Officiellement, la MDPH dispose d’un délai de 4 mois pour traiter les demandes. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle le dossier est jugé complet. Cela signifie que si des documents manquent, comme un certificat médical ou une pièce justificative, le délai ne commence pas encore. C’est pourquoi il est essentiel de s’assurer que tous les éléments ont bien été transmis auprès de la MDPH pour éviter toute perte de temps inutile.
En pratique, le délai de traitement dépend de nombreux facteurs : la charge de travail de la MDPH de votre département, le nombre de demandes reçues, les spécificités de votre dossier, ou encore la nécessité d’une expertise supplémentaire. Si certaines MDPH répondent en deux mois, d’autres peuvent mettre plus de temps. Il est donc très utile de suivre l’état d’avancement de votre demande via un espace en ligne, si votre MDPH le propose, ou en contactant directement ses services.
Depuis quelques années, des efforts ont été engagés pour améliorer le traitement des dossiers dans toutes les MDPH. D’après les dernières données partagées par le gouvernement, le temps moyen de traitement des dossiers en 2023 a été réduit dans plusieurs départements. Il reste que, malgré ces progrès, le dépassement du délai de 4 mois reste fréquent, notamment pour les demandes complexes ou lors de périodes de forte affluence.
Que se passe-t-il si vous n’avez aucune réponse passé ce délai ?
La règle est simple : au bout de 4 mois, si aucune décision n’a été notifiée, votre demande est considérée comme rejetée par la MDPH. C’est ce qu’on appelle un rejet implicite. À partir de ce moment, vous pouvez entamer un recours contre la décision, même si celle-ci n’a pas été formalisée par écrit. C’est pourquoi il est important de conserver la preuve de la date de dépôt du dossier (réception de courriel, accusé de réception ou remise en main propre).
Si votre dossier a été refusé implicitement ou explicitement, ne perdez pas espoir. Vous pouvez contester la décision par un recours gracieux ou contentieux. Dans ce cas, l’accompagnement d’un professionnel peut vous aider à mieux comprendre vos droits et à structurer une réponse claire et documentée. La MDPH joue un rôle essentiel dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap. Si le traitement des demandes peut parfois sembler long, c’est aussi parce qu’il implique une analyse personnalisée de chaque situation.
En attendant la réponse, vous pouvez préparer éventuellement un dossier de recours ou anticiper un rendez-vous médical pour mettre à jour votre situation de handicap. Vous pouvez aussi consulter les guides pratiques ou les sites spécialisés pour vérifier que votre dossier est complet. Dans tous les cas, restez vigilants sur les dates et n’hésitez pas à relancer la MDPH si le délai de traitement semble anormalement long.
Enfin, pour suivre au mieux vos droits et savoir où en est votre dossier, rapprochez-vous de professionnels ou d’associations habitués à ces procédures. Ils pourront vous conseiller efficacement pour mettre toutes les chances de votre côté.
