Obligation de vaccination en entreprise : ce que dit la loi
La question de la vaccination obligatoire en entreprise soulève de nombreuses interrogations, notamment en matière de prévention des risques professionnels et de respect des libertés individuelles. Depuis la crise sanitaire, plusieurs débats ont émergé concernant l’application de l’obligation vaccinale dans certains secteurs d’activité. En France, la loi impose des règles précises, notamment dans les établissements […]
Quand l’État récupère de l’argent d’un héritage : les différents cas
La réponse est OUI ! L’État, dans certains cas, peut intervenir dans un processus de succession, soit à son profit, soit au profit d’héritiers qui seraient considérés comme étant spoliés, à la suite, par exemple, d’un abus de faiblesse, ou d’un recel successoral. Voici quelques éléments permettant de mieux comprendre ces différentes notions… Quand l’État […]
Droit à la déconnexion : Un levier pour l’équilibre travail-vie personnelle
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est devenu une réalité pour les travailleurs français. Ce dispositif, instauré par la loi Travail d’août 2016, vise à garantir un meilleur équilibre entre vie personnelle et familiale et vie professionnelle. L’objectif est clair : permettre aux salariés de respecter les temps de repos et […]
Recrutement chez un concurrent : les risques pour le salarié et l’employeur
Si un célèbre divertissement télévisuel permet à des coachs de « voler les talents » ; la pratique est plus controversée dans le monde professionnel. Sans être illégal, le fait de recruter des salariés chez un concurrent peut porter à conséquences. Et cela concerne tant le « débauché » qui est soumis à quelques devoirs […]
Comment se faire licencier ?
Cette question peut paraître déroutante dans la mesure où elle conduit à rompre le contrat de travail du salarié et à le priver de son emploi. En outre, pour qu’un licenciement soit justifié, il est essentiel que celui-ci soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. En général, une telle cause sera constituée par une […]
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Un licenciement peut être prononcé sur la base de différents motifs. Certains sont inhérents à la personne du salarié (motif personnel), tandis que d’autres reposent sur des raisons indépendantes de sa volonté (motif économique). Pour déterminer quel type de licenciement est appliqué, il convient donc d’examiner la nature du motif allégué par l’employeur pour justifier […]
