Votre société est basée sur la région bordelaise ou vous travaillez au sein d’un établissement se situant dans ce ressort. Un procès vient d’être engagé contre votre entreprise ou, à l’inverse, vous envisagez d’attaquer votre employeur en justice. Dans l’une ou l’autre de ces situations, une procédure va être engagée devant le Conseil des Prud’hommes de Bordeaux. Nous revenons, dans cet article, sur le fonctionnement du conseil des prud’hommes et sur les quelques spécificités propres à la juridiction bordelaise.
QU’EST-CE QUE LE CONSEIL DES PRUDHOMMES ?
Le Conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant employeur et salarié. Il aura ainsi la lourde tâche de statuer sur toutes les difficultés nées de la relation de travail ou à l’occasion du contrat de travail (licenciement abusif, salaire non payé, harcèlement, recours contre une sanction disciplinaire, remise d’attestation Pôle emploi ou de bulletins de paie, etc.).
Le Conseil se compose de plusieurs sections (encadrement, industrie, activités diverses et agriculture) dont la compétence dépendra de la nature de l’activité réalisée par l’entreprise employeur ou, pour la section encadrement, du statut de cadre du salarié.
Employeur et salarié pourront ainsi saisir le Conseil de Prud’hommes de leurs demandes. Pour ce faire, ils leur reviendront d’établir ce que l’on nomme une requête dans laquelle ils détailleront les faits présidant à la saisine du conseil et devront y chiffrer également leurs demandes. Cette requête pourra ainsi prendre la forme d’un document rédigé intégralement par la partie à l’initiative du procès ou d’un formulaire Cerfa qui lui suffira de compléter (formulaire n° 15586*09). Dans les deux cas, il sera exigé du demandeur d’adresser copie de l’ensemble des documents sur lesquels il se base pour formuler ses prétentions.
Une fois le Conseil de prud’hommes saisi, le salarié et l’employeur se verront convoquer dans un premier temps à une audience de conciliation (sauf situation particulière du référé ou liées à une demande de requalification du contrat de travail). Cette audience constitue une ultime tentative organisée par le conseil des prud’hommes pour rapprocher les parties et tenter de parvenir à un accord amiable. En cas d’échec, ces derniers se verront convoquer à une audience de jugement à l’issue de laquelle les conseillers prud’homaux arrêteront leur décision.
QUELS SONT LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE BORDEAUX ?
Situé Place de la République, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux pourra être saisi pour tous les dossiers opposant un employeur à un salarié qui accomplit son travail ou a signé son contrat de travail dans un établissement se situant dans le ressort d’une des communes de l’arrondissement de Bordeaux (notamment Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Bordeaux, Blanquefort, Cenon, Créon, Eysines, Floirac, Gradignan, Léognan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Pessac, Saint Médard en Jalles, Talence et Villenave d’Ornon), de Langon (notamment Bazas, Cadillac, La Réole, Langon, Saint Symphorien et Sauveterre de Guyenne, etc.), de Lesparre-Médoc (notamment Castelnau-de-Médoc, Lacanau, Lesparre-Médoc et Pauillac, etc.) et d’Arcachon (notamment : Andernos-les-Bains, Arcachon, Biganos, La-Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret et Salles) ou dont le siège social de son employeur se situe dans l’une des communes précitées.
Dans l’hypothèse où le salarié travaillerait en dehors de tout établissement, le Conseil de prud’homme de Bordeaux sera également compétent pour trancher le litige si le domicile du salarié se situe dans l’une des communes susvisées.
S’agissant du fonctionnement du Conseil de prud’hommes de Bordeaux, les démarches et procédures applicables ne différent pas des autres conseils des prud’hommes. Finalement, seuls quelques usages relatifs aux audiences de mise en état seront spécifiques au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux. Ces audiences permettent à la juridiction de s’assurer que les dossiers sont prêts à être plaidés, que les éléments communiqués par chacune des parties ont pu être discutés contradictoirement entre l’employeur et le salarié, etc.
Enfin, concernant la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes de Bordeaux, il est important de noter que cette dernière dure généralement plusieurs mois en fonction de la complexité de l’affaire ou des spécificités de la procédure initiée (entre 9 mois et 12 mois en moyenne).
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX POUR SON PRUDHOMME ?
Un procès prud’homal constitue généralement une épreuve pour le salarié comme pour l’employeur, a fortiori lorsqu’il s’agit de leur première expérience de la justice. En pareille situation, l’assistance d’un avocat spécialiste du droit du travail (même si elle n’est pas obligatoire) peut s’avérer décisive pour obtenir gain de cause devant le Conseil de prud’homme de Bordeaux.
Au-delà du soutien que pourra procurer l’avocat à son client lors du procès, ce dernier (en sa qualité d’expert de la procédure prud’homale et du droit social) pourra utilement conseiller l’employeur ou le salarié sur la stratégie à adopter lors du procès. À tous les stades de la procédure, l’avocat veillera à ce que les droits de son client ne soient pas bafoués.
S’agissant des honoraires de l’avocat, ces derniers seront en principe mis à la charge du client lequel pourra toutefois solliciter du conseil des prud’hommes qu’il condamne la partie adverse à les lui régler dans le cadre de la procédure. À noter que les salariés qui ne disposeraient pas des ressources nécessaires pour prendre un avocat pourront éventuellement solliciter une prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle (avocat prud’homme gratuit) ou au titre de leur assurance protection juridique.
Le Cabinet Dyade avocats assiste régulièrement employeur et salarié devant le conseil des prud’hommes de Bordeaux et veillent à la défense de leurs droits. N’hésitez pas à faire appel à nous.
