Refus AAH… la décision vient de tomber ! Vous venez de recevoir une décision de refus directement sur votre espace personnel MDPH suite à votre dépôt de dossier AAH. C’est ce que vous avez compris à la lecture de la décision, décision dont la motivation se résume en une seule phrase : votre pathologie ne relève pas du champ du handicap et n’a que peu de retentissement sur votre vie. Vous ne comprenez absolument pas cette décision et sa motivation qui revient à ignorer tout bonnement votre handicap. Or, à vos yeux, votre handicap est bien réel et ses conséquences sur votre vie personnelle ou professionnelle le sont tout autant. Alors pour quelles raisons la MDPH a-t-elle refusé votre demande d’AAH ? Peut-on refuser l’AAH dès lors que votre handicap est bien réel ? Pire, peut-on refuser un renouvellement AAH dès lors que la MDPH avait déjà pu vous octroyer le bénéfice de cette aide auparavant ? Autant de questions auxquelles nous allons tâcher de répondre dans cet article.
AAH Refusée : Nouvelle demande ou renouvellement ?
Avant toute chose, il est important de noter que la décision de refus AAH peut vous être notifiée aussi bien dans le cadre d’une demande nouvelle que d’un renouvellement :
Refus AAH Nouvelle Demande
C’est dans cette situation que l’AAH est la plus fréquemment refusée. La décision que vous avez reçue se bornera généralement à indiquer que les difficultés que vous rencontrez n’ont qu’une « incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle correspondant à un taux d’incapacité inférieur à 50% ». En pareil cas, la MDPH estime que vous ne remplissez pas les conditions d’octroi de l’AAH en termes de taux d’incapacité. Pour mémoire, pour obtenir le bénéfice de l’AAH, il est nécessaire que la MDPH estime que vous présentez un taux d’incapacité se situant entre au moins 50% et 79% et que vous subissez une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
Renouvellement AAH Refusé
Cette situation de refus renouvellement AAH est un peu moins fréquente, mais a tendance à se développer de manière importante depuis quelques années. Dans cette situation, la décision qui vous sera notifiée fera généralement état du fait que votre handicap ne constitue plus « une restriction importante et durable pour l’accès ou le maintien à l’emploi ». Une telle décision peut apparaître révoltante, notamment lorsque la situation du bénéficiaire n’a aucunement évolué dans un sens favorable. Elle l’est d’autant plus si l’état de santé du bénéficiaire s’est aggravé depuis la dernière décision d’AAH.
Dossier MDPH Refusé : Pourquoi ?
Le refus d’AAH qui vous a été notifié peut s’expliquer de différentes manières : dossier MDPH mal complété, absence de justificatifs médicaux ou encore mauvaise présentation du projet de vie, etc. Les explications ne manquent pas au refus AAH.
Il est ainsi fortement recommandé de prendre un grand soin à la préparation du dossier MDPH. L’idée est de donner à la MDPH l’ensemble des justificatifs pour qu’elle soit en mesure de faire une appréciation de votre situation réelle.
Recours MDPH Refus AAH : Comment Faire ?
Si vous venez de recevoir une notification MDPH refus : AAH refusée ! Ne désespérez surtout pas. Il existe des recours possibles pour contester la décision de refus AAH. Il est en effet possible de former une contestation refus MDPH pour tenter d’obtenir une décision favorable. Pour ce faire, vous allez être contraint, dans un premier temps, d’adresser un recours administratif préalable obligatoire directement à la MDPH, c’est ce que l’on nomme « un rapo MDPH ». Aux termes de ce rapo, vous allez demander directement à la MDPH de changer sa décision et de vous octroyer le bénéfice de l’aide.
Avec ce rapo, votre dossier va à nouveau être examiné par la MDPH. Dans le cas où, suite à ce rapo, elle déciderait de maintenir sa position de refus (ou ne répondait pas à votre demande – décision implicite de rejet), vous avez toujours la possibilité d’attaquer la MDPH en justice afin de demander à un tribunal qu’il vous octroie l’aide adulte handicapé. C’est ce que l’on nomme un recours contentieux MDPH. Qu’il s’agisse du rapo MDPH ou du recours contentieux MDPH, il est recommandé d’argumenter votre demande et d’y joindre, là encore, le maximum d’éléments sur votre situation. Aussi et au cas où vous seriez tenté de rechercher sur internet « recours MDPH refus AAH modèle lettre » pour trouver un exemple « tout fait » de lettre de contestation (ce qui est une recherche fréquemment menée par les internautes), on ne pourrait que trop insister sur le fait qu’il est important d’avoir une approche individualisée de votre dossier. Votre situation est forcément différente d’une personne pouvant souffrir de la même pathologie que vous (traitement avec effets secondaires, etc.).
Quoiqu’il en soit, la contestation d’une décision de refus AAH n’est pas forcément une démarche facile à engager. Aussi, il peut être opportun de demander l’assistance d’un avocat spécialisé MDPH pour qu’il vous aide dans vos recours. Les avocats du Cabinet Dyade Avocats assistent, de manière régulière, les personnes qui se sont vues opposer un refus AAH. N’hésitez pas à prendre contact avec eux.
