RQTH vs MDPH : quelles différences ?

La différence entre la RQTH et la MDPH

Vous vous sentez perdu face aux démarches administratives liées au handicap ? Cet article explique clairement la différence entre la RQTH et la MDPH, deux dispositifs importants pour les personnes en situation de handicap. Découvrez leurs rôles distincts, leurs avantages concrets pour l’emploi et les démarches à suivre pour bénéficier de vos droits.

Sommaire

  1. RQTH et MDPH : définitions et rôles essentiels
  2. Principales différences entre la RQTH et la MDPH
  3. Démarches administratives : obtenir la RQTH via la MDPH
  4. Avantages de la RQTH et autres démarches auprès de la MDPH

RQTH et MDPH : définitions et rôles essentiels

La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est un statut administratif accordé aux personnes dont l’emploi est compromis par un handicap. Elle protège le professionnel et facilite l’accès à des aménagements spécifiques.

  • Altération d’une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique
  • Conséquences persistantes sur l’emploi
  • Âge minimum requis: 16 ans
  • Handicap médical, sensoriel, mental ou psychique

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est un guichet unique administratif départemental. Créée par la loi de 2005 (site du Ministère de l’Éducation Nationale), elle accompagne les personnes en situation de handicap dans tous les aspects de leur vie. Elle évalue les besoins professionnels et sociaux, oriente, attribue des aides et valide la RQTH à travers sa commission CDAPH.

Principales différences entre la RQTH et la MDPH

Critère de comparaisonRQTHMDPH
NatureStatut administratif reconnu aux travailleurs en situation de handicapÉtablissement public départemental centralisant les démarches liées au handicap
Objectif principalProtéger et faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapésAccompagner les personnes handicapées dans tous les aspects de leur vie (sociale, professionnelle, éducative)
Processus d’attributionDécision prise par la CDAPH après évaluation des fonctions physiques, sensorielles ou mentales impactéesGuichet unique pour déposer des demandes de prestations et orienter vers les bonnes démarches
Bénéfices spécifiquesAccès à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aménagement de poste, aides AGEFIPHVersement de l’AAH, PCH, AEEH, attribution de la carte mobilité inclusion
Public concernéPersonnes de 16 ans et plus ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapéToute personne en situation de handicap, quel que soit son âge ou son statut

La RQTH est une reconnaissance administrative accordée par la MDPH. Cette dernière instruit les demandes et la CDAPH statue sur l’attribution. La RQTH ouvre des droits professionnels spécifiques comme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La MDPH accompagne aussi dans d’autres domaines grâce à des prestations comme l’AAH ou la PCH.

Beaucoup confondent RQTH et MDPH en pensant que la MDPH n’a qu’une fonction d’attribution de la RQTH. Or, la MDPH a une mission plus large d’accompagnement global. La RQTH est spécifique à l’emploi. Ces deux dispositifs se complètent : la RQTH facilite l’accès à des mesures professionnelles d’aide au travail.

Démarches administratives : obtenir la RQTH via la MDPH

Commencez par télécharger le formulaire Cerfa 15692*01 et complétez-le avec vos coordonnées, vos besoins et vos difficultés professionnelles. Pour vous aider, consultez notre guide pour constituer un dossier MDPH complet. Joignez un certificat médical récent et envoyez le dossier complet à votre MDPH par courrier recommandé.

La CDAPH analyse votre situation en évaluant l’impact de votre handicap sur l’emploi. Cette commission prend en compte vos limitations fonctionnelles et peut orienter vers des structures spécialisées. Son avis détermine l’octroi de la RQTH pour une durée de 1 à 10 ans, ou définitivement selon la gravité de votre situation.

Avantages de la RQTH et autres démarches auprès de la MDPH

Les bénéfices concrets de la RQTH pour l’emploi

En obtenant la RQTH, vous bénéficiez de droits spécifiques protégeant votre parcours professionnel. Cela inclut l’accès à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des aménagements de poste, et une protection renforcée en cas de licenciement.

  • Contribution à l’OETH : l’embauche de travailleurs RQTH compte pour atteindre l’objectif de 6% d’effectif en situation de handicap.
  • Aides financières AGEFIPH : prise en charge jusqu’à 3150 € pour l’intégration, adaptation du poste (montant sur étude), et aides spécifiques pour les contrats d’apprentissage.
  • Réduction potentielle de la contribution URSSAF : les entreprises respectant l’OETH évitent les pénalités.
  • Facilitation de l’alternance : les stagiaires RQTH peuvent être comptabilisés dans l’obligation d’emploi.

Cap Emploi accompagne les travailleurs handicapés dans leur insertion. L’Agefiph propose des aides financières pour l’adaptation du poste de travail. Les mesures d’accompagnement incluent des études ergonomiques gratuites, des aides techniques (jusqu’à 5250 €) et un soutien pour les déplacements professionnels. La RQTH facilite aussi l’accès aux concours aménagés dans la fonction publique.

Les autres prestations accessibles via la MDPH

Notez que la MDPH peut valider la RQTH tout en refusant l’AAH : découvrez les raisons possibles et les recours. Elle attribue également l’AAH et la PCH (aides humaines, techniques ou d’aménagement).

PrestationMontant/ConditionsMode de versement
Allocation Adultes Handicapés (AAH)1 016,05 €/mois (taux plein pour une personne seule) – Déconjugalisée depuis octobre 2023Versée par la CAF ou la MSA
Allocation Éducation Enfant Handicapé (AEEH)149,26 €/mois/enfant – Compléments possibles selon la catégorie (1 à 6)Versée à l’échelle nationale pour les enfants de moins de 20 ans
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)Montants variables selon les besoins (aide humaine, aménagements, transports adaptés)Versement après évaluation par la CDAPH dans le cadre du Plan Personnalisé de Compensation
Carte Mobilité Inclusion (CMI)3 mentions possibles : priorité, invalidité, invalidité lourdeValable 20 ans ou à vie selon la mention

Adopter une vision globale de votre situation facilite l’obtention des bonnes prestations. Pour optimiser votre dossier MDPH, fournissez des justificatifs précis (certificats médicaux, devis) et anticipez l’évolution de vos besoins en précisant vos projets professionnels.

Vous savez maintenant que la RQTH reconnaît votre statut de travailleur en situation de handicap, tandis que la MDPH est l’interlocuteur central pour y accéder. Si votre parcours professionnel est impacté par un handicap, il est important d’engager les démarches sans attendre : reconnaissance, aménagement de poste et protections sociales en dépendent. Vos droits méritent d’être exercés dès aujourd’hui pour sécuriser votre avenir professionnel.

Simon et Clémentine Parier, avocats
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