Vous avez été victime d’un accident de la route et avez subi un préjudice du fait de ce dernier. Vous cherchez maintenant à obtenir une indemnisation contre le responsable de l’accident mais vous vous interrogez sur les démarches à initier. Un assureur vient de vous faire une proposition d’indemnisation mais vous avez du mal à déterminer quels sont exactement vos droits ou si le montant de la proposition formulée est équitable et constitue une juste compensation par rapport aux préjudices que vous avez subis. Il est ainsi évident, lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, que les interrogations ne manquent pas… En pareil cas, il peut être opportun de faire appel à un avocat qui saura vous conseiller utilement dans l’ensemble de vos démarches d’indemnisation et surtout qui pourra constituer un véritable soutien tout au long de cette procédure. Mais qui choisir ? Quel type d’avocat ? Le meilleur… certes ! Le plus spécialisé… mais encore ?
Nous revenons, dans cet article, sur la question du choix de l’avocat dans les affaires portant sur des accidents de la circulation, sur les missions qui lui seront dévolues, sur les compétences qu’il doit avoir et surtout sur le coût que peut représenter son intervention.
AVOCAT POUR ACCIDENT DE LA ROUTE
La mission principale de l’avocat, intervenant dans des dossiers d’accident de la route est de négocier au mieux de vos intérêts une indemnisation pour réparer les préjudices que vous avez subis. L’objectif pour ce dernier est d’obtenir l’indemnisation la plus élevée possible pour son client. Pour ce faire, l’avocat devra être à même de vous assister dans toutes les étapes de la procédure jusqu’à la signature d’un protocole d’accord (procès-verbal transactionnel) avec l’assureur du responsable et/ou la condamnation de ces derniers en justice. L’avocat devra donc être en mesure d’assurer le suivi de la procédure pénale accident de la route éventuelle initiée, initier toutes démarches utiles auprès du ou des assureurs ou encore organiser une expertise amiable ou judiciaire pour expliciter la situation de la victime de l’accident de la circulation et, enfin, liquider les préjudices subis en fonction des résultats de l’expertise (conformément au barème indemnisation accident de la route ou à d’autre exemple indemnisation accident de la route visé dans la jurisprudence). Sur ce dernier point, l’avocat devra disposer des compétences nécessaires pour chiffrer les différentes postes de préjudices subis par la victime qui sont la conséquence de l’accident de la circulation : dommage corporel accident voiture, itt accident de la route, préjudice moral accident de la route, préjudice psychologique accident de la route, etc. Pour atteindre l’objectif qui lui est donné (indemnisation victime accident de la route) et être « le meilleur », l’avocat devra disposer d’une expérience significative en matière assurantielle et en préjudice corporel ; raison pour laquelle cet avocat est souvent qualifié d’avocat spécialisé dans les accidents de la route.
AVOCAT SPECIALISE ACCIDENT DE LA ROUTE
Le terme « spécialiste » revêt une signification particulière lorsque l’on parle de la profession d’avocat. En effet, ne peuvent se prévaloir de ce titre que certains avocats. En effet, l’utilisation de l’appellation spécialiste sera réservée aux avocats ayant réussi un examen interne à la profession que l’on nomme « certificat de spécialité ». Ces certificats sont au nombre de 28 et concernent la quasi-intégralité des matières du droit (droit des enfants, droit fiscal, droit du travail ou droit du préjudice corporel). Néanmoins, il sera relevé qu’il n’existe aucune spécialité portant sur les « accidents de la route ». Aussi, juridiquement, il est impossible de se prévaloir du titre de « avocat spécialisé accident de la route », « d’avocat spécialiste indemnisation » ou même d’« avocat accident de la route ».
Pour autant qu’il n’existe aucune mention de spécialité « avocats accidents de la route », l’avocat pourra toujours développer une expertise dans des dossiers impliquant une victime d’accident de la circulation.
HONORAIRES DE L’AVOCAT SPECIALISÉ DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
L’honoraire de l’avocat est une question centrale et peut devenir un point de crispation dans la relation avocat-client. Pour éviter toutes difficultés, il est recommandé que ce point soit évoqué avant le début des missions de l’avocat. Rappelons qu’en principe l’honoraire doit être fixé en toute transparence et de manière libre par le professionnel. Différentes formules pourront être envisagées : forait (somme fixe et sans dépassement possible), au temps passé (en fonction des heures de travail effectuées par l’avocat) ou encore intéressement au résultat (un pourcentage de l’indemnisation obtenue sera reversé à l’avocat). Dans les dossiers d’indemnisation suite à un accident de la route, il est d’usage que l’avocat propose un honoraire forfaitaire outre un honoraire au résultat (qui ne sera versé qu’en cas d’issue favorable du dossier). A noter que certains dispositifs permettent aussi aux justiciables, ne disposant que de peu de ressources, de pouvoir prendre un avocat. C’est ce que l’on nomme l’aide juridictionnelle. D’autres dispositifs comme celui de la protection juridique permettront également une prise en charge de tout ou partie des frais d’avocat.
Le Cabinet dyade avocats intervient aux cotés de victimes d’accident de la circulation pour leur permettre de faire valoir leur droit dans cette procédure d’indemnisation. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
