Les douleurs de dos, aussi appelées la lombalgie, sont la source de souffrances ; lesquelles sont trop souvent minimisées. Ces douleurs peuvent avoir un retentissement très important sur la vie des personnes qui en souffrent tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Position assise, couchée ou encore debout, ces douleurs ne laissent bien souvent aucun répit aux personnes qui les ressentent. Dès lors, il est tout à fait légitime de s’interroger sur le fait de savoir si le mal de dos (ou tout autre pathologie associée comme la hernie discale par exemple) sont susceptibles de relever du champ du handicap et plus largement si ces pathologies peuvent ouvrir le droit à percevoir certaines aides financières réservées aux personnes en situation de handicap.
Nous faisons le point sur ces diverses interrogations dans le présent article.
LOMBALGIE CHRONIQUE INVALIDANTE MDPH
La notion de handicap a été définie par la loi de 2005. On estime ainsi qu’une pathologie constitue un handicap dès lors qu’elle entraîne une limitation des fonctions d’un individu (physique ou psychique). Cette définition étant particulièrement large, on aurait vocation à considérer le mal de dos, dès lors qu’il a un retentissement important sur la vie de l’individu qui en souffre, comme un handicap à part entière.
Si la question de la reconnaissance d’une pathologie comme un handicap est notamment très importante dans le parcours personnel d’un individu qui en souffre, il l’est moins du point de vue de la mdph. En effet, le rôle de cette dernière n’est pas en soit de reconnaître ou non un handicap. Ce rôle est en effet réservé au corps médical.
La mdph aura seulement comme mission d’apprécier la gravité du retentissement du handicap/pathologie sur la vie de la personne déposant un dossier mdph. Ce que va ainsi évaluer la mdph c’est ce que l’on nomme le « besoin en compensation » de la personne. Pour procéder à une telle évaluation, la mdph se référera à un guide barème et fixera, en conséquence, un taux d’incapacité. Pour prendre l’exemple de la lombalgie, plus cette dernière sera invalidante, plus le taux d’incapacité retenu devrait être élevé. Le caractère chronique de cette pathologie pourrait également influer sur le taux d’incapacité à retenir.
Selon le taux qui est présenté par la personne, cette dernière pourrait avoir le droit à plus ou moins d’aides.
Il est important de noter que la mdph ne va pas se référer à une liste handicap reconnu mdph pour déterminer si cette pathologie ouvre droit au non à l’octroi d’aides. Ce n’est que sur la base d’une évaluation, au cas par cas, que la mdph décidera de faire bénéficier une personne d’aides.
PROJET DE VIE MDPH MAL DE DOS
Avant toute chose, il est nécessaire de garder à l’esprit que pour bénéficier des aides réservées aux personnes en situation de handicap, il faudra déposer au préalable un dossier mdph.
Ce dossier doit être complété avec un grand soin si vous souhaitez obtenir les aides et prestations demandées. Il sera également impératif de joindre à ce dossier l’ensemble des justificatifs médicaux dont vous disposez pour éclairer la mdph sur l’impact de votre handicap sur votre vie.
De la même manière, il sera tout aussi décisif de rédiger un projet de vie décrivant votre situation personnelle et votre handicap. En effet, c’est essentiellement sur cet encart du dossier que la mdph va procéder à votre évaluation. N’hésitez donc pas à insister sur les douleurs ressenties, sur leurs impacts au niveau professionnel (impossibilité de garder un emploi, arrêts de travail récurrent, etc.), sur les effets secondaires du traitement médicamenteux qui vous pourriez être amené à prendre, etc.
Un « projet de vie » mal rédigé ou insuffisamment renseigné pourrait conduire à un refus mdph. A noter sur ce point que si un refus vous a d’ores et déjà été notifié, vous avez tout à fait le droit de le contester. Il vous sera alors nécessaire de former un rapo mdph ou un recours contentieux mdph. Nos avocats peuvent vous accompagner dans les démarches de recours contre les décisions mdph.
AAH MAL DE DOS
L’une des aides la plus fréquemment demandée par les personnes souffrant de mal de dos est l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il vous sera nécessaire de démontrer que vous remplissez diverses conditions, lesquelles peuvent être administratives (avoir 20 ans minimum, résider en France, etc.) et médicales. En effet, vous devrez présenter un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% (ainsi que subir dans ce cas une limitation substantielle et durable à l’accès à l’emploi) ou un taux de 80%.
Comme rappelé ci-dessus, l’évaluation du taux d’incapacité est l’une des missions dévolues à la MDPH, laquelle se basera notamment sur le projet de vie pour l’arrêter. C’est pour cela qu’il est essentiel de porter une attention particulière lorsque vous compléter votre projet de vie pour expliciter en quoi votre mal de dos a un impact sur votre vie personnelle et professionnelle.
Le Cabinet dyade avocats accompagne les adultes en situation de handicap dans leurs démarches contre la mdph (rapo mdph et recours contentieux mdph). N’hésitez pas à prendre attache avec nous pour tout renseignement.
