Recours AESH
Avocat en expert en recours AESH
Cabinet Dyade Avocats
Le Cabinet DYADE AVOCATS, spécialisé dans les procédures contre la MDPH, aide les personnes en situation de handicap à défendre leurs droits, souvent en collaboration avec des associations.
Lorsque la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) refuse de reconnaître la nécessité d’un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) pour un enfant, cette décision peut être difficile à accepter pour les familles. L’accompagnement par un AESH est souvent crucial pour permettre à un enfant en situation de handicap de suivre une scolarité adaptée et d’acquérir une certaine autonomie.
Ils nous ont fait confiance pour leur droit du travail
Notre expertise en Recours MDPH
Clémentine vous explique le recours MDPH
Avocat expert en divorce
Des résultats qui parlent d’eux-mêmes
Nos recours MDPH pour toutes les pathologies
C’est ainsi que les avocats de notre Cabinet obtiennent régulièrement des décisions favorables contre la MDPH suite à un rapo ou un recours judiciaire.
Nous avons ainsi pu obtenir, pour nos clients, la reconnaissance des handicaps suivants par la MDPH (liste non exhaustive) :
La reconnaissance des handicaps dont souffrent nos clients, par la mdph, leur a ainsi permis de bénéficier des prestations qu’ils demandaient : AEEH, AESH, AAH, CMI, PCH, ORIENTATION, ATTRIBUTION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE, RQTH etc.
Consultez quelques unes des décisions favorables obtenues par notre cabinet pour nos clients.
Obtention de matériel pédagoqique pour un enfant souffrant d’un syndrome DYS
Obtention de l’AEEH pour un enfant suite à un refus notifié dans le cadre d’un renouvellement
Obtention de l’AAH pour un adule suite à un refus première demande
Pour bénéficier de conseil juridique, contactez-nous.
Comprendre les raisons d’un refus AESH MDPH
Avant toute chose, il est important de bien comprendre pourquoi la MDPH a refusé la demande d’un AESH. Les décisions de la MDPH sont prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission évalue chaque dossier en se basant sur différents critères, dont la nature de la situation de handicap, le niveau d’autonomie de l’enfant et les recommandations des professionnels de santé ou de l’éducation.
Dans certains cas, la MDPH peut estimer que les besoins de l’enfant ne nécessitent pas la présence d’un AESH. Cela peut être le cas lorsque la situation de handicap est considérée comme légère ou que l’autonomie de l’enfant ne serait pas affectée en l’absence d’un accompagnant. Il est cependant important de noter que chaque dossier est unique, et la décision de la MDPH peut varier en fonction des éléments fournis.
Quels recours en cas de refus d’un AESH par la MDPH ?
Face à un refus de la MDPH pour la mise en place d’un AESH, plusieurs recours sont possibles. Ces démarches permettent de contester la décision et d’apporter des éléments complémentaires pour appuyer la demande.
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est la première étape pour contester la décision de la MDPH. Il s’agit d’un recours administratif qui doit être adressé à la MDPH. Le RAPO permet de demander un réexamen du dossier en présentant de nouveaux éléments, tels que des bilans médicaux récents ou des rapports d’enseignants soulignant les difficultés rencontrées par l’enfant.
Pour un recours efficace, il est conseillé de rédiger une lettre expliquant de manière détaillée pourquoi un AESH est indispensable pour l’enfant. Vous pouvez par exemple mentionner les difficultés qu’il rencontre à l’école, le manque d’autonomie dans certains aspects de la vie scolaire, et l’impact que cela pourrait avoir sur son développement. Les professionnels de santé ou les enseignants de votre enfant peuvent également fournir des attestations pour appuyer votre demande. Pour plus d’informations sur les étapes du RAPO, vous pouvez consulter cette fiche d’information sur les recours en cas de refus de la MDPH.
- Recours contentieux
Si le RAPO n’aboutit pas et que la MDPH maintient son refus, il est possible de saisir le tribunal administratif pour un recours contentieux. Ce type de recours peut être plus complexe et nécessite généralement l’aide d’un professionnel du droit, tel qu’un avocat spécialisé en droit des personnes handicapées. Le tribunal examinera alors votre dossier et pourra, si votre demande est justifiée, ordonner la mise en place d’un AESH pour votre enfant. Cette démarche est plus longue, mais elle peut être essentielle pour garantir les droits de votre enfant en matière d’éducation et de soutien.
Pour un accompagnement juridique adapté dans cette procédure, vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé tel que Dyade Avocats, qui est expérimenté dans les recours contre la MDPH. N’hésitez pas à consulter leur guide complet sur le recours en cas de refus de la MDPH pour les AESH.
Comment bien préparer son dossier de recours ?
