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La maladie de Parkinson est une pathologie neurodégénérative qui se manifeste généralement par des tremblements, une rigidité musculaire, des problèmes de mouvement et de coordination, des troubles du sommeil et de la dépression. Les effets de cette pathologie peuvent entraîner des limitations d’activités significatives pour les personnes qui en sont atteintes. La question se pose alors de savoir si la maladie de Parkinson peut être considérée comme un handicap et si les personnes qui en souffrent peuvent déposer un dossier auprès de la MDPH pour bénéficier d’une aide financière, matérielle ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?
Nos avocats reviennent dans cet article sur la situation des personnes souffrant de la maladie de PARKINSON ayant déposé un dossier auprès de la mdph.
1. La mdph reconnaît-elle la maladie de parkinson comme un handicap ?
La maladie de Parkinson peut avoir des répercussions significatives sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes qui en sont atteintes (tremblements, rigidité, etc.). Ce faisant, selon la loi de 2005, cette pathologie peut être considérée comme un handicap et ainsi être reconnue comme telle par la MDPH. Rappelons sur ce point qu’est considérée, comme étant en situation de handicap, toute personne qui rencontre des difficultés pour faire certaines activités ou participer à la vie sociale à cause d’un problème de santé durable qui affecte son corps, ses sens, son cerveau ou son comportement.
La maladie de Parkinson entraînant une perte d’autonomie progressive, qui peut rendre difficile l’accomplissement des activités de la vie quotidienne, les personnes en souffrant ont ainsi tout intérêt à déposer un dossier auprès de la MDPH dès le diagnostic de la maladie, et ce, afin d’obtenir une prise en charge dans les meilleurs délais. À ce titre, le dépôt d’un dossier auprès de la MDPH pourra leur permettre d’obtenir des aides et des prestations pour améliorer leur qualité de vie et les aider à faire face aux conséquences de leur maladie (équipement adapté, tiers aidant, etc.).
Parmi les aides possibles, on peut citer les prestations financières telles que l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui permettent de régler les dépenses exposées pour une assistance humaine ou technique. Des aides matérielles peuvent également être fournies, comme des équipements spécifiques ou des adaptations de l’environnement pour minimiser les facteurs déclencheurs de la maladie de Parkinson. En outre, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson peuvent demander une carte d’invalidité pour faciliter leurs déplacements ou encore demander la reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé (RQTH Parkinson). Il est important de rappeler toutefois que l’obtention de ces prestations dépendra de l’évaluation qui est faite de leur situation par la MDPH et de l’impact que la maladie de Parkinson a sur leur vie quotidienne et professionnelle.
2. Comment déposer un dossier mdph pour la maladie de parkinson ?
Pour faire une demande auprès de la MDPH pour la maladie de Parkinson, il est nécessaire de suivre un processus en plusieurs étapes. Tout d’abord, il sera nécessaire de procéder au dépôt d’un dossier mdph de demande. Cette étape est incontournable pour espérer obtenir quelconques aides de la MDPH.
Un soin particulier devra être apporté à l’élaboration de ce dossier de demande. En effet, la mdph procédera à une évaluation de la situation spécifique du déposant, et ce, uniquement sur la base du dossier déposé et des éléments qui y sont joints. Il est donc impératif de détailler, dans son dossier (notamment dans son projet de vie), les retentissements qu’a la maladie de Parkinson sur sa vie sociale (impossibilité de réaliser certaines activités, etc.) ou professionnelle (arrêt de travail, etc.), les traitements médicamenteux suivis, ou encore ses besoins. Il est également indispensable de communiquer à la MDPH tout élément utile pour lui permettre d’évaluer la situation du déposant (certificat médical, prescription, compte-rendu médical ou de professionnel de santé, etc.).
Une fois le dossier complet et déposé, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH examinera votre dossier et décidera des droits et des aides auxquels vous pouvez prétendre en fonction de vos besoins et de votre situation. La prise d’une décision, qu’elle soit positive ou négative, prendra généralement plusieurs mois.
3. Procédure mdph et maladie de parkinson : comment lancer un recours amiable ou contentieux ?
Après avoir soumis sa demande d’aide à la MDPH pour la maladie de Parkinson, la MDPH étudiera le dossier de la personne concernée et prendra une décision quant à l’acceptation ou le rejet de sa demande. Si une décision de refus est prise et que cette décision est injuste, le déposant pourra tout à fait la contester en suivant une procédure en deux étapes.
Dans un premier temps, il sera nécessaire d’introduire un recours amiable, appelé RAPO MDPH, auprès de la MDPH dans les deux mois suivant la notification de la décision. Ce recours permettra de demander à la MDPH de revoir sa décision. Si la réponse de la MDPH est négative, il ne s’offre au déposant plus qu’une seule alternative : attaquer en justice la mdph et lancer une procédure contentieuse devant le tribunal administratif ou judiciaire (selon le type d’aide). Ce recours contentieux doit être déposé dans les deux mois suivant la notification de la décision de la MDPH (suite à votre recours amiable).
Il est important de noter que ces procédures peuvent être relativement complexes. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit des personnes en situation de handicap (avocat mdph) ou une association spécialisée dans la défense des droits des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Un avocat pourra vous guider tout au long de la procédure contentieuse et vous donner les meilleures chances de succès.
Le Cabinet Dyade avocat intervient régulièrement dans l’intérêt de personne en situation de handicap, notamment pour faire valoir leurs droits contre la MDPH. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une étude gratuite et sans engagement de voter dossier mdph.
