Être victime d’un accident de la circulation est fréquemment synonyme de blessures et de souffrances pour soi comme pour ses proches. Lorsqu’on est atteint dans son corps et son esprit, il est tout à fait légitime de s’interroger sur le fait de savoir si de telles blessures peuvent être indemnisées et à quelle hauteur. Nous revenons dans cet article sur la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route et, plus spécifiquement, sur la réparation du préjudice corporel.
PROCESSUS INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE
Un accident de la route constitue, à n’en pas douter, un moment aussi éprouvant physiquement que moralement. C’est pourtant à ce moment-là qu’il est impératif d’initier, pour la victime, les démarches qui seront nécessaires à son indemnisation. Il appartiendra à la victime, à la suite de l’accident, de faire constater ses blessures (même si elles sont légères) par un médecin. Ce constat, de même que les prescriptions médicales ou les autres rapports médicaux (certificat d’hospitalisation, entier dossier médical, etc.), seront bien évidemment à conserver. Une fois ces éléments en mains, la victime pourra envisager la suite de la procédure.
Sur ce point, il n’est pas inutile de rappeler que la procédure d’indemnisation se compose de plusieurs étapes lesquelles peuvent se révéler très compliquées si la victime n’est pas accompagnée d’un professionnel (idéalement un avocat). En effet, l’une des premières étapes à laquelle sera confrontée la victime est celle de l’expertise (amiable ou judiciaire). Cette dernière aura pour objet de retenir et d’évaluer tous les chefs de préjudices qui ont été subis par la victime. Il est recommandé à cette dernière qu’elle soit accompagnée par son médecin ; lequel veillera à défendre ses intérêts ; face au médecin mandaté par la compagnie d’assurances.
Par la suite et sur la base du rapport d’expertise, la victime pourra se rapprocher des assureurs afin de solliciter une ou des provisions sur les indemnités à venir (il s’agit tout bonnement d’avances). Il peut arriver également que l’assureur fasse spontanément une avance. Percevoir de telles avances est essentiel pour la victime.
En effet, le process d’indemnisation peut durer plusieurs années. Aussi, à défaut d’obtenir des avances, la victime pourrait se trouver démunie et dans l’incapacité de faire face aux frais importants que peut nécessiter son état de santé. Enfin, ce n’est qu’après la consolidation des blessures (lorsque son état de santé n’est plus susceptible d’évolution) qu’un chiffrage exact de l’indemnisation due à la victime sera arrêté. Ce chiffrage se fera sur la base du rapport d’expertise définitif. En parallèle de ces étapes, il est également fréquent qu’une procédure pénale ait été initiée (cas où un conducteur était en état d’ivresse au moment de l’accident par exemple). La victime aura également besoin d’un accompagnement dans le cadre d’une telle procédure.
PREJUDICE CORPOREL
Suite à un accident de la route, la victime peut subir un préjudice corporel, c’est-à-dire une atteinte à son intégrité physique ou psychique. Toute atteinte n’est pas forcément indemnisable. Aussi, pour déterminer quels préjudices corporels peuvent faire l’objet d’une indemnisation, il est d’usage de se référer à la nomenclature pris en compte par les assureurs et les juridictions (nomenclature Dintilhac). Sont ainsi indemnisables : les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice esthétique, etc. Une fois ce paramètre intégré, il reviendra aux experts de procéder à l’évaluation des préjudices corporels réellement subis par la victime, avant et après consolidation. C’est sur cette base que l’indemnisation due à la victime sera évaluée puis négociée entre elle et les assureurs. Un tel process permet d’assurer à la victime une individualisation de son indemnisation. Tout accident, de mêmes que les blessures qui en sont la conséquence, sont différents d’une affaire à une autre. A titre d’exemple, un piéton qui a été renversé par un automobiliste ne souffrira pas des mêmes blessures et ne touchera donc pas la même indemnisation qu’une autre victime renversée dans des circonstances similaires. Pour cause, le retentissement de l’accident sur la vie de la victime ou les blessures subies ne seront pas les mêmes. Il est donc tout à fait logique que la réponse indemnitaire soit différente. La victime doit pouvoir obtenir une indemnisation à la hauteur de la gravité des préjudices corporels réellement subis. S’agissant de la réparation de ces préjudices, il est important de rappeler que les assureurs, dans leurs négociations avec la victime, auront tendance à la minimiser l’indemnisation due voire même d’oublier certains postes de préjudices corporels. A ce titre, les premières propositions qui sont formulées à titre amiable par les assureurs pour indemniser les préjudices corporels portent souvent sur des sommes inférieures à celles qui pourraient être obtenues par un avocat ou devant un juge. C’est notamment pour une de ces raisons qu’il est fortement recommandé à la victime de se faire assister par un avocat pour obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices corporels réellement subis.
AVOCAT ACCIDENT DE LA ROUTE
Au regard de la grande complexité des règles qui président à l’évaluation des préjudices et à leurs indemnisations, il est conseillé à la victime de se faire assister par un avocat aguerri dans la procédure accident de la circulation. On imagine mal, une victime seule face à des assureurs, être en mesure d’apprécier les offres d’indemnisations qui lui sont faites, maîtriser les techniques et usages en matière de liquidation du préjudice corporel ou encore avoir une connaissance des barèmes et de la dernière jurisprudence en vigueur concernant l’évaluation des préjudices… C’est pour toutes ces raisons que la plupart des victimes d’accident de la route feront le choix de faire appel à un avocat spécialisé.
Les avocats du Cabinet DYADE accompagnent les victimes d’accident de la route dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation afin de leur permettre d’obtenir la plus juste réparation de leurs préjudices corporels. N’hésitez pas à faire appel à eux.