Pour maximiser vos chances de succès lors d’un recours, il est essentiel de bien préparer le dossier. Voici quelques éléments à inclure dans votre demande de recours pour démontrer la nécessité d’un AESH pour votre enfant :
Certificats médicaux et bilans de professionnels : Faites appel aux professionnels de santé (médecin traitant, psychologue, etc.) pour qu’ils établissent un rapport détaillé sur la situation de votre enfant. Les certificats médicaux attestant des difficultés de l’enfant dans les actes essentiels de la vie quotidienne sont des pièces maîtresses pour votre dossier.
Rapports scolaires : Les enseignants et autres personnels scolaires peuvent fournir des rapports détaillés sur les difficultés de l’enfant en classe et sur la nécessité d’un accompagnement pour lui permettre de suivre les cours.
Lettre explicative des parents : En tant que parent, vous avez une vision quotidienne des besoins de votre enfant. N’hésitez pas à joindre une lettre expliquant en quoi la présence d’un AESH est indispensable pour lui.
Ces éléments renforceront votre dossier et montreront à la MDPH que l’accompagnement est réellement nécessaire pour le bien-être et le développement de l’enfant.
Quels sont les droits de l’enfant et le rôle de l’AESH ?
L’accompagnement par un AESH permet à un enfant en situation de handicap d’évoluer dans un cadre éducatif adapté et de gagner en autonomie des personnes handicapées. La loi du 1er janvier 2019 a d’ailleurs renforcé le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap, en soulignant l’importance des moyens d’accompagnement pour permettre leur inclusion en milieu scolaire ordinaire. Un AESH aide l’enfant dans les actes essentiels de la vie quotidienne et l’accompagne tout au long de sa journée d’école, que ce soit pour des activités spécifiques ou pour faciliter sa participation en classe.
Pour que l’enfant bénéficie d’un AESH MDPH, il est donc essentiel que les besoins soient bien identifiés et documentés. L’objectif est de prouver que la situation de l’enfant nécessite cet accompagnement pour lui permettre de suivre une scolarité adaptée et d’atteindre une certaine autonomie.
Que faire en cas de refus de l'AESH ?
Comment se déroule la procédure de recours avec Dyade Avocats ?
Le Cabinet Dyade Avocats vous accompagne à chaque étape de votre recours contre la MDPH. Nos avocats analysent votre dossier, rédigent le RAPO, et vous représentent devant le tribunal administratif si nécessaire. Grâce à notre expertise, nous avons obtenu de nombreuses décisions favorables pour nos clients. Pour plus d’informations, visitez notre page sur la procédure de recours avec Dyade Avocats.
Pour Dyade Avocats, la « transparence » est plus qu’un objectif c’est une obligation déontologique. En tant qu’avocats, nous sommes assujettis à des règles professionnelles qui nous obligent à vous communiquer nos tarifs. Avec nos avocats, aucune surprise puisque que tout est détaillé dans la convention d’honoraires que nous concluons systématiquement avec nos clients avant de commencer à travailler sur leur dossier.
Recours administratif préalable obligatoire (RAPO MDPH)
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Étude du dossier
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Élaboration d’une argumentation juridique et contextualisation de la demande
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Rédaction du recours par nos avocats
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Régularisation du recours auprès de la CDAPH
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échanges téléphoniques/emails éventuels avec le client
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Suivi du dossier
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Soit 600€ TTC
Recours contentieux MDPH
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Rédaction de la requête saisissant la juridiction compétente
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Réponses aux écritures de la CDAPH
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Audience de mise en état
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Plaidoiries
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suivi du dossier jusqu’à l’obtention d’un jugement
Un accompagnement adapté à vos besoins : simplicité et efficacité !
Le Cabinet DYADE AVOCATS est engagé pour la défense des droits des recours MDPH.
Notre objectif est simple : faire le maximum pour vous que vous obteniez gain de cause contre la MDPH.
Afin d’accomplir au mieux cette mission, nous avons défini un process : une fois nos relations formalisées et les documents essentiels à l’étude de votre dossier transmis à nos avocats, ces derniers procéderont à l’analyse de votre dossier.
Dès cette étape, nos avocats pourront élaborer une argumentation circonstanciée et adaptée à votre situation spécifique tenant compte de votre handicap ainsi que de ses retentissements sur votre vie (personnelle et professionnelle). L’idée est en effet que nos avocats établissent des recours en contestation « sur mesure ».
Une information sur le déroulé de la procédure à venir et les étapes essentielles, vous sera bien évidemment communiquée. Nos avocats mettent, en effet, un point d’honneur à privilégier l’écoute et l’information de leurs clients afin de ne pas les laisser dans le doute.
