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Suite à un accident de la route, la victime peut être dans l’incapacité de travailler du fait des blessures qu’elle a subies. Ce préjudice, lié notamment à une perte de gain professionnel, est indemnisable et pourra faire l’objet d’une réparation à ce titre. Quelle procédure la victime doit suivre pour obtenir une indemnisation réparant ce préjudice touchant la sphère professionnelle ? Quelle indemnisation après un accident de la route ? Tous les préjudices professionnels (perte de gain, perte d’emploi, etc.) Sont-ils indemnisables ? Pourquoi faire appel à un avocat pour être aidé dans ses démarches d’indemnisation ?
Nos avocats reviennent sur toutes ces questions dans cet article.
1. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la route ?
La victime d’un accident de la route devra engager une procédure, laquelle est découpée en plusieurs étapes, afin d’obtenir la réparation des dommages subis du fait de l’accident. Après avoir compilé les différents éléments justifiant de la réalité des dommages qu’elle a subi et après avoir déclaré l’accident aux assurances. Suis en principe une offre d’indemnisation par l’assurance laquelle pourra être acceptée (fin de la procédure d’indemnisation) ou refusée après qu’une expertise médicale ait pu généralement être réalisée. Cette étape de l’expertise médicale est essentielle, car elle permettra de dresser les constations médicales de l’état de santé de la victime (blessures, incapacité, etc.). Elle servira notamment de base pour l’évaluation des dommages subis et le montant de l’indemnisation due à la victime. Dans le cadre de cette procédure d’indemnisation, la victime est en droit de solliciter la réparation intégrale de ses préjudices (sauf si cette dernière a une part de responsabilité dans l’accident). À cette occasion, elle pourra se prévaloir d’un préjudice économique lié au retentissement de l’accident et ses suites sur sa situation professionnelle.
2. Quelle indemnisation pour un préjudice professionnel subi suite a un accident de la route ?
En cas d’accident de la circulation, la victime peut se trouver dans l’incapacité de travailler. À ce titre, elle est en droit de solliciter une indemnisation destinée à réparer le préjudice économique immédiat qu’elle subit, c’est-à-dire la perte actuelle de revenus éprouvée par la victime du fait de l’accident (perte de gains professionnels actuels). Une telle indemnisation vise à réparer une invalidité temporaire qui ne concerne que les répercussions du dommage subi en matière professionnelle par la victime, et ce, jusqu’à sa consolidation (moment à partir duquel l’état de santé de la victime est stabilisée et n’est plus susceptible d’évoluer). Il reviendra alors à la victime d’apporter la preuve de la perte de revenus subie laquelle pouvant être totale ou partielle.
Une fois l’état de la victime consolidé, elle sera légitime à solliciter la réparation d’un préjudice économique lié à la perte de gains professionnels futurs. Il s’agit ici d’indemniser la perte, ou du moins la diminution, des revenus de la victime consécutive à une incapacité permanente (partielle ou totale) d’exercer son activité professionnelle suite à l’accident. À titre d’exemple, la victime serait en droit de solliciter une indemnisation si, du fait de l’accident, elle a perdu son emploi ou si elle est contrainte d’exercer un emploi en temps partiel eu égard à son état de santé.
Enfin, la victime serait également fondée à solliciter la réparation d’un préjudice dit de « perte de chance professionnelle ». Ce poste vient réparer la disparition d’un possible gain professionnel dont aurait pu bénéficier la victime si l’accident de la route n’était pas survenu. Il ne s’agit donc aucunement de réparer la perte de revenus liée directement à une invalidité (provisoire ou permanente) mais seulement les retentissements négatifs du dommage sur la sphère professionnelle de la victime (recrutement plus compliqué sur le marché du travail du fait du handicap résultant de l’accident, pénibilité accrue dans l’emploi, obligation de reconversion pour trouver un emploi adapté à son état suite à l’accident, etc.).
3. Pourquoi solliciter l’assistance d’un avocat accident de la route pour la réparation de son préjudice professionnel ?
Dès le lendemain de l’accident, la victime devra entamer des démarches aux fins d’être indemnisée. Elle devra compiler les éléments de preuve permettant d’évaluer le préjudice qu’elle a subi (corporel et professionnel), déclarer l’accident à l’assurance, déposer plainte le cas échéant, etc. Toutes ces étapes sont cruciales pour la suite de la procédure d’indemnisation. Or, la difficulté réside dans le fait que, souvent la victime, sera meurtrie (blessures liées à l’accident, inactivité professionnelle, rupture sociale, etc.) Et ne sera pas en mesure d’entamer seule ce type de démarches.
Aussi, il est fortement recommandé à la victime de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en accident de la route afin d’être épaulée dans toutes ces étapes. L’avocat s’assurera que l’ensemble des documents attestant de la réalité des dommages subis par la victime soit compilés dans le dossier (certificat médical, justificatif d’hospitalisation, fiches de paie, courrier de licenciement pour inaptitude, etc.), procédera à une évaluation des préjudices et chiffrera l’indemnisation à laquelle pourra prétendre la victime, etc. L’avocat veillera à la défense des intérêts de la victime et s’assurera que l’indemnisation versée à son client constitue la juste réparation des dommages qu’elle a subi. L’avocat n’hésitera ainsi pas conseiller la victime sur l’opportunité d’accepter ou non une offre d’indemnisation de l’assurance, l’accompagnera lors de la phase d’expertise médicale et éventuellement saisira la juridiction compétente pour obtenir la condamnation du responsable ou de son assureur à indemniser.
S’agissant des honoraires de l’avocat, il n’est pas inutile de rappeler que ces derniers seront fixés notamment au regard de la complexité de l’affaire et des ressources du client. En matière de réparation des dommages causés à une victime d’un accident de la route, il est souvent convenu ce que l’on nomme un honoraire de résultat lequel ne sera versé à l’avocat qu’en cas d’issue favorable pour son client. Dans tous les cas, la rémunération de l’avocat devra être arrêtée d’un commun accord entre le professionnel et son client, et ce, pour éviter toute mauvaise surprise.
Le cabinet dyade avocats intervient au côté des victimes d’accident de la route afin de les assister dans la procédure permettant leur indemnisation. Experts du droit du handicap, nos avocats pourront également vous accompagner dans le cadre de litige annexe résultant de l’accident (reconnaissance d’un handicap contre la mdph notamment). N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour toute précision éventuellement nécessaire.
