Vous venez d’être victime d’un accident de la route : une voiture vous a percuté alors que vous traversiez la route ou étiez sur le côté de la chaussée. En raison de cet accident, vous avez subi des blessures importantes et avez dû arrêter votre activité professionnelle. Vous vous interrogez sur le fait de savoir si, en tant que victime piétonne, vous avez le droit à une quelconque indemnisation.
Nos avocats reviennent dans cet article sur la procédure d’indemnisation des victimes « piétonnes » d’un accident de la route et sur les règles d’indemnisation qui leurs sont applicables.
QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE POUR ÊTRE INDEMNISE ?
Au lendemain de l’accident, il reviendra à la victime d’engager les démarches aux fins d’être indemnisé. Cette procédure, en ce qu’elle peut se révéler particulièrement longue et complexe, il ne pourra que lui être conseillée de se faire assister d’un avocat spécialisé accident de la route. Une des premières choses à faire pour la victime pour initier cette démarche d’indemnisation sera de compiler et conserver les différents éléments en lien avec l’accident qu’elle vient de subir (compte rendu d’intervention des pompiers ou des forces publiques, justificatif d’hospitalisation, etc.). En suivant, elle devra formaliser une demande d’indemnisation officielle (aux assureurs). Puis, viendra l’étape décisive de l’expertise médicale (amiable ou judiciaire), laquelle permettra l’évaluation des préjudices subis par les victimes puis leur chiffrage. Sur cette base, la victime pourra obtenir une indemnisation de l’auteur de l’accident ou de son assureurs (voir éventuellement de son propre assureur), soit de manière amiable soit en faisant appel au juge.
QUELLE INDEMNISATION POUR UN PIETON RENVERSÉ ?
La victime d’un accident de la route, qui est piéton ou passager, cycliste, etc., dispose d’un droit à indemnisation. Cette victime est tout à fait fondée à solliciter des dommages et intérêts lesquels seront destinés à réparer les préjudices qu’elle a subi du fait de l’accident de la circulation.
Le piéton, victime de l’accident, devra ainsi être intégralement indemnisé au titre des dommages qu’il a subi. Il existe toutefois une exception susceptible de le priver de ce droit à indemnisation intégrale à savoir : s’il a lui-même provoqué volontairement le dommage dont il sollicite indemnisation. En pareille hypothèse, le droit à indemnisation de la victime pourra être réduit. C’est ce que l’on nomme une faute inexcusable de la victime. Cette faute se définit comme « une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». Une telle faute pourra être retenue contre la victime dans l’hypothèse où elle se serait, par exemple, jetée devant une voiture roulant à haute vitesse avec une intention suicidaire.
A noter néanmoins que les juges apprécient de manière bienveillante l’existence d’une telle faute. En effet, dans les faits, une telle faute n’est que très rarement retenue contre la victime piéton. A titre d’exemple, la jurisprudence a refusé de retenir une telle faute contre la victime piéton, en état d’ivresse avancé, qui traversait sur la chaussée au moment de l’accident de jour comme de nuit. Dans le même ordre d’idée, les juridictions ont refusé de réduire l’indemnisation d’un piéton qui se serait volontairement placé devant un automobiliste dans l’objectif de l’arrêter, ou encore la victime qui s’était allongée sur la chaussée, ivre, de nuit et par un temps de brouillard.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT SPECIALISE DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE ?
Obtenir une indemnisation pour la victime d’un accident de la route peut relever du parcours du combattant. En effet, déjà largement éprouvée par l’accident et ses conséquences physiques et morales sur elle (et éventuellement sur ses proches), la victime devra respecter les différentes étapes du process d’indemnisation lesquelles sont régies par des règles complexes. Face à de telles difficultés, la victime aura tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé accident de la route pour l’épauler tout au long de cette procédure d’indemnisation.
Véritable professionnel de l’indemnisation, l’avocat s’assurera que les droits de son client ne soient pas éludés dans la cadre de la procédure. Il veillera par exemple à étudier avec attention l’éventuelle proposition formulée par l’assureur ou encore fera son maximum pour que soit retenu un chiffrage des préjudices le plus favorable à son client. D’une manière générale, l’avocat aura donc un rôle de soutien pour la victime.
Le Cabinet Dyade avocat accompagne les victimes d’accident de la circulation dans leur procédure d’indemnisation et veille à ce que leurs clients reçoivent la juste réparation des préjudices qu’ils ont subi.
