Vous venez d’avoir un accident de la route. Vous étiez au volant de votre véhicule lorsque cela s’est produit. Vous avez subi divers dommages matériels (votre véhicule est épave) et surtout vous souffrez de diverses blessures qui vont vous empêcher de retrouver une activité professionnelle normale avant un bon moment. Eu égard aux préjudices que vous venez de subir, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes en droit d’être indemnisé ? Si oui, par qui et comment ?
Nos avocats vous répondent dans cet article et reviennent sur la question épineuse de l’indemnisation du conducteur impliqué dans un accident de la circulation.
QUELLE EST LA PROCEDURE D’INDEMNISATION A SUIVRE ?
Dès son accident, la victime qu’elle soit conductrice ou simplement passagère devra réagir au plus vite pour qu’elle soit en mesure d’obtenir le versement d’une indemnisation auprès du responsable ou des assureurs. En effet, la procédure d’indemnisation peut se révéler relativement longue notamment si la victime n’est pas accompagnée par un professionnel de l’indemnisation (avocat accident de la route). Une telle procédure pourra s’étaler sur plusieurs années et être ponctuée d’étape cruciale comme l’expertise médicale. Ce n’est qu’à l’issue de ces différentes phases que la victime pourra voir dresser une liste des préjudices qu’elle a subi sur la base des constatations médicales établies par les médecins-experts (préjudices causés par les souffrances endurées du fait de l’accident, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral, etc.) et obtenir une indemnisation.
S’agissant du cas de la victime conductrice, cette dernière pourrait être en droit d’engager une telle procédure aux fins d’obtenir une indemnisation. Néanmoins, l’indemnisation qu’elle serait en droit de solliciter dépendra de deux choses : son niveau de responsabilité dans l’accident et les garanties dont elle dispose dans le contrat d’assurance automobile qu’elle a souscrit.
QUELLE INDEMNISATION POUR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE ACCIDENTÉ ?
Le conducteur d’une voiture impliquée dans un accident de la route n’est pas systématiquement indemnisé au titre des préjudice qu’il a subi. En effet, son indemnisation sera fonction de son implication dans l’accident (s’il est responsable ou non), et surtout, de l’assurance qu’il a souscrite (cela dépend du niveau de garantie qu’il a négocié dans le cadre de son contrat d’assurance automobile). Ainsi, l’indemnisation qui sera accordée au conducteur pourra être intégrale, partielle voir nulle.
Dans le cas d’un accident non responsable, le conducteur sera en principe indemnisé intégralement par la personne qui est reconnue comme la seule responsable. C’est le principe de réparation intégrale qui a vocation à s’appliquer ici. Toutefois dans le cas où, ce responsable ne serait pas assuré, il reviendra à votre propre assurance de vous indemniser en suppléant à la carence de l’auteur de l’accident. Votre indemnisation sera donc possible grâce à votre contrat d’assurance si vous avez souscrit à la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule (garantie figurant en général dans les contrats « tous risques ») Attention néanmoins si le responsable de l’accident n’est pas assuré, il reviendra au conducteur non responsable de saisir un fond de garantie pour tenter d’obtenir une indemnisation (accident avec personne non assurée). Ce dernier devra ainsi adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages aussi appelé le « FGAO » (ou FGAO assurance). Généralement, une telle demande sera adressée au fond par le conducteur victime après qu’un jugement pénal ait condamné le responsable de l’accident à l’indemniser. A noter que le délai d’indemnisation fgao peut être relativement long.
Enfin, dans l’hypothèse où le conducteur serait également partiellement responsable de l’accident (situation où une faute peut lui être reprochée), son droit à indemnisation pourrait être limité. En fonction de la gravité de la faute qu’il a commise et dans le cas où le conducteur est couvert par un contrat d’assurance, son assureur pourrait ainsi plus ou moins réduire le montant de l’indemnité lui revenant. En revanche, si le conducteur n’est couvert par aucun contrat d’assurance et qu’il est reconnu comme partiellement responsable de l’accident dans lequel il est impliqué, ce dernier n’aura le droit à aucune indemnisation.
A noter également que dans le cas où les circonstances de l’accident demeureraient inconnues ou non clairement déterminées, le conducteur impliqué doit être en droit d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices. On comprendra ainsi aisément qu’à défaut de parvenir à déterminer les responsabilités de chacune des parties prenantes de l’accident, le conducteur ne pourra pas voir son droit à indemnisation réduit ou supprimé.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ACCIDENT DE LA ROUTE ?
La victime d’un accident de la route, qui se trouve bien souvent dans une situation précaire (blessures, problèmes financiers liés à une perte d’activité, etc.), peut éprouver les plus grandes difficultés à engager une procédure d’indemnisation seule. La complexité de la procédure à suivre (règles pour l’évaluation des préjudices subis ou leur chiffrage) peut également constituer un obstacle insurmontable pour la victime et, ainsi, rendre plus difficile son indemnisation. En pareil situation, il est fortement conseillé à la victime de faire appel à un avocat accident de la route qui saura la conseiller dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation. Ce professionnel veillera à la défense des intérêts de la victime et fera son maximum pour que l’indemnisation versée constitue la juste réparation des préjudices qu’elle aura subi du fait de l’accident.
Le Cabinet Dyade Avocats intervient aux cotés des victimes d’accident de la route pour veiller à la défense de leurs intérêts dans le cadre de la procédure d’indemnisation. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour vous aider dans vos démarches.
