La relation employeur-salarié peut être amenée à se dégrader (situation de harcèlement, licenciement abusif, heure supplémentaire non payée, etc.). Dans toutes ces situations, le salarié peut se sentir démuni face à son employeur lequel se trouve dans une situation de supériorité, conséquence du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail (faculté qu’a l’employeur de donner des ordres ou de sanctionner son salarié). Si, en pareil cas, le salarié peut se rapprocher des représentants du personnel (CSE et autres), lesquelles peuvent se révéler être un appui précieux pour le salarié dans l’entreprise, le salarié souhaitera parfois obtenir les conseils et l’assistance d’un tiers à sa société. C’est la raison pour laquelle il préféra s’adresser à un avocat specialiste prudhomme.
Avant de franchir la porte d’un avocat en droit du travail, le salarié se posera finalement plusieurs questions : est-ce que cet avocat pourra m’aider dans ma situation qui est très spécifique ? quel sera son prix ? existe-t-il un avocat gratuit ?
Nous répondons à ces questions dans cet article.
PRUDHOMME AVOCAT
Le salarié faisant appel à un avocat se trouve généralement dans une situation compliquée. Il ne parvient pas à trouver, seul, une issue à son problème. Une chose est sûre pour lui, il va être contraint d’attaquer son employeur en justice devant le conseil des prud’hommes (CPH ou le fameux « prudhomme »). C’est souvent dans ce cadre que le salarié va souhaiter rencontrer un avocat pour qu’il l’éclaire sur sa situation. L’idée est souvent, pour le salarié, d’obtenir un avis juridique avant de se résigner à engager un procès.
Les domaines d’intervention de l’avocat, pour le compte du salarié, sont très variés. L’avocat pourra intervenir avant même que le contrat de travail ne soit rompu. Il peut ainsi être saisi par un salarié, qui est placé dans une situation de harcèlement moral (avocat, harcèlement moral), et qui souhaiterait obtenir des précisions sur ses droits (droit de retrait, prise d’acte de la rupture, droit chômage, etc.). L’avocat pourrait également être saisi pour négocier une rupture conventionnelle, dans les meilleures conditions, pour le salarié (avocat rupture conventionnelle). Enfin, l’avocat pourra également être consulté pour engager une procédure contre un ancien employeur suite à un licenciement abusif (avocat licenciement).
Finalement, « l’avocat prudhomme » est un expert du droit du travail qui est capable d’assister et de représenter un salarié dans tous les litiges nés de la relation de travail. Aussi, n’hésitez pas à consulter nos avocats.
PRUDHOMME SANS AVOCAT
Une des questions les plus souvent posées par les internautes sur les outils de recherche internet est « prudhomme avocat obligatoire ». Il est donc indéniable que les salariés se posent la question de savoir si l’assistance d’un avocat est obligatoire pour engager un procès contre son ex-employeur.
S’il convient de répondre par la négative à la question « faut-il prendre un avocat pour un licenciement ? », il est toutefois fortement recommandé de se faire assister par un avocat devant le prudhomme.
Au regard de la complexité des règles du droit du travail, il serait en effet dommageable pour le salarié de se présenter seul devant le prudhomme. À titre d’exemple, un avocat en droit du travail saura tout à fait repérer les faiblesses d’un dossier ou encore les points sur lesquels il convient d’insister devant le juge. Il sera également capable identifier et chiffrer avec précision les diverses indemnités auxquelles pourraient avoir droit le salarié.
Au surplus, l’avocat pourrait apparaître comme un véritable soutien lors du procès. Ayant l’expérience des procès, il pourrait ainsi être un véritable soutien pour le salarié déstabilisé par l’institution judiciaire. Il n’est en effet pas simple de se confronter à un tribunal, notamment lorsqu’il s’agit d’une première expérience.
COUT AVOCAT PRUDHOMME
La question du coût que représente l’intervention d’un avocat pour un procès prud’homal est également une interrogation récurrente pour les salariés. Sur ce point, il est important de rappeler que les honoraires d’un avocat sont définis en principe en toute transparence entre l’avocat et le client. Cet honoraire doit au demeurant faire l’objet d’une convention d’honoraires qui permet d’éviter toute mauvaise surprise pour le client. Ces honoraires sont donc fixés librement par l’avocat mais dépendront généralement de la situation financière du client ou de la complexité de son dossier. En outre, différentes formules existent : le forfait (le client et l’avocat conviennent de fixer un honoraire forfaitaire sans faculté de dépassement), le temps passé (seul est facturé par l’avocat les heures réalisées sur le dossier du client) ou encore au résultat (un pourcentage des sommes obtenues sera reversé à l’avocat). Là encore, le choix de la formule nécessitera l’accord préalable du client.
AVOCAT PRUDHOMME GRATUIT
« L’avocat gratuit prudhomme » n’existe pas. Cette expression est souvent utilisée à tort pour faire référence aux dispositifs permettant une prise en charge des honoraires de l’avocat par une autre personne que le client. En effet, les travailleurs les plus démunis peuvent bénéficier de ce que l’on nomme l’aide juridictionnelle. Cette aide permet de faire supporter les honoraires de l’avocat sur l’État (selon un barème). L’avocat n’intervient donc pas gratuitement mais sera seulement payé par l’État. Un autre dispositif, souvent méconnu des salariés, peut être utilisé pour que les honoraires de l’avocat ne soient pas mis à leur charge exclusive. Il s’agit du dispositif de la protection juridique qui permet une prise en charge par l’assureur de tout ou partie des honoraires facturés par l’avocat.
Le Cabinet DYADE AVOCATS est intervenu, pour le compte de salarié, dans de nombreux procès les opposant à leur employeur ou ex-employeur. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement éventuellement nécessaire.
