Je viens d’être percuté par un autre automobiliste qui a grillé un feu rouge et m’a coupé la route. Résultats, traumatisme crânien et 30 jours d’itt. Un conducteur alcoolisé s’est rabattu sur moi alors qu’il était en train de me doubler, j’ai fini dans le fossé. J’ai trois côtes cassées, une voiture épave et je n’ai pas pu aller travailler pendant une semaine. Un chauffard vient de me percuter par l’arrière et m’a projeté sur le véhicule de devant. Je souffre des lombaires depuis. Dans toutes ces hypothèses, le conducteur peut être reconnu comme non-fautif. Il se pose, inéluctablement, la question de l’indemnisation des préjudices qu’il a subi. Quels sont ses droits ? Quelle indemnisation peut-il obtenir ? Quelle est la procédure ? Nous revenons dans cet article sur ces interrogations.
MONTANT INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE NON RESPONSABLE
Tout conducteur qui a été victime d’un accident de voiture, dès lors qu’il est considéré comme non-fautif (non-responsable) et qu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident, est en droit de solliciter la réparation intégrale des préjudices qu’il a subi. Ces modalités d’indemnisation ont été précisées par la loi du 5 juillet 1985 (aussi appelée loi BADINTER). Le conducteur non-responsable bénéficiera finalement des mêmes conditions d’indemnisation que la victime passagère du véhicule accidenté, du piéton renversé, etc. (conditions qui sont plus favorables).
Le droit à indemnisation du conducteur non-responsable ne pourra finalement être limité que dans l’hypothèse où il aurait également commis une faute (laquelle doit être prouvée). Une telle faute pourra avoir un impact sur le montant de l’indemnisation qui lui serait accordée. Il est en effet d’usage de réduire son droit à indemnités en fonction de la gravité de la faute qu’il a commise.
À noter que le conducteur pourra également obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices dans le cas où les circonstances de l’accident ne seraient pas clairement déterminées. A défaut de déterminer les responsabilités de toutes les parties impliquées dans l’accident, un conducteur ne saurait voir ses droits réduits ou éludés.
EXEMPLE INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE NON RESPONSABLE
Dès lors que le conducteur est considéré comme n’étant pas fautif, il doit pouvoir être indemnisé à hauteur de l’intégralité des préjudices qu’il a subi du fait de l’accident de la route. Il pourra ainsi demander une indemnité au titre : des souffrances qu’il a enduré, des pertes de gains professionnels, des atteintes physiques subies, du préjudice d’agrément ou même du préjudice esthétique, etc. Le montant de l’indemnisation qui sera due ne dépendra pas du type d’accident subi, mais bien de l’évaluation qui sera faite des séquelles présentées par la victime. Ainsi, ce n’est pas parce que Madame X a été victime d’un accident de la route dans des circonstances similaires de celles de l’accident de Monsieur X que cette dernière obtiendra la même indemnisation. Finalement, ce qui sera déterminant dans le calcul de l’indemnisation, c’est l’évaluation des préjudices de la victime. C’est en effet en fonction de la gravité de l’accident, de ses retentissements sur votre état de santé ainsi que sur votre vie sociale et professionnelle que le montant de l’indemnisation sera finalement arrêté. Plus les conséquences de l’accident seront importantes pour la victime plus l’indemnisation envisagée sera élevée. Il apparaît donc essentiel d’être assisté par un professionnel disposant des compétences nécessaires pour apprécier l’évaluation de ces préjudices et chiffrer une indemnisation correspondant à la juste réparation de ces derniers.
AVOCATS ACCIDENTS DE LA ROUTE
La procédure d’indemnisation peut devenir une nouvelle épreuve pour la victime déjà éprouvée par l’accident et ses conséquences. Il est nécessaire de disposer d’une expérience significative pour sortir vainqueur des différentes étapes de cette procédure : procès pénal, expertise, négociation avec les assureurs, etc. Le terme « vainqueur » apparaît particulièrement adapté à ce type de procédure en ce que cette dernière peut s’apparenter à un véritable combat avec les assureurs (que ce soient les vôtres ou ceux du responsable de l’accident). Au surplus, l’étape délicate que constitue l’évaluation des préjudices nécessite des compétences spécifiques que la victime n’a pas forcément. Aussi, elle risque de ne pas se rendre compte qu’une proposition d’indemnisation, faite par un assureur, est totalement dérisoire par rapport aux préjudices subis. Pour toutes ces raisons, la décision de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la circulation, ou un avocat disposant d’une expertise significative en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, peut se révéler décisive. C’est la certitude, pour la victime, d’être entendue et d’obtenir une indemnité d’un montant le plus élevé possible. .
Le Cabinet dyade et ses avocats interviennent dans l’intérêt des victimes d’accident de la route aux fins qu’elles obtiennent une indemnisation de la part du responsable ou de ses assureurs. N’hésitez pas à faire appel à nous pour vous accompagner dans cette étape éprouvante.
