Recours AEEH
Avocat expert en recours AEEH
Cabinet Dyade Avocats
Le Cabinet DYADE AVOCATS, spécialisé dans les procédures contre la MDPH, aide les personnes en situation de handicap à défendre leurs droits, souvent en collaboration avec des associations.
La situation où un parent se voit refuser l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) par la MDPH peut être particulièrement stressante. Cette allocation est essentielle pour bon nombre de familles, car elle permet de couvrir une partie des frais liés au handicap d’un enfant. Heureusement, en cas de refus de la MDPH, il est possible de faire un recours pour tenter de faire valoir vos droits.
Ils nous ont fait confiance
Notre expertise en Recours MDPH
Clémentine vous explique le recours MDPH
Avocat expert en recours aeeh
Des résultats qui parlent d’eux-mêmes
Nos recours MDPH pour toutes les pathologies
C’est ainsi que les avocats de notre Cabinet obtiennent régulièrement des décisions favorables contre la MDPH suite à un rapo ou un recours judiciaire.
Nous avons ainsi pu obtenir, pour nos clients, la reconnaissance des handicaps suivants par la MDPH (liste non exhaustive) :
La reconnaissance des handicaps dont souffrent nos clients, par la mdph, leur a ainsi permis de bénéficier des prestations qu’ils demandaient : AEEH, AESH, AAH, CMI, PCH, ORIENTATION, ATTRIBUTION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE, RQTH etc.
Consultez quelques unes des décisions favorables obtenues par notre cabinet pour nos clients.
Obtention de matériel pédagoqique pour un enfant souffrant d’un syndrome DYS
Obtention de l’AEEH pour un enfant suite à un refus notifié dans le cadre d’un renouvellement
Obtention de l’AAH pour un adule suite à un refus première demande
Pour bénéficier de conseil juridique, contactez-nous.
Pourquoi l’AEEH peut-elle être refusée par la MDPH ?
Avant de commencer le processus de recours MDPH en cas de refus de l’AEEH, il est important de comprendre pourquoi une telle décision a pu être prise. La MDPH, par l’intermédiaire de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), analyse chaque demande d’AEEH en fonction de critères bien définis. Ces critères incluent la gravité du handicap de l’enfant, son impact sur la vie quotidienne et les besoins spécifiques en termes d’accompagnement ou d’aides.
La CDAPH peut refuser l’AEEH si elle estime que le handicap de l’enfant ne répond pas aux critères établis pour cette allocation ou si les preuves fournies sont jugées insuffisantes. Cela peut être frustrant pour les parents, mais heureusement, des démarches de recours existent pour contester cette décision.
Quels sont les différentes étapes de recours en cas de refus de l’AEEH ?
Lorsqu’une demande d’AEEH est refusée, il est possible de contester cette décision en suivant une procédure bien définie. Il existe deux types de recours principaux : le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et le recours contentieux.
1. Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
Le RAPO est la première étape de contestation pour un refus d’AEEH par la MDPH. Ce recours doit être adressé à la MDPH elle-même, généralement dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus. Cette démarche permet de solliciter une nouvelle évaluation du dossier par la MDPH, en fournissant éventuellement des informations complémentaires.
Dans votre recours administratif préalable obligatoire, il est essentiel de bien argumenter les raisons pour lesquelles vous contestez la décision de la CDAPH. Pour renforcer votre dossier, vous pouvez inclure des éléments supplémentaires, tels que de nouveaux certificats médicaux, des rapports d’enseignants ou des témoignages. N’hésitez pas à expliquer en détail les difficultés que rencontre votre enfant et l’impact du handicap sur sa vie quotidienne. Si nécessaire, demandez l’aide de professionnels de santé qui suivent votre enfant pour appuyer votre demande.
Le RAPO permet de montrer à la MDPH que vous êtes déterminé à obtenir une aide financière pour la prise en charge du handicap de votre enfant et que vous disposez d’éléments concrets prouvant cette nécessité. Pour des conseils plus précis sur la rédaction du RAPO, vous pouvez consulter ce guide détaillé proposé par Gisti.
2. Le recours contentieux
Si le RAPO n’aboutit pas ou si la MDPH maintient son refus, il est possible de passer au recours contentieux. Cette démarche consiste à porter l’affaire devant un tribunal administratif. Le recours contentieux est une procédure judiciaire qui demande généralement l’assistance d’un avocat spécialisé. Il permet de contester de manière plus formelle la décision de la MDPH en s’appuyant sur des arguments juridiques.
Pour introduire un recours contentieux, vous devez adresser une demande au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois après la réception de la décision négative de la MDPH. Lors de cette procédure, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit, tel qu’un avocat, qui pourra vous aider à préparer un dossier solide. Le cabinet Dyade Avocats, par exemple, propose un accompagnement sur mesure pour les familles en situation de contestation. Vous pouvez consulter leur page sur les recours MDPH pour l’AEEH pour plus d’informations.
Comment rédiger une lettre de recours pour un refus d’AEEH ?
Rédiger une lettre de recours pour contester un refus d’AEEH peut sembler intimidant, mais quelques éléments essentiels peuvent vous aider à structurer votre courrier et à maximiser son impact. Voici quelques points à prendre en compte :
Identifiez-vous clairement : Indiquez vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre enfant. Mentionnez également le numéro de dossier attribué par la MDPH.
Expliquez votre situation : Présentez brièvement les difficultés liées au handicap de votre enfant et l’impact que cela a sur son quotidien et le vôtre.
Détaillez les éléments médicaux : Joignez des certificats médicaux récents et des rapports de professionnels qui attestent des besoins spécifiques de votre enfant. Insistez sur le fait que la situation de handicap de votre enfant nécessite un soutien particulier, et expliquez pourquoi l’AEEH est essentielle.
Énoncez vos arguments : Expliquez en quoi vous pensez que la décision de la CDAPH est injustifiée ou mal fondée. N’hésitez pas à faire référence aux critères d’éligibilité à l’AEEH et à montrer en quoi votre situation correspond à ces critères.
Demandez une réévaluation : Concluez en demandant explicitement à la MDPH de réexaminer votre dossier en tenant compte des nouveaux éléments fournis.
Si vous cherchez un modèle de lettre de recours MDPH refus AEEH, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles en ligne, ou bien à solliciter l’aide d’un avocat pour rédiger un courrier personnalisé.
Quels sont les avantages de faire appel à un avocat pour un recours MDPH ?
Un refus de la MDPH peut être déstabilisant, surtout lorsqu’il s’agit de l’aide financière essentielle qu’est l’AEEH. Faire appel à un avocat spécialisé dans les recours contre la MDPH peut vous permettre de renforcer votre dossier et de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Un avocat vous aidera à constituer un dossier solide en rassemblant tous les éléments nécessaires et en vous conseillant sur les arguments à avancer. Il pourra également rédiger pour vous le recours administratif préalable obligatoire ou la demande de recours contentieux, en mettant en avant les aspects juridiques de votre situation. Le cabinet Dyade Avocats est spécialisé dans ce type de démarches et accompagne régulièrement des familles dans leurs recours contre la MDPH. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur guide sur les recours MDPH pour l’AEEH.
