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Lors d’une procédure de divorce, le rôle de l’avocat est crucial. Cet article explicite le rôle de l’avocat, comment le choisir, et donne des informations détaillées sur les coûts. Il aidera les personnes qui envisagent un divorce à comprendre l’importance de choisir le bon avocat et à prendre en compte tous les facteurs lors de leur décision.
Quel est le rôle de mon avocat ?
Votre avocat a pour devoir de vous informer et vous conseiller. Ses responsabilités incluent :
- Expliquer vos droits et obligations : Quelle procédure de divorce devriez-vous engager ? Comment prouver les torts de votre conjoint ? Quelle pension alimentaire devriez-vous demander pour les enfants ?
- Décrire les différents modes de résolution des conflits : procédure judiciaire, conciliation, médiation, droit collaboratif, procédure participative.
- Définir vos objectifs, élaborer la meilleure stratégie et vous conseiller sur la forme de divorce la plus adaptée à votre situation.
Il a également un rôle d’assistance qui consiste à :
- Rédiger des accords, notamment la convention de divorce.
- Rédiger des actes de procédure (« requête », « assignation », « conclusions »).
- Plaider votre cause devant le juge aux affaires familiales ou la cour d’appel.
- Rédiger des consultations écrites.
Finalement, il a un rôle de représentation : il accomplit les actes de procédure devant les tribunaux en votre nom et pour votre compte. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, si vous et votre conjoint choisissez un avocat unique, cet avocat devra veiller à maintenir un équilibre entre vos intérêts respectifs.
À savoir
Si des époux, ayant choisi un avocat unique dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ne parviennent finalement pas à trouver un accord, cet avocat ne pourra plus représenter ni l’un ni l’autre des époux.
Comment choisir mon avocat ?
Est-ce que le choix de l’avocat est libre ? – Oui, vous pouvez choisir librement votre avocat. Cependant, l’avocat qui vous représente devant la juridiction (juge aux affaires familiales ou cour d’appel), c’est-à-dire celui qui accomplit les actes de procédure en votre nom, doit impérativement être inscrit au « barreau » du tribunal de grande instance compétent.
Exemple
M. X. et Mme Y., qui habitent à Marseille, souhaitent divorcer par consentement mutuel. L’avocat qui les représentera devant le juge aux affaires familiales devra donc obligatoirement être inscrit au barreau de Marseille, auprès du tribunal de grande instance de cette ville.
Cependant, les époux ont le droit de se faire conseiller par un avocat inscrit dans un autre barreau. Dans ce cas, ils devront engager deux avocats : leur avocat principal, appelé « avocat plaidant » (qui effectuera la majorité du travail), et l’avocat qui les représentera devant le tribunal, appelé « avocat postulant ».
Cette situation est fréquente lorsque les époux sont séparés et que l’un d’eux vit loin du tribunal compétent. Il est alors courant de choisir un avocat situé près de chez soi, car le surcoût n’est pas significatif.
Exemple
M. X. et Mme Y., qui habitaient à Marseille avec leurs enfants mineurs, se sont séparés, le mari s’installant à Aix-en-Provence. Ne parvenant pas à s’entendre sur les modalités de leur séparation, les deux époux s’engagent dans un divorce pour faute. Le juge aux affaires familiales étant à Marseille (lieu de résidence de l’épouse auprès de laquelle résident les enfants mineurs), M. X. devra obligatoirement être représenté auprès de ce juge par un avocat marseillais (avocat postulant). En revanche, il pourra être assisté par un avocat aixois (ou de tout autre barreau) s’il le souhaite (avocat plaidant).
Un bon avocat doit non seulement avoir une excellente connaissance du droit et de la procédure de divorce, mais aussi posséder d’autres qualités essentielles au-delà de la technique juridique. Il doit être à votre écoute, se rendre disponible, être fiable et savoir négocier avec l’avocat qui représente votre conjoint.
Comment trouver un avocat ?
Plusieurs options s’offrent à vous :
- la recommandation d’une personne de votre entourage, qui peut, elle-même, être un avocat exerçant dans un autre domaine que le droit de la famille. Le bouche-à-oreille est très efficace, n’hésitez donc pas à solliciter votre réseau ! ;
- les sites Internet, les avocats spécialistes du divorce étant particulièrement nombreux sur la Toile ;
- les annuaires des avocats, que les barreaux importants mettent en ligne ;
- les consultations en mairie ou les maisons de justice et du droit (voir question 3);
- le bureau d’aide juridictionnelle. Si vous demandez à bénéficier de l’aide juridictionnelle (voir plus bas), le bureau d’aide juridictionnelle pourra vous désigner un avocat.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé ?
Les ordres des avocats octroient des « spécialités », attestant de l’expertise dans un domaine particulier. Pour le droit du divorce, les spécialités sont le « droit des personnes » ou le « droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine », mentionnées dans les annuaires. Les avocats possédant une spécialité l’indiquent sur leur site web ou leur carte de visite. Seuls ces avocats peuvent se présenter comme « spécialistes » ou « spécialisés » en droit de la famille.
Les avocats sans spécialité mais avec une expertise en droit de la famille, notamment en droit du divorce, utilisent le terme « domaine d’intervention ». La reconnaissance d’une spécialité est une garantie pour vous ; cependant, les avocats sans spécialité ne sont pas nécessairement moins compétents.
