF pour permettre de mettre fin à une éventuelle dépendance financière qu’elle a vis-à-vis de l’auteur des violences (aide universelle d’urgence versée par la CAF, sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêts).
Pourquoi faire appel à un avocat contre les violences conjugales ?
Pour le conjoint ou concubin victime de violences conjugales, faire appel à un avocat peut se révéler décisif en ce que son intervention peut contribuer à sécuriser sa situation. En effet, les dispositifs pouvant être mobilisés ou les voies de droit pouvant être actionnées pour protéger la victime sont nombreuses et parfois complexes. L’avocat pourra renseigner la victime sur ses droits et recours juridiques à sa disposition pour la protéger. Il pourra également, en fonction des souhaits de la victime, la conseiller sur la marche à tenir (dépôt de plainte, visite médicale avec le CAUVA, dépôt d’une demande d’ordonnance de protection, etc.). A titre d’exemple, l’avocat pourra vous assister dans l’urgence pour obtenir une mesure d’éloignement de l’auteur des violences conjugales.
Dans le cas où la saisie d’un tribunal s’avère nécessaire, l’avocat pourra également assister la victime devant les juges pour obtenir la condamnation de son agresseur. A ce titre, l’avocat l’accompagnera dans toutes les démarches et tout au long de la procédure judiciaire. Il se révèlera un soutien indéfectible pour la victime de violences conjugales.
Autre élément et non des moindres : un avocat étant soumis au secret professionnel, tous les échanges que vous pourriez avoir avec lui seront confidentiels. Vous pourrez vous ouvrir auprès de l’avocat sans crainte de représailles de votre agresseur, et ce, pour partager des informations sensibles et importantes concernant les violences subies.
D’un point de vue plus pratique, il est également à rappeler que l’avocat peut intervenir à l’aide juridictionnelle (sa rémunération pouvant être prise en charge par l’État) et sans frais pour la victime si cette dernière est privée de toute ressource. Aussi, la précarité de la situation de la victime n’est pas un frein à l’intervention de l’avocat.
Dyade Avocats, des avocats engagés auprès des victimes de violences conjugales
Le Cabinet Dyade avocats intervient dans tout type de contentieux de la sphère familiale notamment dans les procédures ayant trait à des violences conjugales.
Me Clémentine PARIER-VILLAR est porte-parole d’un collectif réunissant bailleurs sociaux, et association d’aide aux victimes (association violence conjugale) pour promouvoir auprès des pouvoirs publics des évolutions du cadre législatif et réglementaire visant à assurer un relogement rapide et dans des conditions décentes les victimes de violences intrafamiliale.
N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet DYADE AVOCATS pour tout questionnement.
