Découvrez l’univers professionnel de l’avocat postulant et plongez dans les rouages de cette fonction essentielle au sein du système judiciaire. De la représentation en audience aux tâches administratives, explorez les multiples facettes du rôle de l’avocat postulant et son impact dans le domaine juridique.
Sommaire
Qui est-il ?
L’avocat postulant joue un rôle crucial dans le système juridique français, notamment depuis la disparition de la profession d’avoué le 1er janvier 2012. Auparavant, l’avoué avait le monopole de la représentation des parties devant une cour d’appel. Ce rôle a depuis été intégré aux responsabilités des avocats, offrant ainsi un meilleur accès aux procédures d’appel pour les justiciables.
Le principe fondamental de la représentation territoriale illimitée de l’avocat en France est désormais en vigueur. Cela signifie qu’un avocat de Paris peut vous représenter à Marseille, que ce soit devant les tribunaux de commerce, les tribunaux d’instance, les conseils de prud’hommes, etc.
Cependant, des exceptions existent. Lorsque la représentation par un avocat est obligatoire, celui-ci doit être inscrit au barreau correspondant au ressort du tribunal en question. Par exemple, pour les procédures devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel, l’avocat doit être inscrit au barreau de la juridiction concernée.
Un principe de multipostulation facilite la représentation dans la région parisienne. Ainsi, un avocat inscrit au barreau de Paris peut vous représenter non seulement devant le TGI de Paris, mais aussi devant ceux de Créteil, de Bobigny et de Nanterre.
Si vous vous trouvez à Toulouse, que votre avocat est également à Toulouse, mais que votre affaire nécessite d’être jugée à Paris, l’avocat devra recourir à un avocat postulant. Ce dernier, matériellement, assure cette représentation grâce à son accès à un réseau de correspondants dans toute la France.
Dans cette situation, vous aurez deux avocats : un avocat postulant et un avocat plaidant. Votre contact principal sera avec votre avocat plaidant, simplifiant ainsi la communication dans le cadre de votre affaire, tout en bénéficiant d’une représentation efficace dans des juridictions éloignées.
Quel est son rôle ?
L’aspirant postulant a une mission de représentation essentielle. Il sert d’intermédiaire entre votre avocat plaidant et le tribunal, avec pour devoir d’accomplir des actes de procédure. Dans la plupart des cas, ce sont les conclusions rédigées par votre avocat plaidant que l’aspirant avocat dépose, et c’est également l’avocat plaidant qui plaide votre cause.
L’avocat plaideur peut être inscrit à n’importe quel barreau. Le principe est que vous avez le choix de votre avocat plaidant tant que vous êtes représenté par un avocat local dans le tribunal où l’affaire est jugée. Toutefois, dans certaines circonstances, l’aspirant avocat peut plaider l’affaire à la place de l’avocat plaidant, notamment en cas d’indisponibilité de ce dernier ou en présence d’une question de procédure.
De même, c’est l’aspirant avocat qui sollicite d’éventuels reports à une date ultérieure, demande le rejet de certaines pièces ou conclusions adverses non conformes aux exigences du code de procédure civile ou déposées tardivement, etc.
L’aspirant avocat porte la même responsabilité que l’avocat plaideur, mais dans le cadre de sa mission spécifique d’aspirant avocat. Des forfaits sont généralement appliqués, variant de 600 à 1 200 euros hors taxes en fonction des prestations fournies.
Bien sûr, vous pouvez éviter ces frais en choisissant de contacter directement un avocat situé dans la juridiction où votre affaire sera entendue. Cependant, notez que les communications à distance peuvent être plus difficiles.
Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, les honoraires de l’avocat comparant seront également pris en charge.
En cas d’appel dans votre affaire, l’avocat qui a présenté votre dossier en première instance peut, dans certains cas, comparaître directement devant la cour d’appel, sans avoir besoin de faire appel à un avocat plaidant. Cependant, la procédure d’appel étant particulièrement complexe, il est essentiel que votre avocat ait suivi une formation spécialisée. Dans le cas contraire, il engagera un avocat comparant, généralement un ancien solicitor très compétent dans ce domaine.
