Un accident de la circulation constitue à lui-seul une véritable épreuve pour toute personne qui en est victime. C’est pourtant à ce moment qu’il reviendra à cette dernière d’initier une procédure aux fins d’être indemnisée au titre des préjudices subis. La perception de cette indemnisation sera essentielle pour la victime, laquelle se trouve bien souvent dans l’impossibilité de travailler suite à l’accident, et ce pour faire face à divers frais (assurer sa subsistance, l’accessibilité de son logement, etc.). Cette dernière se compose en plusieurs étapes dont la principale est celle de l’expertise médicale. Dans cet article, nos avocats reviennent sur cette étape cruciale qu’est l’expertise médicale ainsi que sur le rôle joué par le médecin conseil et l’avocat lesquels pourront être désignés par la victime pour la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure d’indemnisation.
QU’EST-CE QUE L’EXPERTISE MEDICALE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE D’INDEMNISATION D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
L’expertise médicale est l’étape essentielle de la procédure d’indemnisation du préjudice corporel dans le cadre d’un accident de la circulation, et ce, qu’elle soit à l’amiable (l’expertise, qui devra être contradictoire, se déroulera entre médecins de compagnies d’assurance) ou judiciaire (expertise ordonnée par le tribunal). Il sera rappelé sur ce point que, le juge qui aura à se prononcera en cas de désaccord entre la victime et l’assureur (ayant mandat pour indemniser), ne dispose d’aucune compétence médicale pour apprécier et liquider les préjudices subis par la victime d’un accident de la route. Les constations médicales faites dans le cadre de l’expertise pourront ainsi se révéler décisives puisque ce sont sur la base de ces dernières que l’assureur et le juge s’appuieront pour chiffrer et liquider l’indemnisation due à la victime.
Au regard du rôle cardinal qu’occupe l’expertise médicale, il sera essentiel que la victime soit accompagnée à cette occasion par ce que l’on nomme un médecin-conseil. Directement mandaté par la victime, ce médecin aura pour mission de discuter d’égal à égal chacun des chefs de préjudice avec le médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance ou le juge. L’idée est que la victime ne soit pas désavantagée, lors de la discussion, du fait de son manque de compétence médicale. Ce médecin-conseil prêtera ainsi une attention particulière aux points « clefs » de l’expertise à savoir : l’imputabilité du dommage (ou de leur aggravation), la date de la consolidation, la description des différents postes de préjudice ou encore l’application des barèmes médico-légaux.
D’un point de vue pratique, au cours de l’expertise, il reviendra à l’expert d’écouter les doléances de la victime. A cette occasion, l’expert lui posera diverses questions destinées à l’éclairer notamment s’agissant des séquelles de l’accident présentées par la victime. Pour assurer une force probante maximale à cette expertise, il est recommandé que cette dernière soit contradictoire, c’est-à-dire que l’expert laisse à l’assureur, à la victime et à leurs représentants (médecin conseil et avocat) présenter leur observations (« les dires »).
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION SUITE A UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
La procédure d’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation peut être longue et jonchée d’obstacles. C’est a fortiori le cas lorsque les compagnies d’assurances refusent de reconnaître les préjudices subis ou minorent leur indemnisation. C’est notamment la raison qui va pousser les victimes à solliciter l’assistance d’un médecin-conseil et surtout d’un avocat lors des opérations d’expertise. En sa qualité d’expert de la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route, l’avocat discutera sur la base des constatations médicales établies par le médecin-conseil de la victime (séquelles, intensité des préjudices subis, etc.) du montant de l’indemnisation devant être allouée par postes de préjudice et rappellera, si nécessaire, les règles de droit applicables. L’avocat spécialisé en indemnisation d’accident de la route veillera, à chaque étape de la procédure, que les droits de la victime ne soient ni éludés ni bafoués, la mission principale de l’avocat étant que la victime puisse percevoir la plus juste indemnisation pour les préjudices subis.
Le Cabinet Dyade Avocats intervient au côté des victimes d’accident de la route afin que ces dernières puissent faire valoir leur droit et obtenir l’indemnisation qui leur revient. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour tout renseignement éventuellement nécessaire.
