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La sclérose en plaques (SEP) est une pathologie qui a un retentissement très important sur la vie des personnes qui en sont atteintes. Ce faisant, ces dernières peuvent être amenées à se tourner vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour demander des aides et des allocations lesquelles seront justement destinées à compenser les effets qu’a cette pathologie sur leur vie. Dans un tel cadre, il peut arriver que leur dossier de demande soit refusé. Cette situation peut être frustrante et décourageante, mais il est important de savoir qu’il existe des recours et des solutions pour faire face à ce refus.
Cet article est destiné à fournir des informations et des conseils pour comprendre le processus de demande MDPH, les raisons possibles de refus et les étapes à suivre pour contester une décision de refus de la MDPH dans le cadre d’un dossier de SEP.
1. La sclérose en plaques est-elle reconnue par la mdph ?
La sclérose en plaques (SEP) est une maladie neurologique chronique qui affecte le système nerveux central. Elle se caractérise par une inflammation et une démyélinisation des fibres nerveuses, ce qui génère des perturbations dans la transmission des messages entre le cerveau et le reste du corps. Les symptômes de la SEP sont différents d’une personne à l’autre, allant de la fatigue et de la vision floue à la perte de coordination ou de mobilité. Les symptômes les plus courants sont la fatigue chronique, les problèmes de vision, les troubles de la marche ou de la coordination, les troubles cognitifs et les troubles émotionnels.
Ces symptômes peuvent avoir un impact majeur sur la qualité de vie des personnes atteintes de SEP, affectant leur capacité à travailler, étudier ou plus largement à mener une vie sociale active. Au regard du retentissement qu’a cette pathologie sur la vie des personnes qui en souffrent, la question d’une prise en charge de la MDPH peut se poser. Sur ce point, il est important de rappeler que pour obtenir le bénéfice d’aides, il sera seulement nécessaire d’apporter à la mdph la preuve de ce que la personne est bien atteinte de SEP et d’expliciter en quoi cette pathologie a un impact sur sa vie. En effet, le rôle de la MDPH n’est pas de reconnaître un handicap, mais seulement d’apprécier l’ampleur des retentissements qu’a une maladie sur la situation de la personne qui en souffre. En fonction de la gravité de ces retentissements, la MDPH arrêtera un taux d’incapacité plus ou moins important et déterminera si la personne a un « besoin en compensation ». Si tel est le cas, cette personne pourra bénéficier de prestations diverses (aah sclérose en plaques, pch sclérose en plaques, etc.).
En résumé, la personne atteinte de sclérose en plaques ne peut se voir refuser le bénéfice d’aides de la mdph au motif que sa pathologie ne serait pas reconnue. Seul compte le retentissement de la SEP sur sa situation et son taux d’incapacité pour l’octroi d’aides de la part de la MDPH.
2. Quelles sont les raisons qui peuvent pousser la MPDH à refuser un dossier de sclérose en plaques ?
Suite au dépôt d’un dossier de demande, la MDPH devra procéder à son évaluation et rendra en suivant une décision. Il se peut que la MDPH refuse de faire droit aux demandes de la personne souffrant de SEP. Plusieurs raisons peuvent expliquer un tel refus.
En effet, la MDPH peut estimer que le demandeur a insuffisamment motivé sa demande et n’a pas joint à son dossier suffisamment d’éléments lui permettant d’apprécier sa situation. Il est essentiel de rappeler que le demandeur doit fournir des documents médicaux complets et à jour, notamment des rapports médicaux, des comptes rendus d’examens, des certificats médicaux, etc. Plus largement, il est indispensable de communiquer à la mdph le maximum d’éléments (justificatif arrêt de travail, formation professionnelle, etc.) pour permettra à cette dernière de faire une évaluation fidèle de la situation du déposant. Si ces preuves ne sont pas suffisamment convaincantes, le dossier peut être refusé par la mdph.
La MDPH peut également rendre une décision de refus dans le cas où le dossier manque de précision. Pour mémoire, il est également essentiel de décrire de manière précise et détaillée, dans le dossier de demande (projet de vie) les conséquences de la SEP sur la vie quotidienne et les besoins spécifiques nécessitant une aide. La mdph doit pouvoir procéder à l’évaluation de la situation du déposant à la lecture du seul dossier du déposant. Si tel n’est pas le cas, il y aura de fortes probabilités que la MDPH refuse de faire droit aux demandes d’aides. Il est donc important d’établir son dossier avec minutie et soin afin de maximiser ses chances d’obtenir une décision favorable.
3. Comment réagir face à une décision de refus de la MDPH pour une SEP ?
Lorsque vous êtes confronté à un refus de la MDPH pour une demande liée à la sclérose en plaques (SEP), il est important de réagir et d’entamer les démarches nécessaires pour contester cette décision. Avant toute chose, un temps doit être consacré à l’analyse des motifs ayant conduit la mdph à refuser votre demande : dossier incomplet ? mal rédigé ? insuffisamment détaillé ? L’idée est d’identifier les points faibles de votre dossier pour les corriger dans le cadre d’un recours gracieux (« RAPO mdph ») ou d’un recours contentieux (attaquer la mdph en justice). Dans le cadre de ces recours, il vous sera ainsi possible de renforcer votre argumentaire, de compléter votre dossier en fournissant des éléments manquants, et ainsi de mieux démontrer l’ampleur de votre handicap et votre besoin d’aides spécifiques.
Les recours gracieux ou en justice devront être également établis avec soin et dans le respect des délais applicables. Si vous vous sentez perdus ou avez besoin d’une assistance complémentaire, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’une association spécialisée dans la SEP ou d’un avocat spécialisé dans les recours contre la mdph qui pourra vous accompagner dans vos démarches de contestation et vous fournir des conseils adaptés à votre situation.
Le Cabinet Dyade avocats intervient sur toute la France pour faire valoir les droits des personnes en situation de handicap contre la MDPH. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour tout renseignement éventuellement nécessaire.
