Vous vous posez des questions sur vos droits ou sur des problèmes juridiques et administratifs ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Les Points d’Accès au Droit sont là pour vous aider ! Ces structures encore méconnues jouent pourtant un rôle indispensable pour permettre à tous d’accéder au droit et à la justice.
Qu’est-ce qu’un Point d’Accès au Droit ?
Les PAD sont des lieux d’accueil gratuits où des professionnels du droit vous renseignent sur vos droits, vos obligations ainsi que les solutions pour obtenir des conseils juridiques. Ce sont soit des permanences dans des locaux dédiés, soit des interventions au sein de structures existantes comme les mairies, centres sociaux, etc. Leurs missions sont de :
- vous écouter ;
- vous informer ;
- et vous orienter vers les interlocuteurs compétents.
Ils ne dispensent pas eux-mêmes de consultations juridiques approfondies ou de conseils personnalisés sur des cas précis. Leur aide se limite à des renseignements généraux et à des orientations vers les bons interlocuteurs. Mais c’est déjà un premier niveau d’information accessible à tous, indispensable pour qui ne sait pas vers qui se tourner.
Ces points d’accueil facilitent vraiment les démarches, à condition de bien comprendre leur rôle. En effet, il s’agit d’un pré-accueil juridique de proximité avant d’aller, si besoin, consulter un professionnel de son choix.
À quoi servent les PAD ?
Concrètement, les PAD sont là pour vous écouter sur votre situation et vous exposer simplement vos droits et les démarches possibles. Cela permet bien souvent d’y voir plus clair et de savoir vers quels professionnels ou administrations se tourner.
Ils servent par exemple à :
- vous renseigner sur vos droits : droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc. ;
- vous informer sur les démarches juridiques et administratives à entreprendre ;
- et vous orienter vers les structures ou professionnels compétents pour traiter votre cas.
C’est un peu une boussole dans le maquis juridique et administratif ou un facilitateur pour pointer vos interlocuteurs pertinents et la marche à suivre. Cela permet notamment d’y voir plus clair avant d’entamer les démarches. Ces structures apportent donc une aide précieuse à ceux qui ne savent pas vers qui se tourner.
Qui a accès aux PAD ?
L’information et les conseils des PAD sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Toute personne ayant besoin d’informations ou de conseils sur ses droits et démarches à effectuer peut les solliciter.
Ces points d’accueil sont faits pour vous aider à y voir plus clair par vous-même. Mais ils peuvent aussi vous orienter vers l’aide juridictionnelle si votre situation personnelle le justifie pour la suite.
Leurs conseils étant généraux, ils sont surtout utiles aux personnes qui ne savent pas vers qui se tourner. Si votre besoin est une consultation juridique approfondie sur un cas très particulier, il faudra plutôt prendre rendez-vous avec un professionnel du droit.
Mais pour un premier niveau d’information, les PAD représentent un recours accessible à tous, notamment aux plus démunis. Alors, n’hésitez pas à pousser leur porte !
Comment accéder à un PAD ?
Rien de plus simple : les PAD sont des lieux d’accueil gratuits, sans rendez-vous ! Il vous suffit de vous présenter aux horaires de permanence indiqués.
Si vous avez des doutes, vous pouvez quand même appeler avant pour vous assurer des créneaux de présence des intervenants bénévoles et vérifier que votre demande entre bien dans le cadre de leur mission.
Une fois sur place, l’entretien se passe dans un espace confidentiel pour exposer votre situation en toute discrétion. Pensez à vous munir de toutes les pièces utiles à votre dossier pour permettre aux intervenants de bien cerner votre demande.
Cet accueil facile d’accès, gratuit et confidentiel, est indispensable pour démocratiser l’accès aux droits. Encore faut-il que davantage de publics connaissent cette possibilité ! Parlez-en autour de vous.
Quels types de services sont proposés par les PAD ?
Concrètement, que vous apporte la rencontre avec les intervenants des PAD ? Ils vous proposent :
- des informations générales sur vos droits et obligations : droit de la famille, droit du travail, droit administratif, etc. ;
- des explications sur les règles applicables à votre cas et les démarches possibles ;
- une orientation vers les interlocuteurs pertinents selon votre besoin ;
- et parfois un appui à l’accès à l’aide juridictionnelle pour les plus démunis
Il ne s’agit pas d’une consultation juridique approfondie et personnalisée comme chez un avocat. Mais bien d’un premier niveau d’information et d’orientation accessible à tous, complémentaire des autres recours. L’accompagnement reste général.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide d’un PAD ?
L’accompagnement des PAD est accessible gratuitement, sans conditions de ressources ni discriminations. Toute personne ayant besoin d’être orientée ou renseignée sur ses droits peut en bénéficier lors des permanences.
Seule condition : que votre demande concerne bien une problématique d’information juridique ou administrative. Les PAD ne sont compétents que sur ces aspects, pas pour du soutien psychologique par exemple.
Il est donc important de bien cerner votre besoin pour solliciter la bonne structure. Si vous avez, par exemple, besoin d’aide pour effectuer vous-même certaines démarches, les PAD peuvent vous orienter vers les bons interlocuteurs, mais ne feront pas les démarches à votre place.