Quel est l’impact du prix dans le choix d’un avocat ? Bien qu’important, le prix ne doit pas être le facteur déterminant. Soyez prudent avec les offres de prix indiquées sur les sites Internet, car elles correspondent souvent aux cas les plus simples.
En général, les avocats spécialisés, expérimentés et reconnus sont les plus chers. Cela ne signifie pas qu’un avocat pratiquant des honoraires modiques soit moins compétent. Par exemple, un excellent avocat débutant qui développe sa clientèle peut avoir des honoraires modiques. De même, un avocat réputé ne vous défendra pas nécessairement au mieux. Il arrive que dans les grands cabinets, votre dossier soit confié à un collaborateur moins compétent que l’avocat à qui vous vous êtes adressé.
Quel est le coût de mon avocat ?
Accord écrit – La rémunération d’un avocat est libre et fait l’objet d’une négociation avec le client. Il est important d’aborder cette question de manière transparente dès le début de la collaboration. Si l’avocat propose un devis, n’hésitez pas à lui demander si les honoraires indiqués sont hors taxes ou incluent la TVA (taux de 20 %).
À savoir
Votre avocat a l’obligation de rédiger une convention d’honoraires
Modalités de fixation des honoraires – Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé sur votre dossier (honoraires au temps passé). Il s’agit alors de multiplier le nombre d’heures consacrées à votre dossier par un taux horaire préalablement défini. Ce mode de rémunération est courant lorsque le divorce s’annonce compliqué.
Procédure de divorce : quels coûts ?
Le coût du divorce dépasse le simple coût de l’avocat. Il faut également prendre en compte tous les frais de justice, tels que les frais de procédure, les frais d’huissier pour les notifications, et les frais d’expertise judiciaire. Des dépenses supplémentaires peuvent être à prévoir si vous décidez de faire appel à des professionnels pour établir certains éléments de preuve, comme un médecin, un huissier pour les constats, un agent de recherches privées, un commissaire-priseur, ou un expert-comptable. Il faut aussi considérer les “frais de notaire” pour l’établissement d’un acte de partage concernant des biens immobiliers. N’oubliez pas les impôts potentiels, par exemple en cas de partage ou de versement d’une prestation compensatoire.
Les honoraires d’avocat peuvent être fixés sous forme de forfait, où un montant fixe déterminé à l’avance couvre les services de l’avocat, indépendamment du nombre d’heures consacrées à votre dossier. Ce type de forfait est souvent proposé pour les divorces simples.
Les honoraires peuvent également être fixés en proportion du résultat obtenu. Dans ce cas, le montant comprend un honoraire minimum (généralement forfaitaire) et un pourcentage préalablement convenu des sommes que vous recevrez. Bien que rare en matière de divorce, un honoraire de résultat peut être prévu sur le montant de la prestation compensatoire ou des dommages-intérêts.
À l’ouverture du dossier, une avance, appelée “provision“, est généralement demandée pour couvrir les premiers travaux. Cela permet à l’avocat de s’assurer du sérieux de la mission que vous lui confiez.
Chaque paiement d’honoraires est accompagné d’une facture détaillée qui mentionne les services rendus et le montant de la TVA.
Montant des honoraires – Le montant des honoraires que vous allez devoir payer dépend :
- de votre avocat, selon sa notoriété, sa spécialisation et son expérience ;
- de votre situation financière, votre avocat ayant l’obligation déontologique de modérer ses honoraires si vos ressources sont faibles ;
- de la complexité de votre dossier et du temps qu’il faut y consacrer.
Il est donc difficile de déterminer à l’avance le coût de votre divorce. Une estimation sérieuse ne sera disponible qu’après avoir rencontré votre avocat et discuté de votre cas. Si la procédure s’annonce complexe, avec de nombreux imprévus, votre avocat ne pourra que vous donner une estimation approximative de ses honoraires, pas un coût précis. Il est clair que le coût variera considérablement entre un divorce par consentement mutuel simple (sans enfants ni patrimoine à partager) et un divorce pour faute qui peut durer plusieurs années.
À savoir
L’établissement du devis est gratuit, mais il se peut qu’il intervienne à l’issue d’une consultation qui, elle, est payante.
- Voici cependant quelques chiffres :
- le taux horaire d’un avocat varie entre 180 et 400 euros HT ; les divorces par consentement mutuel avec un seul avocat coûtent généralement entre 1 200 et 2 500 euros HT;
- pour un divorce pour faute sans appel, comptez en moyenne entre 3 000 et 5 000 euros HT.
Frais et dépens – L’avocat peut vous facturer pour les frais et les “dépens“, qui sont les dépenses qu’il a engagées pour votre compte. Ces dépenses peuvent inclure des frais de procédure (les “dépens”) ou des frais de déplacement.
L’aide juridictionnelle
Vérifiez si vous pouvez bénéficier, en totalité ou en partie, de l’aide juridictionnelle, attribuée sous conditions de ressources en vue de la prise en charge des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert … ). Pour l’année 2014, l’aide est totale si vos ressources sont inférieures à 936 euros par mois. La demande doit être faite au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pouvez vous informer et télécharger le formulaire de demande (Cerfa n° 12467*01) sur le site www.service-public.fr.
