Vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de la mpdh car vous venez de recevoir un courrier. Aux termes de cette lettre, la mdph refuse toute ou partie des demandes d’aides que vous avez sollicité (refus aah, rqth refusée, aeeh refus, etc.). Vous estimez que cette décision est profondément injuste puisqu’elle revient à renier l’existence de votre handicap et de ses retentissements sur votre vie. Partant de là, vous souhaiteriez contester ce refus de la mdph. Vous ne savez toutefois pas comment faire pour former un recours. Quelle est la procédure à suivre pour contester un refus de la mdph ? Qui peut nous aider dans cette démarche ? Quelles sont les éléments que je dois joindre à mon dossier de contestation ?
Nos avocats répondent à ces questions et reviennent sur le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la mdph.
Sommaire
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la mdph ?
Les personnes en situation de handicap sont confrontées, au quotidien, à de nombreux défis juridiques lorsqu’elles cherchent à faire valoir leurs droits. C’est notamment le cas lorsque la mdph refuse de leur accorder des aides dont elles ont besoin (financières, aides humaines ou autres) pour faire face aux conséquences de leur handicap sur leur vie. En pareille situation, elles se trouveront contraintes de former un recours pour obtenir gain de cause. Compte tenu de la complexité de la procédure de contestation et du droit de la mdph, il peut être difficile pour les personnes handicapées (ou leurs familles) de se débrouiller seule et d’obtenir, sans aide extérieure, une décision favorable de la MDPH suite à un recours qu’elle aurait déposé elle-même.
C’est pourquoi il peut s’avérer indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la mdph pour vérifier si elle a bien respecté toutes les règles qui lui sont applicables lors de la prise de décision et, le cas échéant, contester efficacement le refus abusif qu’elle a notifié. À ce titre, l’intervention de l’avocat peut se révéler décisive. En ayant recours à cet avocat, les personnes concernées augmentent considérablement leurs chances d’obtenir satisfaction et de bénéficier des aides auxquelles elles ont droit.
Quelle est la mission de l’avocat dans les recours contre la mdph ?
Lorsque la personne confrontée à un refus choisit de confier son dossier à un avocat spécialisé en droit de la mdph, ce dernier sera en mesure d’entreprendre toutes les démarches de contestation en représentant son client. Après avoir minutieusement étudié le dossier de son client (certificat médical, arrêt de travail, etc.), l’avocat définira l’argumentation à développer dans le cadre du recours, mettra en avant les éléments forts du dossier et en soulignera les incohérences de la position de la mdph. Il pourra prendre en charge la rédaction d’un courrier de contestation personnalisé (c’est ce que l’on nomme le RAPO MDPH ou le recours gracieux), parfaitement adapté à la situation du demandeur, et se chargera de toutes les formalités nécessaires pour saisir le tribunal compétent (aussi appelé recours contentieux mdph). Lors de l’audience organisée devant le juge, l’avocat défendra activement le dossier de son client.
En optant pour l’assistance d’un avocat, le demandeur peut bénéficier d’une tranquillité d’esprit, sachant que son dossier sera pris en charge par un expert des recours en matière de MDPH. Il n’est, en effet, pas inutile de rappeler que ce type de recours est très stressant et chronophage. Le client n’aura ainsi pas à s’occuper lui-même de toutes les démarches fastidieuses (à l’exception de sa présence lors de l’expertise médicale et de l’audience devant le tribunal).
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la mdph est-elle coûteuse ?
L’avocat sollicitera au titre de son intervention une rémunération. C’est ce que l’on nomme un honoraire. Contrairement à une croyance répandue, cet honoraire ne s’élève pas forcément à des sommes extrêmement importantes. Le plus souvent, l’avocat limitera sa rémunération à une somme forfaitaire raisonnable qu’il fixera notamment en fonction des ressources de son client ou de la complexité de son dossier.
Sur ce point, il n’est pas inutile de rappeler que les personnes ayant de faibles ressources peuvent éventuellement bénéficier d’une prise en charge des honoraires de leur avocat. En effet, les honoraires de l’avocat peuvent parfois être assumés non pas par le client, mais par son assureur protection juridique ou par le dispositif de l’aide juridictionnelle (prise en charge des frais d’avocat par l’État). Dans ces cas-là, l’intervention de l’avocat pourrait ne rien couter (ou presque) pour le client.
Dyade avocats, cabinet avocat spécialisé en droit de la mdph, intervient sur toute la France pour faire valoir les droits des personnes en situation de handicap confrontées à un refus. Nos avocats acceptent l’aide juridictionnelle et la prise en charge de leurs honoraires par les assureurs protection juridique. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement éventuellement nécessaire.
