L’AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) ou AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un professionnel qui accompagne les enfants handicapés dans leur scolarité. Lorsque la décision de la MDPH d’attribuer un AESH à un élève en situation de handicap est prise, elle doit être respectée par l’école. Cependant, dans certains cas, cette décision n’est pas mise en œuvre correctement, créant des difficultés pour l’élève et sa famille. Comment faire respecter cette décision ?
Il est important de rappeler que l’État a une obligation légale d’assurer l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école, en leur offrant les mêmes droits et opportunités que les autres élèves. En effet, l’État est tenu par la loi de mettre en place les dispositifs nécessaires pour l’accompagnement des enfants handicapés dans le milieu scolaire, notamment par l’attribution d’AVS/AESH.
Recours en cas de non-respect de la décision de la MDPH
En cas de non-respect de la décision de la MDPH concernant l’attribution d’un AESH à un élève, plusieurs solutions sont possibles. La première consiste à contester la décision auprès de l’Éducation Nationale en demandant que la décision de la MDPH soit appliquée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible d’engager une action en justice, notamment par un recours pour excès de pouvoir.
La procédure de recours peut être complexe et nécessiter l’accompagnement d’un avocat spécialisé. Il est donc recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé dans les recours MDPH, qui saura vous guider dans les démarches et optimiser vos chances de succès.
Le rôle des AVS/AESH dans l’accompagnement des enfants handicapés
Les AVS et AESH jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement scolaire des enfants handicapés. Leur mission est de faciliter l’accès à l’éducation en apportant un soutien pédagogique et matériel, en fonction des besoins de chaque enfant. Leur présence permet à l’élève de suivre le programme scolaire dans les meilleures conditions possibles.
Il est important de rappeler que la MDPH évalue la situation de chaque élève pour déterminer les aides nécessaires à son accompagnement. Si la décision de la MDPH n’est pas respectée, il est impératif de faire valoir ses droits, notamment en engageant une procédure auprès de l’Éducation Nationale ou en saisissant la justice si nécessaire.
Les démarches pour faire respecter la décision de la MDPH
Si la décision de la MDPH d’attribuer un AESH à un élève n’est pas respectée, il est essentiel de suivre les démarches suivantes :
- Contacter l’école : Il est conseillé de commencer par alerter l’établissement scolaire et d’échanger avec le directeur ou la directrice pour comprendre les raisons de la non-application de la décision.
- Solliciter l’Éducation Nationale : Si l’école ne répond pas favorablement, il est possible de solliciter l’Éducation Nationale pour faire respecter la décision de la MDPH.
- Engager un recours juridique : En cas de non-respect persistant, il est possible d’entamer un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d’utiliser la procédure de référé.
Le rôle de l’avocat spécialisé dans les recours MDPH
Faire respecter une décision de la MDPH peut nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé. Un avocat expert en droit du handicap pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous accompagner dans les procédures administratives et judiciaires. Si la situation ne se résout pas à l’amiable, l’avocat pourra vous aider à formuler un recours juridique, qu’il s’agisse d’un recours RAPO ou d’un recours contentieux devant les juridictions compétentes.
Le Cabinet Dyade Avocats accompagne les familles dans ce type de démarches. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute question liée à la scolarisation des enfants en situation de handicap et au respect des décisions de la MDPH.
