Vous venez de recevoir une décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui vous refuse un droit auquel vous pensiez avoir droit ? Que ce soit un refus d’AAH, de PCH ou encore de RQTH, sachez que vous pouvez contester cette décision auprès de la MDPH. Cette démarche passe par deux étapes : un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), puis, si nécessaire, un recours contentieux devant le tribunal.
Mais rédiger un RAPO, ou même préparer un dossier pour le tribunal, n’est pas simple pour tout le monde. Que vous ayez des difficultés à rédiger, à comprendre les termes juridiques ou tout simplement peur de vous tromper, il peut être très utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé MDPH. Alors, comment bien choisir son avocat ? Existe-t-il des aides pour ne pas payer les honoraires ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Existe-t-il un avocat vraiment spécialisé en droit MDPH ?
En droit, on parle d’avocat spécialisé uniquement lorsque l’avocat a validé un examen reconnu par l’Ordre des avocats. Et aujourd’hui, il n’existe pas officiellement de spécialisation en droit du handicap ou en droit MDPH. Cela signifie qu’aucun avocat ne peut se présenter comme « avocat spécialisé handicap » ou « avocat AAH » au sens strict du terme.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’existe pas des avocats compétents dans ce domaine. Bien au contraire. Certains avocats, comme ceux du Cabinet Dyade Avocats, développent depuis plusieurs années une expertise dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches pour défendre leurs droits, notamment en cas de refus MDPH.
Un avocat est-il toujours payant ?
L’intervention d’un avocat ne rime pas forcément avec frais élevés. Il existe en réalité des solutions concrètes pour bénéficier de l’aide d’un avocat sans devoir avancer une grosse somme d’argent. Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet à l’État de prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. Beaucoup ignorent que toucher l’AAH est souvent compatible avec cette aide.
Autre option souvent méconnue : la protection juridique. Cette garantie est souvent incluse dans des contrats d’assurance (habitation, carte bancaire, etc.) et permet de prendre en charge les frais d’un avocat en cas de litige, y compris contre la MDPH. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
En résumé, faire appel à un avocat pour un recours MDPH ne signifie pas forcément devoir payer cher. Il existe des aides, et les avocats tiennent aussi compte de votre situation financière. D’ailleurs, avant de commencer toute démarche, une convention d’honoraires est signée pour que tout soit clair dès le départ.
Pourquoi se faire accompagner pour un RAPO ou un recours contentieux ?
La rédaction d’un RAPO MDPH peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’on ne maîtrise pas le vocabulaire administratif ou juridique. De plus, la procédure devant le tribunal, appelée recours contentieux, peut être intimidante. Avoir un avocat à vos côtés, c’est l’assurance d’un dossier solide et bien argumenté.
L’avocat saura vous guider sur les pièces à joindre, les points à mettre en avant et surtout, comment présenter votre situation de manière claire. Il connaît les critères utilisés par les CDAPH pour évaluer un dossier, et pourra vous aider à bien montrer l’impact réel de votre handicap sur votre vie quotidienne.
Chaque situation est unique. C’est pourquoi il est vivement déconseillé de reprendre un modèle de lettre trouvé sur Internet sans adaptation. Mieux vaut une lettre personnalisée, adaptée à votre pathologie et à vos besoins spécifiques. C’est là qu’un avocat pour recours MDPH peut faire toute la différence.
En conclusion
Vous avez reçu un refus MDPH ? Vous ne savez pas comment réagir ? N’attendez pas. Les délais pour contester une décision sont courts. Que ce soit pour faire un recours administratif préalable obligatoire ou un recours devant le tribunal, un avocat peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté.
Les avocats du Cabinet Dyade Avocats accompagnent régulièrement des adultes ou parents d’enfants handicapés dans leurs démarches contre la MDPH. N’hésitez pas à les contacter pour un premier échange : vous serez écouté, conseillé, et guidé pas à pas.
