Au-delà des préjudices subis par la victime directe de l’accident (celle qui subit dans sa chaire les conséquences de l’accident), l’accident peut avoir des répercussions dommageables pour ses proches (parents, enfants, conjoint, etc.). Ces derniers peuvent avoir été choqués par l’accident ou encore par la gravité des blessures présentées par la victime. Si tel est effectivement le cas, les proches de la victime de l’accident de la circulation peuvent être en droit de solliciter une indemnisation de leurs frais divers et surtout de leur préjudice moral (ce que l’on nomme le préjudice d’affection). Dans cet article, nous allons faire un point sur la procédure d’indemnisation des proches et les divers dommages et intérêts dont ils peuvent solliciter le versement.
PROCEDURE ACCIDENT CIRCULATION
Les répercussions que peut avoir un accident de la route, notamment sur le cercle familial, ne peuvent être minimisées. En pareille situation, la famille de la victime est bien souvent très choquée par l’accident lui-même mais aussi par la gravité des blessures de la victime ou même de sa lourde convalescence. Ces souffrances endurées par la famille et plus généralement les proches de la victime de l’accident sont considérées comme des « préjudices réparables » par le responsable et les assureurs dans le cadre de la procédure d’indemnisation de l’accident de la route. En termes de procédure, les victimes par ricochet (proches) vont généralement se « greffer » à la demande principale d’indemnisation de la victime directe de l’accident et vont pouvoir faire valoir leurs demandes indemnitaires dans ce cadre. La procédure pourra être soit amiable (échanges avec les assureurs) soit contentieuse (devant le tribunal) et aboutir à la signature d’une protocole d’accord ou d’une décision judiciaire. C’est à ce moment-là que le préjudice des proches sera officiellement reconnu et pourra aboutir au versement de dommages et intérêts dont le montant dépendra du préjudice qu’ils ont subi.
MONTANT INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE
Une indemnisation pourra être allouée au proche de la victime de l’accident de la circulation d’une part pour rembourser les frais qu’ils ont pu exposer suite à l’accident de leur proche (frais kilométriques pour l’accompagnement du blessé dans différents lieux de rééducation ou pour se rendre à son chevet, frais de stationnement, etc.) et d’autre part pour réparer le préjudice moral qu’ils ont subi.
S’agissant de ce préjudice moral (ou d’affection), ce dernier a pour but d’indemniser l’impact psychologique sur les proches du handicap présenté par de la victime suite à l’accident. En somme, c’est la vue de la souffrance de la victime, l’angoisse/incertitudes relatives à l’évolution de son état de santé du blessé ou encore la difficulté pour les proches à prendre conscience/accepter le handicap de la victime, qui vont être indemnisées par l’octroi d’une somme. A noter que les juridictions estiment que cette indemnisation doit être versée aux proches de la victime directe et ce même si le handicap présenté par cette dernière ne relève pas d’une gravité « exceptionnelle ».
L’idée ici sera de faire état du maximum d’éléments pour mettre en lumière la peine ressentie par les proches à la vue de la souffrance physique et psychologique de la victime. D’une manière générale, ils vont ainsi pouvoir décrire leur ressenti notamment par le biais d’attestations lesquelles pourront montrer dans quelle mesure l’accident de la route de leur proche a bouleversé leur vie. Généralement cette indemnisation est évaluée forfaitairement et son montant dépendra de la gravité de l’accident ou des souffrances de la victime, souffrances auxquelles ont pu assister les proches.
AVOCAT ACCIDENTS DE LA ROUTE
Un accident de la route constitue une épreuve pour la victime directe comme pour ses proches, lesquels sont amenés à assister aux souffrances de cette dernière. Dans une telle épreuve, il peut être opportun de se faire assister par un avocat rompu aux procédures d’indemnisation. Cet avocat, au-delà d’être un expert de ce type de procédure, pourra être un véritable soutien pour la famille et les proches de la victime. Au surplus, l’avocat spécialisé accidents de la route sera en mesure vous défendre au mieux de vos intérêts. A titre d’exemple, il fera son maximum pour vous obtenir une indemnisation à hauteur des souffrances que vous avez enduré.
Le Cabinet Dyade avocats intervient dans les procédures d’indemnisation aux victimes d’accident de la route. N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour toute information ou précision nécessaire.
