La dyslexie fait-elle partie de la liste des maladies reconnues par la mdph ? Quelles aides demander pour mon enfant dys ? AVS AESH ? Que faire en cas de notification mdph aesh refusée ?… Voici des questions que vous vous posez auxquelles nous allons essayer de répondre !
Puis-je déposer un dossier dyslexie mdph ? Quelles aides demander pour mon enfant dys?
La dyslexie, trouble de la capacité à lire, ou difficulté à reconnaître et à reproduire le langage écrit, est reconnue comme un handicap. Ainsi, vous avez la possibilité de déposer un dossier mdph dyslexie.
Cette maladie reconnue par la mdph, permet une prise en charge dyslexie, ainsi votre enfant pourra bénéficier des aides suivantes : AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), AESH AVS (accompagnants des élèves en situation de handicap/auxiliaires de vie scolaire), etc…
Refus MDPH : Pourquoi ?
Il est important de noter qu’il n’existe aucune liste des handicaps arrêtée par la MDPH. Cette dernière fait une appréciation au cas par cas sur la base des éléments transmis par la personne au moment du dépôt dossier. Il n’est donc pas rare de recevoir une décision de refus de la MDPH si votre dossier est incomplet ou insuffisamment renseigné.
Dans d’autres cas, la MDPH peut vous notifier une décision de refus alors même que vous avez pris le soin de communiquer tout document utile sur l’état de santé de votre enfant (suivi pédopsychiatre, compte rendu orthophoniste, etc.) ou sur les difficultés rencontrées à l’école (GEVA Sco, etc.).
En pareil cas, la notification reçue indiquera sans plus de précision que les difficultés rencontrées par votre enfant ne rentrent pas dans le « champ du handicap » au sens de l’article L.114 du Code de l’action sociale et des familles et que les aménagements pédagogiques mentionnés dans le GEVASCO apparaissent adaptés à ses besoins.
Une telle position est plus que contestable dans la mesure où elle contrevient souvent aux bilans et préconisations des médecins et des professionnels de la santé suivant votre enfant, mais également du corps enseignant qui l’encadre dans sa scolarité.
Il n’est par ailleurs pas rare que la MDPH, dans ses décisions de refus, ajoute des conditions à la loi pour l’octroi de certaines aides. Pour la demande d’AVS/AESH, il est ainsi fréquent que la MDPH exige que l’enfant présente un taux d’incapacité de plus de 50% pour pouvoir prétendre au bénéfice d’une aide humaine. Condition souvent ajoutée, à tort par la MDPH, qui n’existe que pour l’AEEH.
Pour mémoire, le seul fait que les troubles du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), dyslexie et dysorthographie aient un retentissement indéniable sur la scolarité de l’enfant et sa vie personnelle, suffit pour l’octroi d’aide humaine (AVS/AESH)
Il est donc primordial de contester une telle approche qui consiste à nier de manière absolue cette pathologie. A défaut de la prise en charge des aides précédemment citées (AEEH, AESH AVS, octroi ordinateur pour dyslexique, etc…) on va assister à une aggravation de la situation scolaire de votre enfant.
Contestation refus prise en charge dyslexie MDPH : Comment ?
Comme expliqué précédemment, il est primordial de contester cette décision tant les répercussions de cette pathologie sont impactantes sur la vie sociale et la scolarité de votre enfant. D’autant qu’il n’existe pas de liste maladie invalidante reconnue mdph 2022, et que seul le retentissement des troubles (tdah, dyslexie, dysorthographie, dyspraxie) sont à prendre en compte pour l’octroi de l’essentiel de aides.
Lorsque que vous recevez une première notification de refus de prise en charge dyslexie MDPH pour votre enfant, vous avez la possibilité d’effectuer un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) afin de contester la décision de non prise en charge des aides demandées (AESH AVS, AEEH…).
Afin d’obtenir une issue favorable dès le RAPO (et éviter une procédure en justice), il est recommandé d’être assister et conseiller par un avocat qui saura argumenter et constituer le dossier afin de maximiser les chances d’une notification favorable à votre dossier.
Notre expertise DYADE AVOCATS
Notre cabinet accompagne régulièrement des associations et des parents d’enfants DYS depuis plusieurs années, permettant de développer son expertise sur le domaine, et ainsi obtenir des décisions favorables allant dans le sens du bien-être de l’enfant, par l’obtention des aides précitées (AEEH, AVS AESH, PPS, octroi matériel informatique, etc.)
