Indemnisation accident de la route

Pour obtenir la réparation des préjudices qu’elle a subis, la victime doit initier diverses démarches. Dans un premier temps, au lendemain de l’accident, il lui reviendra de compiler tout élément de preuve lui permettant d’établir la réalité de ses blessures et leur gravité (compte rendu d’intervention, procès-verbal de la police, justificatif d’hospitalisation, etc.). Sur la base de ces éléments, une phase dite amiable pourra être initiée et conduire l’assureur du responsable notamment à négocier avec la victime. C’est dans ce contexte que ce dernier sera en principe tenu de formuler une offre d’indemnisation laquelle pourra être acceptée ou non par la victime. Dans l’éventualité où la victime estimerait que cette offre est insuffisante (en ce qu’elle ne constitue pas une juste réparation de ses préjudices), il lui reviendra d’engager une action judiciaire. Que la procédure soit amiable ou judiciaire, une expertise sera organisée. C’est lors de cette étape que les dommages subis par la victime seront classifiés par poste de préjudice en application d’une nomenclature (Dintilhac) et en fonction de leur nature. Cette expertise est essentielle en ce qu’elle permettra d’énumérer les préjudices subis par la victime et d’en assurer le chiffrage lequel sera arrêté sur la base de barèmes d’indemnisation.

La situation rencontrée par chaque victime d’un accident de la circulation est différente. À accident équivalent, les dommages subis ou les souffrances endurées pourront être différents d’une victime à l’autre. A titre d’exemple, l’accident de Monsieur « M », dirigeant de société et disposant d’une rémunération très élevée, ne sera pas indemnisé de la même manière que Madame « G », ouvrière ayant une rémunération bien inférieure à celle de Monsieur « M » et ce même s’ils ont subi un accident relativement similaire. Pour cause, les retentissements professionnels entre ces deux victimes seront forcément différents. Aussi, pour chiffrer l’indemnisation à laquelle aurait le droit une victime, il est essentiel de dresser au préalable un état des lieux de sa situation (professionnelle et personnelle). Puis, dans un second temps, il sera nécessaire d’arrêter la liste des préjudices et d’évaluer leur gravité. En fonction, il sera alors possible de les chiffrer sur la base des barèmes d’indemnisation applicables et de la jurisprudence.

Depuis la loi de 1985 (dite loi Badinter), la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route a été accélérée. L’idée est de permettre à la victime d’obtenir une réparation rapide de ses préjudices. Il revient ainsi aux assureurs de formuler une offre d’indemnisation dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle ils ont été avisés de la consolidation de l’état de la victime. Dans l’hypothèse où la victime solliciterait une indemnisation aux assureurs, ces derniers auront alors 3 mois pour prendre position et formuler une offre. A noter qu’à défaut de respecter ce délai, les assureurs encourront une sanction financière.

La proposition formulée par un assureur doit en principe indemniser l’intégralité des préjudices subis par la victime de l’accident de la circulation. Cette offre doit ainsi être d’un montant suffisant et constituer la juste réparation des dommages résultant de l’accident. Il n’est toutefois pas rare de voir certains assureurs faire des offres d’un montant bien inférieur à ce qui est pratiqué notamment lorsque la victime n’est pas représentée par un professionnel de l’indemnisation. Aussi, afin de se prémunir de cette situation, il est fortement recommandé à toute victime d’un accident de la circulation de ne pas se hâter à accepter une offre d’un assureur et de faire appel à un avocat. Ce dernier sera, en effet, en mesure de conseiller utilement la victime. A titre d’exemple, il pourra chiffrer l’indemnisation à laquelle peut prétendre son client et lui recommander d’accepter ou non l’offre de l’assureur. L’avocat expert en préjudice corporel pourra également initier des négociations avec l’assureur afin que la victime puisse obtenir la juste réparation de ses préjudices.

Toute victime d’un accident de la route est en droit de solliciter une indemnisation du préjudice qu’elle a subi. Un tel principe résulte de la loi Badinter laquelle n’a toutefois défini aucun référentiel permettant de chiffrer, par préjudice, l’indemnisation due à chaque victime. Néanmoins, dans un souci d’harmonisation des indemnisations versées aux victimes d’accident de la route, le corps médical a entendu élaborer des tableaux de mesure permettant d’évaluer les atteintes corporelles/psychologiques subies par les victimes. Ces référentiels permettent ainsi de déterminer les montants alloués à chaque type de préjudice subi par les victimes. C’est ce que l’on nomme les barèmes d’indemnisation. Il existe de très nombreux barèmes d’indemnisation utilisés par les médecins expert (lors de l’expertise médicale). A noter que ces barèmes restent indicatifs pour les juges lesquels pourront tout à fait s’en affranchir pour évaluer différemment les préjudices subis par la victime.

Sur le principe, le conducteur ayant eu un accident de la route peut tout à fait obtenir une indemnisation dès lors qu’il est non responsable (c’est-à-dire non fautif dans l’accident) et qu’un autre véhicule est impliqué. C’est le cas par exemple, lorsqu’un conducteur a été percuté par un autre automobiliste ayant grillé un feu rouge. A noter d’ailleurs que, depuis la loi Badinter de 1985, les conditions de l’indemnisation du conducteur non responsable ont été alignées sur celles de la victime passagère ou du piéton renversé. Le conducteur non responsable pourrait toutefois voir ses droits à indemnisation réduits dans l’hypothèse où il aurait également commis une faute. Cette faute pourrait ainsi avoir un impact sur le montant de l’indemnisation à laquelle le conducteur pourrait prétendre. Tout dépendra alors de la gravité de la faute commise et de sa preuve. Il est à relever toutefois que si les conditions de l’accident demeurent floues, le conducteur serait en droit d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices.

Un accident de la route a des répercussions sur la victime en premier lieu mais pas seulement. La famille de la victime l’est tout autant en ce qu’elle assiste généralement aux souffrances endurées par un proche des suites de l’accident. A ce titre, les proches de la victime sont fondés à solliciter une indemnisation en qualité de « victimes par ricochet ». Ainsi, une indemnité pourrait leur être accordée au titre du préjudice moral subi (la souffrance de la victime, l’angoisse/incertitudes relatives à l’évolution de l’état de santé du blessé ou encore la difficulté pour les proches à prendre conscience/accepter le handicap de la victime). A noter qu’il reviendra aux proches d’apporter des éléments de preuve pour attester de la réalité du préjudice qu’ils subissent : attestations, suivi médical psychologique, etc.

L’expertise médicale est une étape essentielle dans la procédure d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’un accident de la route. Cette dernière pourra être amiable ou judiciaire mais se déroulera dans les deux cas devant des médecins (un de la compagnie d’assurance et un de la victime). Il est important de rappeler que les constations médicales dressées dans le cadre de l’expertise pourront se révéler décisives dans la mesure où c’est sur la base de ces dernières que l’assureur et le juge se réfèreront pour chiffrer et liquider le montant de l’indemnité due à la victime de l’accident de la circulation.