Vous souhaitez divorcer ou, à l’inverse, votre époux vous a indiqué son intention d’engager une procédure de divorce. Il refuse où vous refusez. Vous souhaiteriez savoir si l’accord de l’époux qui n’est pas à l’initiative est nécessaire pour divorcer ? Vous souhaitez savoir comment réagir dans le cas où votre époux ne voudrait pas divorcer ? Les avocats du cabinet dyade vous expliquent tout dans cet article pour éviter que cette situation ne dégénère.
EST-CE QUE J’AI LE DROIT DE REFUSER LE DIVORCE ?
Divorcer est un droit reconnu à tout époux. Aucun époux ne peut être contraint de se maintenir dans les liens matrimoniaux si ce dernier ne le souhaite plus. Aussi, dans l’hypothèse où seul un des deux époux souhaiterait divorcer, l’autre ne saurait l’empêcher d’engager des démarches pour rompre le mariage.
Par ailleurs, lorsque la décision de divorcer n’est pas prise d’un commun accord et que le principe même d’une rupture est refusé par l’un des deux époux, celui à l’initiative de la rupture n’aura que très peu de latitude s’agissant du choix du type de divorce. Face au refus de l’un des époux, les divorces fondés sur l’existence d’un accord (divorce amiable / divorce par consentement mutuel) ne pourront être envisagés. L’époux à l’initiative du divorce sera ainsi contraint de s’engager dans une procédure judiciaire. Il ne pourra opter que pour : un divorce pour altération définitive du lien conjugal (situation où la communauté de vie entre époux a cessé depuis 1 an) ou un divorce pour faute (cas où l’un des deux époux a commis des faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée aux devoirs et obligations du mariage lesquels s’opposent au maintien de la communauté de vie). A noter néanmoins qu’il sera toujours possible pour les époux, en cours de procédure, de faire évoluer le divorce vers une voie amiable.
A noter que l’époux à l’initiative de la rupture devra être particulièrement vigilant quant au fondement juridique choisi pour engager la procédure de divorce. Dans le cadre de certaine procédure, le demandeur au divorce devra justifier de l’expiration de certain délai. C’est le cas notamment du divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui oblige l’époux à l’initiative de la procédure, à justifier de l’existence d’une cessation de communauté de vie de plus d’un an. A défaut de respecter un tel délai, l’époux refusant le principe d’une rupture du mariage pourrait s’en servir pour faire échec au prononcé du divorce.
Quoiqu’il en soit, dans la grande majorité des cas, il reviendra à l’époux qui souhaite la séparation de saisir le juge aux affaires familiales compétent d’une assignation en divorce laquelle devra à la fois contenir des dispositions concernant les mesures provisoires à prendre (droit de visite des enfants communs, attribution temporaire du domicile conjugal, etc.) et des mesures dites « sur le fond » (prestation compensatoire, attribution préférentiel d’un immeuble commun, conservation du nom de famille de l’époux, etc.).
QU’EST-CE QU’IL NE FAUT SURTOUT PAS FAIRE DANS LE CAS OÙ L’AUTRE EPOUX NE VEUT PAS DIVORCER ?
Face au refus d’un des deux époux de divorcer, l’autre doit se garder d’adopter un comportement irrationnel pour le contraindre à adhérer au principe d’une rupture (notamment amiable) du mariage. En effet, « forcer la main » à l’époux récalcitrant pourrait être reproché au conjoint dans la procédure qu’il a lui lui-même initiée. Aussi, les propos injurieux, menaçant ou encore le chantage est à proscrire. De la même manière, utiliser les enfants communs comme outil de pression est également un comportement à bannir.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT SPECIALISTE DU DIVORCE ?
La procédure de divorce peut se révéler longue et conflictuelle. Les enjeux que présente une rupture l’expliquent largement (sort du patrimoine constitué du temps du mariage, mise en place de mode de garde pour les enfants communs). C’est notamment la raison pour laquelle l’assistance par un avocat est obligatoire, et ce, dans tout type de divorce.
Il est d’ailleurs fortement recommandé à l’époux souhaitant divorcer de se rapprocher d’un avocat spécialiste du divorce dès qu’il a arrêté sa décision définitive, et ce, même avant d’avoir évoqué sa décision avec son conjoint. En effet, l’avocat pourra éclairer son client sur les conséquences du divorce et surtout préparer la procédure à venir en l’incitant à compiler les documents qui lui seront nécessaires. D’expérience, l’annonce par un époux à son conjoint de sa décision de divorcer peut contribuer à tendre encore plus les relations et inciter le conjoint à faire disparaître certains éléments probants.
S’agissant des honoraires de l’avocat, il est également conseillé d’évoquer ce point dans les premiers rendez-vous et, en tout état de cause, avant toute diligence du conseil. Sur ce point, le « coût » de l’intervention d’un avocat dépendra notamment de la complexité du dossier de divorce, de l’enjeu financier qu’il présente mais également des ressources du client.
Le Cabinet Dyade avocats assiste les époux souhaitant divorcer dans tous types de procédure (amiables ou contentieuses) afin de veiller à ce que leurs droits ne soient pas éludées dans le cadre du divorce. Faites appel à nos avocats.
