Être confronté à la justice n’est jamais facile. Pour un enfant, c’est encore plus complexe. Pourtant, il arrive que des mineurs soient directement concernés par une procédure judiciaire. Divorce des parents, placement, garde, violences ou encore poursuites pénales : les cas où un enfant peut se retrouver au cœur d’une affaire ne manquent pas. Dans ces situations, faire appel à un avocat pour mineur est indispensable. Il veille à la défense de ses droits, à son accompagnement et à la juste prise en compte de sa parole.
Quel est le rôle de l’avocat pour enfant ?
Lorsqu’un enfant est impliqué dans une procédure (par exemple une procédure de divorce, de garde ou d’assistance éducative), un avocat peut être désigné uniquement pour lui. Cet avocat a un client unique : l’enfant. Il ne représente ni le père, ni la mère, mais agit dans l’intérêt exclusif du mineur.
Ce positionnement permet à l’enfant de s’exprimer en dehors de tout conflit parental. L’avocat pour enfant recueille sa parole en toute confidentialité, sans la présence des parents, et peut ensuite la transmettre au juge dans le cadre d’une audience devant le JAF ou le juge des enfants.
À quel âge un enfant peut-il avoir un avocat ?
Pour être entendu, l’enfant doit être capable de discernement. La loi ne fixe pas d’âge précis, mais en pratique, un avocat peut représenter un enfant dès 9 ou 10 ans. Avant cela, comme pour un bébé ou un tout-petit, il sera difficile d’évaluer ses souhaits. On ne parle donc pas d’avocat pour bébé, mais bien d’un avocat pour mineur en capacité de comprendre les enjeux.
L’avocat peut être nommé par le juge ou demandé par l’enfant lui-même s’il souhaite faire valoir ses droits, par exemple dans le cadre d’un placement ou d’une assistance éducative. Il est aussi possible de solliciter un avocat via un mandataire ad hoc.
Le rôle de l’avocat dans l’audition de l’enfant
Lorsque le mineur est auditionné, cela se fait généralement à huis clos, dans le calme et sans ses parents. L’avocat le prépare à cette audition, lui explique son rôle, et l’aide à formuler ses souhaits de manière claire. Le juge peut ainsi mieux comprendre les besoins réels de l’enfant dans des affaires parfois complexes.
Le compte-rendu d’audition pourra ensuite être transmis aux parents, mais l’avocat reste tenu par le secret professionnel vis-à-vis de l’enfant.
Un avocat pour mineur gratuit ?
Un enfant n’a pas de ressources. Il peut donc bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer son avocat. Dans ce cadre, les honoraires sont pris en charge par l’État. Cela ne signifie pas que l’avocat travaille « gratuitement », mais simplement que le mineur n’a rien à payer. L’expression avocat gratuit pour enfant est donc trompeuse, même si l’enfant n’a rien à débourser.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit des mineurs ?
Les enjeux sont souvent lourds : droit de visite, pension alimentaire, mode de garde, violences, déscolarisation, etc. Il est donc essentiel de confier la défense d’un enfant à un avocat compétent en droit des mineurs et en protection de l’enfance. Ce professionnel saura faire entendre sa voix avec justesse, dans le respect de ses besoins et de son équilibre personnel.
Le cabinet Dyade Avocats accompagne régulièrement les enfants dans le cadre de procédures judiciaires. Nous mettons tout en œuvre pour garantir leur protection et leur épanouissement. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.
